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Conseil Municipal - d25 07 renouvellement de la convention avec la fourriere caen la mer
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 07 renouvellement de la convention avec la fourriere caen la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
| y VILLE, DE
nn
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-07
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION AVEC
LA FOURRIÈRE POUR
ANIMAUX DE CAEN-LA-
MER NORMANDIE.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-cinq, Le trente janvier à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
KERGORLAY, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Christian MASSON rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à la
délibération n° 20-100 du 10 décembre 2020, la commune de HOULGATE a signé une convention
avec la fourrière de CAEN-LA-MER pour la mise en fourrière des animaux errants.
Cette convention est arrivée à expiration et Christian MASSON propose de la renouveler et en
présente les termes.
Le montant de la redevance qui sera versé par la commune est fixé d’après un tarif de 1.12 € /
habitant (Rappel tarif 2020 : 0.84 €).
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité :
e d’approuver la signature d’une convention avec fourrière de CAEN LA MER pour la mise
en fourrière des chiens et chats errants, d’une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2025,
renouvelable 3 fois à l'échéance par tacite reconduction (soit jusqu’au 31 décembre
2028);
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à sie
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250130-D25-07-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025