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Déliberation - Deliberations n°42 a 44 du Conseil municipal du 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°42 a 44 du Conseil municipal du 1er juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/042
Séance du Conseil Municipal en date du 01 juin
2026
Mairie de
La Roche Blanche ETS
|
L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 26 mai 2026, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard VIALAT, Maire.
Présents: Gérard VIALAT, Julie PIRIOU, Christian LADEVIE, Marianne BERTOLOTTO, Nombre de Conseillers : Philippe ROLAND, Véronique DEFAY, Christian NICOLAS, Jean ALEX-BALZARINI, Jean-
en exercice : 23 Louis BONHOMME, Chantal PAULET, Sylviane BARRA, Solange BLANCHARD, Philippe présents : 22 ADMIRAND, Muriel BOIDIN, Catherine TOURTOULOU, Christian STIEVENAZZO, Benoît
votants : 23 RICO, Christophe JACOB, Laurence MAYADE, Michaël GOUYET, Pierre GUTIERREZ, Catherine SOUCHAL,
Secrétaire de séance : Benoit RICO
Pouvoirs : Guillaume MAILLET à Laurence MAYADE.
OBJET : Monsieur ROLAND Philippe, adjoint en charge des finances rappelle la délibération prise ES le 27 avril dernier sur la mise en place du budget 2026 et notamment son affectation de DECISION résultats. Après retour des services du Trésor Public, il souhaite proposer une régularisation et propose de modifier l'affectation des résultats. Il souhaite également o MODIFICATIVE n°1 — reprendre les crédits comme indiqués ci-dessous. BUDGET PRINCIPAL | Calle-ci vient réaffecter des crédits en section de fonctionnement comme suit :
Recette 020 -73 670€
Recette … 01 -134 539 €
-208 209 €
Et en section d'investissement comme suit :
Recette 134 539 €
Recette 24 73 670 €
Recette 21 -208 209 €
2313 (041 6750€
Recette 2031 (041 6 750€
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ VALIDE une affectation des résultats comme suit :
L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 882 123,87 € est affecté :
- D'une part, pour un montant de 676 662,87 €, à l’article 1068 de la section d'investissement du Budget Primitif 2026.
- D'autre part, le reliquat, pour un montant de 205 4ôTE à léauitibre de ta section de fonctionnement du Budget Primitif 2026, à l’aft Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260616-D2026-042-AR Date de réception préfecture : 16/06/2026 L'excédent d'investissement, qui s'élève à 58 352,73 € est reporté sur la section d'investissement du Budget Primitif 2026, à l'article 001.
- VALIDE la Décision Modificative n°1 avec les inscriptions suivantes :
En investissement
En recette
A l’article 1068 : + 134 539 €
A l’article 2031 (041) + 6 750 €
En dépense
A l’article 24 : + 73670 €
A l’article 21 : - 208 209 €
A l’article 2313 (041) 6 750 €
En Fonctionnement
En recette
A l’article 775 : - 73 670 €
En dépense
A l’article 002 : - 134 539 € A l’article 023 : - 208 209 €
- MANDATE le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération. :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 01 juin 2026,
Le Maire,
Gérard VIALAT
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20260616-D2026-042-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2026 COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/043
Séance du Conseil Municipal en date du 01 juin
2026
l Mairie de |
Les La Roche Blanche
L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 26 mai 2026, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard VIALAT, Maire.
Présents: Gérard VIALAT, Julie PIRIOU, Christian LADEVIE, Marianne BERTOLOTTO,
Nombre de Conseillers : Philippe ROLAND, Véronique DEFAY, Christian NICOLAS, Jean ALEX-BALZARINI, Jean- en exercice: 23 Louis BONHOMME, Chantal PAULET, Sylviane BARRA, Solange BLANCHARD, Philippe
présents : 22 ADMIRAND, Muriel BOIDIN, Catherine TOURTOULOU, Christian STIEVENAZZO, Benoît votants 5593 RICO, Christophe JACOB, Laurence MAYADE, Michaël GOUYET, Pierre GUTIERREZ, Catherine SOUCHAL.,
Secrétaire de séance : Benoit RICO
Pouvoirs : Guillaume MAILLET à Laurence MAYADE.
OBJET : Vu les élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026,
DÉSIGNATION DE Vu la délibération n°2026-021 en date du 14 avril 2026
DELEGUE(S) au sein Considérant que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Puy-De-Dôme (TE63), du Secteur à minima pour la compétence obligatoire, Intercommunal
d’Energie de Veyre- | Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit Monton désigner ...1... délégué titulaire et ...1....délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie de Veyre-Monton.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection, de ...1... délégué fitulaire et ...1... délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d'Energie de Veyre-Monton.
Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées, ont été élus à l'unanimité :
A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d'Énergie :
- Mme Catherine SOUCHAL.
A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie : - M. Christian STIEVENAZZO
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 01 juin 2026,
Le Maire,
Gérard VIALAT
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20260616-D2026-043-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2026 COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026/044
Séance du Conseil Municipal en date du 01 juin
2026
Mairie de |
LS La Roche Blanche
L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 26 mai 2026, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard VIALAT, Maire.
Présents: Gérard VIALAT, Julie PIRIOU, Christian LADEVIE, Marianne BERTOLOTTO,
Nombre de Conseillers : Philippe ROLAND, Véronique DEFAY, Christian NICOLAS, Jean ALEX-BALZARINI, Jean- en exercice: 23 Louis BONHOMME, Chantal PAULET, Sylviane BARRA, Solange BLANCHARD, Philippe
présents : 22 ADMIRAND, Muriel BOIDIN, Catherine TOURTOULOU, Christian STIEVENAZZO, Benoît votants : 23 RICO, Christophe JACOB, Laurence MAYADE, Michaël GOUYET, Pierre GUTIERREZ, Catherine SOUCHAL.,
Secrétaire de séance : Benoit RICO
Pouvoirs : Guillaume MAILLET à Laurence MAYADE.
OBJET : Monsieur le Maire indique que la collectivité a la possibilité de faire évoluer le fonctionnement de la commune dans le cadre d’une réorganisation ou régularisation d'un agent mis à disposition de Mond'Arverne. Il est proposé de faire évoluer le temps de Modification au travail de l'agent tableau des effectifs
Création d'un poste | Modification horaire de poste : d’adjoint d'animation
à temps complet - 1 adjoint d'animation
Temps de travail : 17,61/35ème
Ouverture du poste à 35 /35ème et fin de mise à disposition à Mond'Arverne Communauté- et ce à compter du 1°’ août 2026
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE la création de ce poste à compter du 1°" août 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant et précise que les
crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 01 juin 2026,
Le Maire,
Gérard VIALAT
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20260616-D2026-044-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2026