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Arrêté - 2022 08 157 rue des comtadines déménagement du 31 août 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 157 rue des comtadines déménagement du 31 août 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-08-157
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AU
NIVEAU
DU
N°11
DE
LA
RUE
DES
COMTADINES
D’UN
CAMION
DE
DÉMÉNAGEMENT
LE
MERCREDI
31
AOÛT
2022
Commune
de
|
|
|
ENTREPRISE
Saint-Saturnin-les-Avignon
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
NATHALY
LANG
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le mardi
30
août
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
47%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
30
août
2022
par
l’entreprise
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
dont
le siège
total
est situé à CAV
AILLON
(84303)
16 route
d’AVIGNON-BP
10103
(personne
à contacter
pendant
le déménagement
06-67-59-95-09
et 04-90-71-40-43)
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
et de
règlementer
la circulation
afin
de
permettre
le
déroulement
d’opération
de
chargement,
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité
et de
commodité,
tant pour
les intervenants
du
déménagement,
des
riverains
et usagers
des
voies
communales.
ARRÊTE
Article
1
: La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
rue
des
Comtadines
devant
le N°
11,
en
y laissant
stationner
un
camion ARRÊTÉ
N°2022-08-157
de
22
m3
pour
le
déménagement
de
Madame
Nathaly
LANG
le mercredi
31
août
2022
de
7h
à
18
h.
Le
camion
autorisé
à stationner
est un
IVECO
DAILY
4 PRODEM
immatriculé
EX
329
YF.
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
la
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT,
bénéficiaire
de
l’autorisation,
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et aux
abords
du
chantier
par
La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin
des
opérations
de
chargement,
sous
le contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4:
La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
veillera
à ce
que
le cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publies
et
privés
soient
maintenus.
Le
demandeur
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
6
: Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à
chaque
extrémité
de
la
rue
des
Comtadines,
lieu
du
déménagement
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
: Article
12
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
La
société
PROVENCE
DÉMÉNAGEMENT.
<<
Acte
certifié
eu
D
AUUT
707 tenu
1)
la transmission
aux
intéressés
le
À
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
me
un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Ni
es 20941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
gd
YrA
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
3
Û
adt
a
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr