Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations n°15 a 18 du Conseil municipal du 27
Déliberation - Deliberations n°9 a 14 du Conseil municipal du 3 m
Déliberation - Deliberations n°42 a 44 du Conseil municipal du 1e
Déliberation - Deliberations n°19 a 30 du Conseil municipal du 14
Déliberation - Deliberations n°01 a 07 du Conseil municipal du 10
Déliberation - Deliberations n°31 a 41 du Conseil municipal du 27
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil municipal
Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 6 février 2023
Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 4 février
Déliberation - Deliberations n°46 a 61 du Conseil municipal du 9
Déliberation - Deliberations n°1 a 8 du Conseil municipal du 18 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°1 a 8 du Conseil municipal du 18 fevrier 2026)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Répubiique française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Délibération n° 2026/001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2024 Mairie de La Roche Blanche
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : | en exercice : 23 | présents : 17 | quorum atteint |
Etaient présents: Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON Sylvie COUPAT | Guillaume MAILLET | Jocelyne PECES | Caroline BONHOMME Stéphane BOURDIN | Jean-Pierre DENIZOT| 3 José-Eduardo : | Pierrette HUET De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST
Michael GOUYET Christophe JACOB Céline NECTOUX Vincent PLASSARD | Michel PONS |
Avaïent donné procuration :
| Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT | Julien THUILLIEZ à Michel PONS
Etaient absents: [Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/001 : Délibération portant autorisation du Maire à engager et mandater des
dépenses en investissement spécifiques avant le vote du budget général pour l'exercice 2026.
Rapporteur : M. JOBERTON.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles
les exécutifs des collectivités territoriales peuvent engager, liquider et mandater les dépenses lorsque
le budget de l’année n’a pas été adopté au 1° janvier.
S'agissant des dépenses de la section de fonctionnement, l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sont autorisé dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.
S'agissant de la section d'investissement, le CGCT dispose que « l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».
Monsieur l’adjoint aux finances propose d'engager certaines dépenses sans pour autant ouvrir la
limite des 25 % et notamment pour les opérations suivantes :
Licence Gofolio pour 2 200 € TTC / Fonction 020 — 2051 - opération 919
Logiciel RH pour 3 500 € TTC / Fonction 020 — 2051 — opération 919
Visiophone pour 4 200 € TTC / Chapitre 2188- opération 920
Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés
et converties en délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LA ROCHE BLANCHE, le 24 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20260225-DELIB001-2026-AR
Date de réception préfecture : 25/02/2026
Page 1 sur 1 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNEDE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/002
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
Mairie de
La Roche Blanche
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : en exercice : 23 | présents : 18 | quorum atteint |
Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT |
| Guillaume MAILLET Jocelyne PECES | Caroline BONHOMME Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT jFE José-Eduardo | l
| Pierrette HUET De MAGALHAES | Laurence MAYADE Caroline PROST
| Michael GOUYET Christophe JACOB | Céline NECTOUX Vincent PLASSARD | Michel PONS
Avaient donné procuration :
| Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT | Julien THUILLIEZ à Michel PONS
Etaient absents: | Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/002: Autorisation du Maire à signer une convention de mise à disposition de services auprès de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE pour l’organisation de l'accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH).
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Depuis la prise de compétence enfance-jeunesse par la Communauté de communes (2019), l’accueil périscolaire du mercredi et les ALSH proposés aux familles pendant les périodes de vacances scolaires
se déroulent dans les locaux de l’école Jules Ferry à LA ROCHE BLANCHE.
Les enfants et les jeunes qui fréquentent le service sont encadrés par les équipes d’animateurs de
MOND’ARVERNE et déjeunent le midi au sein de la salle de restauration scolaire.
Deux agents communaux sont en poste les mercredis matin (périscolaire) et pendant les vacances
scolaires (extrascolaire) pour concourir à la bonne organisation du service (réception des repas en
liaison chaude, service des enfants, nettoyage de la cuisine satellite).
Une convention a été conclue entre les deux collectivités pour définir les conditions de cette mise à
disposition de personnel. En application des dispositions réglementaires, MOND'ARVERNE assure le
remboursement des charges salariales en fonction du volume horaire annuel.
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB002-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour
l’année 2026, qui prévoit la mise à disposition de 2 agents de catégorie C à raison de 4h par jour de
fonctionnement du périscolaire et de l’ALSH soit 136 h en périscolaire et 168 h en extrascolaire.
Le projet de convention relatif à ce dossier sera annexé à la délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
+ _ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services auprès de
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) pour l'année 2026,
e D’AUTORISER M. le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ifié conforme,
E BLANCHE, le 26 février 2026
Pour extrait
Fait à LA
Jea Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB002-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026
Page 2 sur2 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/003
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
Mairie de
La Roche Blanche
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : [en exercice : 23 | présents : 18 | quorum atteint |
Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL } Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE | Sylvie COUPAT
| Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME | Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT
| José-Eduardo ; | Pierrette HUET De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST
| Michael GOUYET Christophe JACOB Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS
Avaient donné procuration :
Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT | Julien THUILLIEZ à Michel PONS |
Etaient absents : | Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/003: Autorisation du Maire à signer une convention relative à la mise en
place d’un service commun pour l'accueil périscolaire organisé dans le groupe scolaire Jules Ferry
(ALSH)
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Il est rappelé aux conseillers municipaux que lors de la prise de la compétence enfance-jeunesse par MOND’ARVERNE communauté en 2019, dans un souci de synergie collective et de mutualisation des
animateurs territoriaux, des conventions de service commun ont été mises en place entre la
Communauté et plusieurs communes membres de l’EPCI pour l’organisation des temps périscolaires.
Pour LA ROCHE BLANCHE, les conventions qui ont été renouvelées d'année en année concernaient/
- la mise à disposition d’un animateur à raison de 4h/jour pendant les périodes scolaires sur le temps
de la pause méridienne et de l’accueil périscolaire du soir.
- la mise à disposition d’un adjoint d'animation à raison de 17,36h/semaine tout au long de l’année
pour l’organisation et le suivi du fonctionnement du service périscolaire (préparation des animations
proposées dans le cadre du PEDT communal, suivi de la facturation du service, des prestations CAF...).
Ilimporte d’assurer la continuité de cette mutualisation pour une nouvelle période contractuelle de
septembre 2024 à décembre 2025.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer une nouvelle convention
pour ce service commun.
Le projet de convention jointe à la présente délibération détaille les modalités de mises à disposition
des deux agents de MOND'AVERNE communauté au profit de la commune.
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB003-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
En application de la réglementation relative à la mise à disposition d'agents publics, la commune
rembourse à MOND'ARVERNE l'intégralité des charges salariales relatives à ces emplois
(rémunération, cotisations et contributions diverses, assurance statutaire, participation employeur
aux contrats santé et prévoyance etc...). Le remboursement s'établit sur la base d’un état trimestriel
transmis par l’EPCI à la commune et faisant état de l’ensemble des frais relatifs au service commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e _ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'un service
commun pour l'accueil périscolaire organisé dans le groupe scolaire Jules Ferry (ALSH) avec Mondarverne Communauté pour l'année 2026,
e D’AUTORISER M. le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB003-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026 Département du Puy-de-Dôme
Mairie de
La Roche Blanche
République française
Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/004
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : [ en exercice : 23 | présents : 18 quorum atteint |
Etaient présents : | Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT
Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME | Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT
. José-Eduardo : Pierrette
HUET De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST
| Michael GOUYET Christophe JACOB Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS
Avaient donné procuration :
| Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT ] | lulien THUILLIEZ à Michel PONS
Etaient absents : [ Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/004 :
la commune
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Convention de mise à disposition renouvelée du local du médecin sur
Suite au départ du docteur Leborgne au printemps 2024, propriétaire du cabinet médical partagé avec
le docteur Such, ce dernier n’a pas souhaité racheter le cabinet ni le louer au prix proposé. Il envisageait
alors de s'installer dans une petite commune qui présentait des facilités d'installation.
Le conseil municipal a validé la proposition du Maire concernant la mise à disposition d’un local sis
Avenue de la République au docteur Such afin de ne pas pénaliser ses nombreux clients d'autant plus
que Mme Fressanges-Dubost envisageait de cesser elle aussi son activité.
Cette mise à disposition gratuite (à l'exception des frais de la box) court jusqu’au 1° juillet 2026.
Le docteur Such souhaite s'assurer de l'engagement pris compte tenu du retard pris pour le projet de
création de maison de santé directement liée à la validation du PLUi opposable qu’en mars 2026.
Après discussion avec le docteur il s'avère qu'il est d'accord pour sécuriser son maintien Avenue de la
République en s’acquittant d’un loyer de 250 euros.
Il vous est donc demandé de valider la reconduction de la mise à disposition des locaux au docteur SUCH sis Avenue de la République moyennant le paiement d’une participation de 250 euros par mois
et ce jusqu’à la réception de la future maison de santé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB004-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du local
auprès du médecin à compter du 1° juillet 2026 et tout document s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB004-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026
Page 2 sur 2 Département du Puy-de-Dôme
Mairie de
La Roche Blanche
République française
Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers :
Etaient présents :
[ en exercice : 23 | présents: 18 quorum atteint
Jean-Pierre ROUSSEL Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT
Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT
Pierrette HUET José-Eduardo De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST
Michael GOUYET Christophe JACOB Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS
Avaïient donné procuration :
Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT
Etaient absents :
| Julien THUILLIEZ à Michel PONS
[Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/0085 : Portage foncier par l’EPF Auvergne pour les parcelles BL4, 5, 6 et 7
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 049/2025 en vue de réaliser le projet
de développement urbain sur la commune de La Roche Blanche en lien avec l’EPF SMAF.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de
l'Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses
membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la
constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme
ou de la réalisation d’actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées BLA,
5,6et7.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre
la commune et l’EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d'administration
de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF
Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et
de rétrocéder les biens correspondants à la commune de La Roche Blanche ou toute personne publique
désigné par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles
réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260219-DELIB005-2026-AR
Date de réception préfecture : 19/02/2026 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE CONFIER le portage foncier des parcelles BLA, 5, 6 et 7à l’EPF Auvergne,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LA ROCHE BLANCHE, le 19 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260219-DELIB00S-2026-AR
Date de réception préfecture : 19/02/2026
Page 2 sur 2 Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/06
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
Mairie de
La Roche Blanche
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s'est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : | en exercice : 23 | présents : 18 | quorum atteint
Etaient présents : Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON | Virginie FRITEYRE | Sylvie COUPAT
Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME | Stéphane BOURDIN | Jean-Pierre DENIZOT |
s José-Eduardo ; | Pierrette HUET De MAGALHAES | Laurence MAYADE Caroline PROST
{ Michael GOUYET Christophe JACOB | Céline NECTOUX ! Vincent PLASSARD Michel PONS
Avaient donné procuration :
| Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT | Julien THUILLIEZ à Michel PONS |
Etaient absents : [Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/06: Acquisition des parcelles AC 531 et AC 534 pour l'euro symbolique
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Dans le cadre de la démolition de la maison située, 8 rue du Fort, des parcelles attenantes présentant
des bâtiments en ruine nécessitent une prise en charge pour sécuriser le site.
Ces parcelles AC 531 et AC534, sont en contrebas des filets de sécurité jouxtent la maison située au
6 rue du fort, et sont directement concernées par les possibles infiltrations d'eau dont la maison voisine
a été sujette.
Afin de disposer d’une sécurisation optimale du site, et après négociation avec les actuels propriétaires,
il est proposé de procéder à l'acquisition de ces parcelles pour l'euro symbolique, les frais de notaire
seront pris en charge par la commune. Cette acquisition permettra de finaliser la réalisation complète
du bâtiment à démolir et de protéger le talus. Ces aménagements intégreront l'enveloppe de travaux
actuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
+ D’autoriser M. le Maire à signer l'acte d'achat pour les parcelles AC531 et AC534 pour l'euro
symbolique, frais de notaire à charge de la commune,
+ D’autoriser M. le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à LA ROCHE BLANCHE, le 23 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre ROUSSEL
cusé de réception en préfecture F\7 ] MbP3-216303024-20260225-DELIBO06-2026-AR
ÿ} | Tate de réception préfecture : 25/02/2026
Page 1 sur 1 République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNEDE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/007
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
ji
Mairie de :
La Roche Blanche
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers : | en exercice : 23 | présents : 18 | quorum atteint |
Etaient présents : | Jean-Pierre ROUSSEL | Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT
Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME | Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT
. José-Eduardo | . | Pierrette HUET De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST |
| Michael GOUYET Christophe JACOB Céline NECTOUX Vincent PLASSARD | Michel PONS
Avaient donné procuration :
Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT Ï Julien THUILLIEZ à Michel PONS |
Etaïent absents: | Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/007: Autorisation de signer la convention pour le dépôt des archives
communales aux archives départementales.
Rapporteur: M. ROUSSEL.
Monsieur le Maire expose que des registres anciens d'état civil etdes documents divers sont
actuellement conservés en mairie. Un travail a été mené en interne avec l'appui de Doparchives pour
assurer un classement optimal, détruire les documents non nécessaires et proposer une conservation
améliorée aux archives départementales pour les plus anciens documents. Afin d'assurer la
conservation et la pérennité desdits documents et pour assurer un accès et une lecture facilités,
Monsieur le Maire propose de demander le dépôt aux Archives Départementales du Puy de Dôme,
d'une partie des archives ancienne et modernes, soit 1 bordereau comprenant les registres communaux
(délibérations et autres actes), état civil, élections et personnel, édifices et biens communaux, finances,
transports et voirie, Assistance et prévoyance, instruction publique et urbanisme de 1700 à 1982.
L'ensemble des registres et documents reste la propriété de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide,
-__ D'Accepter la demande de dépôt aux Archives Départementales du Puy de Dôme d'une partie
des archives anciennes et modernes tels que mentionnés dans le bordereau annexé à la
présente ;
-__ D'Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre de dépôt d'archives
communales ci-annexée.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LA ROCHE BLANCHE, le 23 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260225-DELIB007-2026-AI
Date de réception préfecture : 25/02/2026
Page 1sur1 Département du Puy-de-Dôme
&
Mairie de
La Roche Blanche
République française
Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/008
Séance du Conseil Municipal en date du 18 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE
BLANCHE s’est réuni en séance plénière en mairie, sur convocation en date du 18 février 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.
Conseillers :
Etaient présents :
| en exercice : 23 | présents : 18 | quorum atteint
Jean-Pierre ROUSSEL Marcel JOBERTON Virginie FRITEYRE Sylvie COUPAT
Guillaume MAILLET Jocelyne PECES Caroline BONHOMME Stéphane BOURDIN Jean-Pierre DENIZOT
Pierrette HUET José-Eduardo De MAGALHAES Laurence MAYADE Caroline PROST
| Michael GOUYET Christophe JACOB | Céline NECTOUX Vincent PLASSARD Michel PONS
Avaient donné procuration :
| Jacques LOCUSSOL à Sylvie COUPAT
Etaient absents :
| Julien THUILLIEZ à Michel PONS
[Angélique COPPERE | Mathieu ROUSSET | Fabienne TOURGON |
Délibération n° 2026/008 :
Rapporteur : M. ROUSSEL.
Mise à jour du tableau des effectifs : Création de quatre postes.
Monsieur le Maire indique que la collectivité a la possibilité de faire évoluer quatre agents dans le cadre d'avancements de grade. Pour ce faire, quatre postes doivent être créés en amont :
- 1 Adjoint technique territorial principal de 2è"® classe (01/01/2026) Temps de travail : 35/35ème
- 1 Adjoint technique territorial principal de 2*"° classe (01/01/2026) Temps de travail : 35/35ème
- 1 Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe (01/01/2026) Temps de travail : 35/35ème
- 1 agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles (01/06/2019) Temps de travail : 35/35ème
Une fois les avancements réalisés, une proposition de suppression des quatre anciens postes sera
faite au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE la création de ces quatre postes à compter du 1° mars 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Je Pour extrait rtifié conforme,
Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260302-DELIB008-2026-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2026