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Déliberation - d 035 2024 fin budget approbation des comptes de gestion 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 035 2024 fin budget approbation des comptes de gestion 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NS E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240403-D 035 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°035/2024
SÉANCE DU 03 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 93 28/03/2024
Suppléants présents : 01 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 05/04/2024
Votants : 101 Pour : 101 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT
Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT jérôme : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette
: BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël
; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR
Christiane : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY
David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ;
HALBOURG Bertrand : HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LARUADE Laurent; LAVRY Dominique; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD
Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY
Hélène: MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL
Jacques.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA
Guy; ETCHEGARAY Josiane à LONG Grégoire ; FAVIER Jean-Louis à CHAMOUTON Patrick; GUILLOT Evelyne à PROST
Philippe : SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : FATON Patrice : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte).
Absents: ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BLASER Michel ; BRIDE
Frédéric ; DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe : GROS-FUAND Florence ; JOURNEAUX Cyrille ; LAMARD
Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PONSOT Pauline; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : GUERIN Jean-Luc.
Objet : Approbation des comptes de gestion 2023
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
ubli
ID : 039-200090579-20240403-D 035 2024-DE
EXPOSE
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 relatifs au budget
principal et aux budgets annexes 2023 de Terre d'Emeraude Communauté, lors de sa séance du 3 avril
2024,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de
passer dans ses écritures,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 26 mars 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DE DECLARER que l'ensemble des comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023 par le
trésorier du SGC Saint-Claude visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
DE PRENDRE ACTE qu'il s'agit des comptes de gestion 2023 suivants :
- Budget général, Musée du Jouet, Centre d'Uxelles, Chaufferie bois, Natura 2000, ZA
Intercommunales, Assainissement, SPANC.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SU
ID : 039-200090579-20240403-D 035 2024-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président