Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 23 64 convention departement et epfn
Conseil Municipal - d25 07 renouvellement de la convention avec la fou
Déliberation - 7 Schema local de ESRI 2024 2029 entre Universite
Conseil Municipal - d26 13 convention avec le centre de gestion pour l
unknown - 7 Annexe convention de maitrise d ouvrage delegue
Conseil Municipal - d 23 63 extension eclairage public rd 513
PLU - Autres - Universite IF28TG 20120515
PLU - Autres - Universite IF28TG 20120515
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 121 202
Conseil Municipal - d24 67 deplacement des jeux de casino prescription
Conseil Municipal - d 23 67 convention avec crec universite de caen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 67 convention avec crec universite de caen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
ui DE
nn _ù
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-67
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC LE
CREC DE L’UNIVERSITÉ
DE CAEN NORMANDIE
POUR LA FOURNITURE
DE DONNÉES
ALTIMÉTRIQUES DE LA
PLAGE DE HOULGATE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI, Patrick
BLOSSE et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Patrick BARBA : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal d'approuver la signature d’une
convention avec le CREC de l’université de CAEN pour la fourniture de données altimétriques pour une
mise à jour des connaissances sur les évolutions de la plage de HOULGATE.
L'étude portera sur la partie de la plage située de l'embouchure de la DIVES à sa limite communale Est.
Le CREC aura pour mission de mettre à disposition et aux formats adéquats les données disponibles
d’une part et de réaliser d'autre part de nouvelles acquisitions à l’automne 2023.
Le coût de cette étude est de 4 000 £ HT, soit 4 800 € TTC.
Laurent LAEMLÉ présente les termes de la convention.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
-__ D’approuver la signature d’une convention avec le CREC de l’université de CAEN pour la fourniture
de données altimétriques pour une mise à jour des connaissances sur les évolutions de la plage de
HOULGATE,
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COL
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230721-D2367-DE
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023