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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 036 2022 approbation des comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
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ché ET
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aiché le CO N S E | L CO M M U N AUTAI R E ID : 039-200090579-20220406-D 036 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°036/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 31/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 08/04/2022
[ Votants : 95 pour : 95 Contre : | 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI
Célestin ; CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT
Pascal: LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne
: PARIS Robert: PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël : RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ;: VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MARILLIER Mickaël ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy a BOZON
Fabienne : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick; GUERIN jean
Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL Denis à LONG Grégoire: GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric: CIOE Bruno: CORON Nathalie: BENOIT Jérôme ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; NEVERS ; Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : Approbation des comptes de gestion 2021
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 036 2022-DE
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021 relatifs au budget
principal et aux budgets annexes 2021 de Terre d'Emeraude Communauté, lors de sa séance du 6 avril
2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de
passer dans ses écritures,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DE DECLARER que l'ensemble des comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021 par le
trésorier du SGC Saint-Claude visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
DE PRENDRE ACTE qu'il s'agit des comptes de gestion 2021 suivants : Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 036 2022-DE
-__ Budget général, Musée du jouet, Boutique Maison des Cascades, Centre d'Uxelles, Chaufferie
bois, Natura 2000, ZI Lavancia, ZA Grand Gizon, ZA Les Quarrés, ZA La Clavelière, ZA En
Chacour, ZA Orgelet, ZA Patornay, ZA Pays des Lacs, ZA En Chanois, Assainissement, SPANC.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la k
présente notification ou publication. Le Président Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 033-200090579-20220406-D_036_2022-DE
(GE