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Arrêté - 2024 08 06 ARRP ddt seb 2024 219 0006
Arrêté - 2024 05 06 ARRP ddt seb 2024 108 0001
Arrêté - 2025 07 23 ARRP ddt seb 2025 204 0001
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Arrêté - 2025 06 02 ARRP ddt seb 2025 153 0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salces.
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Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
De
A
LORS
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEB-2025-153-0003
EN
DATE
DU
O2
JUIN
2025
RELATIF
À
L'OUVERTURE
ET
À
LA
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
Le
préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.422-1,
L.423-1,
L.424.2
à
L.42413,
L.424-15,
L.4254
à
L.425-5
et
L.425-15 ;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R.421-34,
R.424-1
à
R.424-9,
R.424-14,
R.424-15,
R.424-20
à
R.424-22,
R425-18
à
R.425-20,
D.425-20-1
à
D.425-20-6
et
R.428-1
à
R.428-21
VU
le
décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
Parc
national
des
Cévennes
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
;
VU
le décret
du
6 novembre
2024
nomination
de
M.
Gilles
QUÉNÉHERVÉ
préfet
de
la Lozère;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement; VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
août
1994
modifié,
relatif
aux
modalités
de
commercialisation
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la consommation
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
avril
2008,
relatif
à
la
protection
et
à
la
commercialisation
de
certaines
espèces
de
mammifères
sur
le territoire
national;
VU
l'arrêté
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
31
mai
2011,
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
Bécasse
des
bois;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-146-0001
du
25
mai
2020
portant
approbation
du
plan
de
gestion
cynégétique
de
l'espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-146-0003
du
25
mai
2020
portant
approbation
du
plan
de
gestion
cynégétique
2020-2026
pour
l'espèce
lièvre
;
1/14 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-189-0002
du
7
juillet
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-104-0003
du
14
avril
2025
relatif
à
la
pratique
de
la
chasse
du
chevreuil
mâle
du
1er juin
2025
à
l'ouverture
générale
de
la
chasse
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-104-0004
du
14
avril
2025
relatif
à
la
pratique
de
la
chasse
du
sanglier
du
1er
juin
2025
au
14
août
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020
du
27
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à Mme
Agnès
DELSOL
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-DIR-2025-
034-0001
en
date
du
24 janvier
2025
de
Mme
Agnès
DELSOL,
directrice
départementale
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
-
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
validée
en
assemblée
générale
le O5
avril
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
formulé
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
réunie
le
07
mai
2025;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
plan
de
gestion
cynégétique
«
perdrix
rouge
»
présenté
par
la
FDC48
lors
de
la
CDCFS
du
7
mai
2025;
CONSIDÉRANT
la consultation
du
public
réalisée
du
07
mai
2025
au
28
mai
2025
inclus;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Le
présent
arrêté
concerne
les
communes
ou
parties
de
communes
du
département
de
la
Lozère
dont
le
territoire
de
chasse
est
situé
à
l'extérieur
du
cœur
du
parc
national
des Cévennes,
délimité
par
le
décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009.
ARTICLE
2 : Ouverture
générale
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir, de
la chasse
à
l'arc et
de
la chasse
au
vol
est
fixée,
pour
le département
de
la Lozère
:
du
14
septembre
2025
au
28
février
2026
inclus.
ARTICLE
3
: Ouvertures
spécifiques
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasses
suivantes
: Grands
gibiers
Tout
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
(Cerf,
chevreuil,
daim
ou
mouflon)
prélevé
à
l'approche,
à
l'affüt,
en
battue
ou
lors
de
chasses
de
rencontre
ainsi
que
tout
sanglier
prélevé
en
battue
doit,
à
l'issue
de
la journée
de
chasse,
être
déclaré
à
la
FDC48
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
(Responsable
de
territoire
ou
responsable
de
battue)
au
moyen
de
l'application
Géochasse.
Celui-ci
a ensuite
la
possibilité
de
corriger
sa
déclaration
pendant
48
heures.
Date
Date
de
.
Lun
Espèces
de
gibier
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture
clôture
‘
Sur
les
pays
cynégétiques
suivants
:
01.09.2025
13.09.2025
|"Méjean",
“Aigoual",
"Mont-Lozère",
"Cévennes". Chasse
uniquement
à
l'approche
ou
à
l'affût.
14.09.2025
28.02.2026
Cerf
élaphe
soumis
à
plan
de
chasse
(voir
article
5)
(voir
article
5)
Chasses
individuelles
et
collectives.
1510.2025
(voir
article
5)
28.02.2026 (voir
article
5)
Sur
les
pays
cynégétiques
en
plan
de
gestion
suivants
:
"Aubrac-Truyère",
"Margeride",
"Charpal",
"Haut-
Allier",
"Boulaine",
"Contreforts
de
l’Aübrac",
"Sauveterre",
"Gardille-Chassezac".
Chasses
individuelles
et
collectives.
Chevreuil
soumis
à
plan
de
chasse
01.06.2025 01.07.2025
30.06.2025 13.09.2025
A
l'approche
ou
à
l'affüt,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-104-0003
du
14
avril
2025
relatif
à
la
pratique
de
la chasse
du
chevreuil
mâle
du 1er
juin
2025
à
l'ouverture
générale
de
la chasse
2025.
14.09.2025 (voir
article
5)
28.02.2026 (voir
article
5)
Chasses
individuelles
et
collectives.
La
chasse
du
chevreuil
peut
se
pratiquer
avec
des
armes
à
canon
lisse
approvisionnées
de
cartouches
à grenaille
de 14.09.2025 (voir
article
5)
28.02.2026 (voir
article
5)
plomb
d’un
diamètre
de
4 et
3.75
millimètres
(plomb
n°1
et
2
de
la
série
de
Paris)
ou
à
grenaille
sans
plomb
d'un
diamètre
compris
entre
4.00
et
4,8
millimètres
(grenaille
n°
1
à
n°
2/0
de
la
série
de
Paris).
Usage
de
munitions
à
grenaille
de
plomb
:
se
référer
aux
textes
en
vigueur.
Daim
soumis
à
plan
de
chasse
14.09.2025
28.02.2026
Chasses
individuélles
et
collectives.
Mouflon
soumis
à
plan
de
chasse
14.09.2025 (voir
article
5)
28.02.2026 (voir
article
5)
Chasse
à
l'approche
ou
à l'affôt,
sans
chien.
Sanglier
01.06.2025 01.07.2025
30.06.2025 14.08.2025
A
l'approche
ou
à
l'affôt,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-104-0004
du
14
avril
2025
relatif
à
la
pratique
de
la
chasse
du
sanglier
du
1er juin
2025
au
14
août
2025.
Les
demandes
d'autorisations
individuelles
se
font
auprès
de
la
DDT
de
la
Lozère
en
utilisant
l’imprimé
en
annexe
1.
15.08.2025 (voir
article
5)
13.09.2025 (voir
article
5)
La
chasse
est
autorisée
uniquement
en
chasse
individuelle
sans
chien,
à
l’affüt
ou
à
l'approche,
sur
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
dans
les
conditions
édictées
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-104-0004
du
14
avril
2025
relatif
à
la
pratique
de
la chasse
du
sanglier
du
1er juin
2025
au
14
août
2025 ;
Les
autorisations
individuelles
dites
« de
tir
d'été
»
restent
valides
pour
la
période
du
15
août
2025
au
13
septembre
2025.
Les
nouvelles
demandes
d'autorisations
se
font.
auprès
de
la
DDT
de
la
Lozère
en
utilisant
l’imprimé
en
annexe
1. Sanglier
14.09.2025 (voir
article
5)
28.02.2026 (voir
article
5)
Chasses
individuelles
et
collectives,
dans
les
conditions
fixées
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
le
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
2020-2026. L'exercice
de
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
selon
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
approuvant
le
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
de
l'espèce
Sanglier
2020-2026.
Petit
gibier
sédentaire
Usage
de
munitions
à grenaille
de
plomb
: se
référer
aux
textes
en
vigueur.
a
Date
Date
de
.
mn
Espèces
de
gibier
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture
clôture
‘
Faisan
14.09.25
04.01.2026
|Sans
condition
spécifique.
Sans
condition
spécifique
sauf
sur
les
communes
et
les
communes
délégués
ci-
dessous
où
la
chasse
du
lapin
de
garenne
est
interdite
:
Allenc,
Altier,
Aumont
Aubrac,
Auroux,
Lapin
14.09.2025
04.01.2026
Badaroux,
Brion,
Chadenet,
Chauchailles,
Grandvals,
Ispagnac,
Laval
Atger,
Le
Born,
Le
Chastel
Nouvel,
Les
Bessons,
Les
Bondons,
Les
Laubies,
Les
Salelles,
Malbouzon,
Marchastel,
Mende,
Nasbinals,
Pourcharesses,
Quézac,
Recoules
d'Aubrac,
Saint
Amans,
Saint
Bonnet
de
Montauroux,
Saint
Gal,
Saint
Privat
du
Fau,
Saint
Sauveur
de
Peyre,
Sainte
Hélène,
Vialas Lièvre
14.09.2025
27.09.2025
Sans
condition
spécifique
pour
l'ensemble
des
communes
sauf
pour
les
communes
et
communes
déléguées
ci-dessous
où
la
chasse
est
interdite:
Albaret-Sainte-Marie,
Blavignac,
Les-Bessons,
La-Chaze-de-Peyre,
La-Fage-Montivernoux,
La-Fage-Saint-Julien,
Le-Fau-de-Peyre,
Les-
Monts-Verts,
Fournels,
Rimeize,
Saint-
Laurent-de-Veyrès,
Saint-Chély-d'Apcher,
Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-privat-du-Fau,
Termes
et
Trélans.
28.09.2025
1412.2025
Sans
condition
spécifique
pour
l'ensemble
des
communes
du
département
sauf :
-
pour
les
communes
et
communes
déléguées
de
Serverette,
Fontans
et
Saint-
Alban-sur-Limagnole
où
la
chasse
du
lièvre
est
autorisée
du
05
octobre
2025
au
30
novembre
2025,
uniquement
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
1512.2025
28.12.2025
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
sur
les
communes
et
communes
déléguées
suivantes:
Altier,
Aumont
Aubrac,
Bagnols
les
Bains,
Belvezet,
Brenoux,
Cassagnas,
Chadenet,
Cubières,
Cubiérettes,
Fraissinet
de
Lozère,
Grèzes,
Ispagnac,
Julianges,
Lachamp,
Lanuéjols,La
Bastide
Puylaurent,
La
Salle
Prunet,
La
Villedieu,
Le
Bleymard,
Le
Collet
de
Dèze,
Le
Pont
de
Montvert,
Les
Rousses,
Mas
d'Orcières,
Mas
Saint
Chély,
Paulhac
en
Margeride,
Pourcharesses,
Prévenchères,
Quézac,
Ribennes,
Saint
André
de
Lancize,
Saint
Bauzile,
Saint
Etienne
du
Valdonnez,
Saint
Etienne
Vallée
Française,
Saint
Frézal
d'Albuges,
Saint
Frézal
de
Ventalon,
Saint
Hilaire
de
Lavit,
Saint
Julien
d’Arpaon,
Saint
Julien
des
Points,
Saint
Julien
du
Tournel,
Saint
Maurice
de
Ventalon,
Saint
Privat
de
Vallongue,
Saint
Pierre
des
Tripiers,
Saint
Privat
du
Fau,
Saint
Symphorien,
Trélans. Perdrix
grise
0410.2025
2610.2025
La
chasse
de
la
perdrix
grise
est
autorisée
uniquement
les
samedis
et
dimanches
sur
l'ensemble
des
communes
et
communes
déléguées
du
département
sauf:
- sur
les
communes
et
communes
déléguées
de
:Altier,
Aumont
Aubrac,
Arzenc
d'Apcher,
Auroux,
Bagnols
les
Bains,
Barre
des
Cévennes,
Bassurels,
Bédouès,
Brion,
Cassagnas,
Chadenet,
Chauchailles,
Cocurès,
Cubières,
Cubiérettes,
Florac,
Fraissinet
de
Fourques,
Fraissinet
de
Lozère,
Gatuzières,
Grandvals,
Hures
la
Parade,
Ispagnac,
Javols,
Lajo,
Lanuéjols,
La
Salle
Prunet,
La
Villedieu,
Le
Malzieu
Forain,
Le
Malzieu
Ville,
Laubert,
Le
Pompidou,
Le
Pont
de
Montvert,
Le
Rozier,
Les
Bondons,
Les
Bessons,
Les
Laubies,
Malbouzon,
Marchastel,
Mas
d'Orcières,
Meyrueis,
Molezon,
Nasbinals,
Pourcharesses,
Prinsuéjols,
Quézac,
Les
Rousses,
Recoules
d'Aubrac,
Saint
Amans,
Saint
Andéol
de
Clerguemort,
Saint
André
de
Capcèze,
Saint
André
de
Lancize,
Saint
Chély
d'Apcher,
Saint
Denis
en
Margeride,
Saint
Etienne
du
Valdonnez,
Saint
Frézal
de
Ventalon,
Saint
Gal,
Saint
Germain
de
Calberte,
Saint
Julien
d’Arpaon,
Saint
Julien
du
Tournel,
Saint
Laurent
de
Trèves,
Saint
Martin
de
Lansuscle,
Saint
Maurice
de
Ventalon,
Saint
Pierre
des
Tripiers,
Saint
Privat
du
Fau,
Saint
Privat
de
Vallongue,
Sainte
Croix
Vallée
Française,
Sainte
Eulalie,
Vébron,
Vialas
où
la
chasse
des
perdrix
grise
est
interdite.
Perdrix rouge
0410.25
2610.25
La
chasse
de
la
perdrix
rouge
est
autorisée
uniquement
les
samedis
et
dimanches
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
sauf:
-sur
les
communes
et
communes
déléguées
de:
Allenc,
Aumont
Aubrac,
Arzenc
d'Apcher,
Auroux,
Belvezet,
Blavignac,
Brion,
Chauchailles,
Grandvals,
Javols,
Lachamp,
Lajo,
Laubert,
La
Villedieu,
Le
Malzieu
Forain,
Le
Malzieu
Ville,
Les
Bessons,
Les
Laubies,
Malbouzon,Marchastel,
Montbel,
Nasbinals,
Prinsuéjols,
Recoules
d'Aubrac,
Ribennes,
Saint
Amans,
Saint
Chély
d'Apcher,
Saint
Denis
en
Margeride,
Saint
Frézal
d'Albuges,
Saint
Gal,
Saint
Pierre
le Perdrix rouge
0410.25
2610.25
Vieux,
Saint
Privat
du
Fau,
Sainte
Eulalie,
Servières -
où
la
chasse
des
perdrix
rouge
est
interdite.
Perdrix
rouge
PGCA
0410.25
26.10.25
Sur
les
communes
et
communes
déléguées
d’Altier,
Bagnols-Les-Bains,
Balsieges,
Banassac,
Barjac,
Barre-Des-
Cévennes,
Bassurels,
Bédouès,
Cocurès,
Brenoux,
Canilhac,
Cassagnas,
Chadenet,
Chanac,
Cubières,
Cubiérettes,
Cultures,
Esclanedes,
Florac,
Fraissinet-De-
Fourques,
Fraissinet-De-Lozère,
Gabriac,
Gatuzières,
Hures-La-Parade,
Ispagnac,
La
Canourgue,
La
Malene,
La
Salle-
Prunet,
La
Tieule,
Lanuéjols,
Laval-Du-
Tarn,
Le
Bleymard,
Le-Collet-De-Dèze,
Le
Massegros,
Le
Pompidou,
Le
Pont-De-
Montvert,
Le
Recoux,
Le
Rozier,
Les
Bondons,
Les
Vignes,
Mas-D'orcieres,
Mas-Saint-Chely,
Meyrueis,
Moissac-
Vallée-Française,
Molezon,
Montbrun,
Pourcharesses,
Prevencheres,
Quezac,
Rousses,
Saint-Andéol-De-Clerguemort,
Saint-André-Capcèze,
Saint-André-De-
Lancize,
Saint-Bauzile,
Saint-Étienne-Du-
Valdonnez,
Saint-Frézal-De-Ventalon,
Saint-Georges-De-Leveijac,
Saint-
Germain-De-Calberte,.
Saint-Hilaire-de-
Lavit,
Saint-Julien-D'arpaon,
Saint-julien-
Du-Tournel,
Saint-laurent-de-Trèves,
Saint-Martin-de-Boubaux,
Saint-Martin-
De-Lansuscle,
Saint-Maurice-De-
Ventalon,
Saint-Michel-De-Dèze,
Saint-
Pierre-Des-Tripiers,
Saint-Privat-De-
Vallongue,
Saint-Rome-De-Dolan,
Saint-
Saturnin,
Sainte-Croix-Vallée-Française,
Sainte-Enimie,
Sainte-Hélène,
Vebron,
Vialas
et
Villefort,
où
la
chasse
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
Plan
de
Gestion
Cynégétique
Approuvé
«
Perdrix
rouges
».
Renard
01.06.2025 01.07.2025
30.06.2025 13.09.2025
À
l'occasion
de
la
chasse
au
chevreuil
ou
au
sanglier
et
dans
les
mêmes
conditions
des
arrêtés
n°
DDT-SEB-2025-104-0003
du
14
avril
2025
et
n°
DDT-SEB-2025-104-0004
du
14
avril
2025.
14.09.2025
28.02.2026
Sans
condition
spécifique. Autres
espèces
de
gibier
sédentaire
(Cf
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié)
14.09.2025
31.01.2026
Sans
conditions
spécifiques
Petit
gibier
migrateur
Usage
de
munitions
à grenaille
de
plomb
: se
référer
aux
textes
en
vigueur.
Oiseaux
migrateurs
Gibier
d'eau
Turdidés
et
oiseaux
de
passage
Bécasse
des
bois
Se
reporter
aux
arrêtés
ministériels
d'ouverture
et
de
fermeture.
(Réglementation
particulière
à
l’article
5 du
présent
arrêté)
Se
renseigner
sur
les
sites
Internet
des
services
de
l'État,
de
l'OFB
ou
de
la
fédération
des
chasseurs.
Le
prélèvement
national
maximal
autorisé
(PMA)
pour
l'espèce
Bécasse.
Le
PMA
de
la
bécasse
des
bois
par
chasseur
est
limité
à
30
captures
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026.
En
Lozère,
le
prélèvement
journalier
est
limité
à
3
bécasses
par
chasseur.
.|
Chaque
chasseur
doit
être
titulaire
du
carnet
de
prélèvement
fourni
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
le
détenir
lors
des
actions
de
chasse
ou
être
détenteur
de
l'application
mobile
ChassAdapt.
Chaque
capture
de
bécasse
est
immédiatement
renseignée
sur
l’un
ou
l’autre
des
dispositifs
évoqués
ci-avant.
Le
carnet
est
retourné
dès
la
fin
de
la
saison
de
chasse
et,
dans
tous
les
cas,
avant
le
30
juin
2026
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
y
compris
en
l'absence
de
prélèvement. ARTICLE
4
: Vénerie
sous
terre
La
vénerie
sous
terre
est
ouverte
du
14
septembre
2025
au
11 janvier
2026.
Une
période
complémentaire
de
vénerie
sous
terre
du
blaireau
est
ouverte
du
1° juillet
2025
à
l'ouverture
générale
de
la saison
2025-2026.
L'équipage
de
vénerie
adresse
à
la
direction
départementale
des
territoires,
dans
un
délai
de
10
jours,
un
compte-rendu
de
chaque
opération
de
déterrage
effectuée
sur
du
blaireau
(modèle
annexé
2
au
présent
arrêté).
Le
bilan
de
la
saison
de
vénerie
sous
terre
concernant
les
prélèvements
de
renards
et
de
blaireaux
est
adressé
à la direction
départementale
des
territoires
avant
le 31
mars
2026.
ARTICLE
5 :
Limitation
des
jours
de
chasse
et temps
de
chasse
5.
La
chasse
est
suspendue
les
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
chaque
semaine,
à
l'exception
des
jours
fériés.
‘
5-2.
La
suspension
ne
s'applique
pas :
Ÿ Ÿ Ÿ K
À
la chasse
à l'approche
ou
à l’aff0t
du
mouflon.
À
la chasse
individuelle
du
sanglier
du
15
août
2025
au
13 septembre
2025.
À
la
chasse
à
tir
en
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
dans
le
respect
des
arrêtés
ministériels
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
des
turdidés
(grives
draine,
mauvis,
musicienne
et
litorne,
merle
noir)
et
des
colombidés
(pigeons
ramier,
biset
et
colombin,
tourterelles).
L'étourneau
sansonnet,
La
martre,
la
fouine,
le
renard,
la
pie
bavarde,
le
geai
des
chênes
et
la
corneille
noire
peuvent
être
prélevés
au
poste
fixe.
Le
transport
de
l'arme
se
fera
déchargée
et
démontée
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour
(un
chien
de
rapport
peut
être
employé).
À
la
recherche
des
grands
animaux
blessés
(grands
ongulés)
réalisée
par
les
équipages
de
chiens
de
sang.
Dans
la
forêt
domaniale
de
la
Croix
de
Bor,
pour
la
chasse
du
cerf
élaphe
et
du
chevreuil
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
Le jeudi
pour
la
chasse
des
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
et
pour
les
battues
aux
sangliers
dans
les
pays
cynégétiques
suivants
: "Sauveterre",
"Méjean",
"Aigoual",
"Mont
Lozère"
et
"Cévennes".
Le
jeudi
pour
la
chasse
du
cerf
élaphe
et
du
chevreuil
à
l'approche
ou
à
l'affût.
À
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois,
du
20
octobre
au
30
novembre
2025,
pratiquée
uniquement
avec
un
chien
d'arrêt,
un
retriever
ou
un
spaniel
muni
de
grelot,
de
clochette
ou
de
bip
sauf
sur
les
communes
et
communes
déléguées
de
: Bagnols
les
Bains,
Brenoux,
Brion,
Chauchailles,
Grandvals,
Hures
la
Parade,
Ispagnac,
Julianges,
La
Bastide
Puylaurent,
La
Salle
Prunet,
La
Villedieu,
Le
Born,
Le
Malzieu
Forain,
Le
Malzieu
Ville,
Le
Recoux,
Les
Bessons,
Les
Laubies,
Les
Monts
Verts,
Les
Salces,
Marchastel,
Nasbinals,
Noalhac,
Paulhac
en
Margeride,
Prinsuéjols,
Quézac,
Recoules
d'Aubrac,
Rieutort
de
Randon,
Saint
Amans,
Saint
Bauzile,
Saint
Gal,
Saint
Germain
de
Calberte,
Saint
Julien
d’Arpaon,
Saint
Julien
du
Tournel,
Saint
Frézal
d'Albuges,
Saint
Juéry,
Saint
Léger
du
Malzieu,
Saint
Pierre
des
Tripiers,
Saint
Privat
du
Fau,
Saint
Sauveur
de
Peyre. 5.3
Le
temps
de
chasse
commence
une
heure
avant
l'heure
de
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et finit
une
heure
après
son
coucher
à l'exception
du
gibier
d'eau.
ARTICLE
6
: Gestion
et
protection
d'espèces
:
La
chasse
des
tétraonidés,
du
chamois
et
du
putois
est
interdite
sur
l’ensemble
du
département.
ARTICLE
7
: Gibier
d'eau
La
chasse
au
gibier
d'eau
est
autorisée
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
légaux. Par
temps
de
neige
les
tirs
ne
sont
autorisés
qu'au-dessus
de
la
nappe
d'eau,
hors
prise
de
glace,
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
lacs,
étangs,
canaux,
réservoirs
et
cours
d'eau
suivants
:
- L'Allier,
en
aval
de
la
Bastide
Puylaurent,
- Le
Bramont,
du
pont
de
Rouffiac
à
son
confluent
avec
le
Lot,
- La
Colagne,
de
l'aval
du
barrage
de
Charpal
jusqu'à
son
confluent
avec
le
Lot,
- La
Limagnole,
depuis
le
Franquet
jusqu'à
son
confluent
avec
la Truyère,
- Le
Lot,
en
aval
de
Bagnols
les
Bains,
. La
Rimeize,
en
aval
de
Malbouzon,
- La
Truyère,
en
aval
de
Serverette,
- Le
Bès,
en
aval
de
la
route
départementale
900.
Par
temps
de
neige,
la
recherche
et
le
tir
ne
sont
autorisés
qu'à
une
distance
maximale
de
30
mètres
de
la
nappe
d'eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
cette
distance.
La
chasse
du
gibier
d'eau
est
ouverte
en
respect
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Chasse
par temps
de
neige
La
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
:
- du
gibier
d'eau,
sous
réserve
expresse
que
les
plans
d'eau
soient
libres
de
glace,
- toutes
espèces
soumises
à plan
de
chasse
légal,
- la
chasse
du
sanglier,
- la chasse
du
renard.
ARTICLE
9
: Vente
de
gibier
En
Lozère,
hormis
les
animaux
issus
d'élevage
et
d'importation
en
application
de
l'arrêté
du
12
août
1994,
la
mise
en
vente,
la
vente,
l'achat,
le transport
en
vue
de
la vente
ou
le colportage
sont
interdits
du
14
septembre
2025
au
13
octobre
2025
pour
les
espèces
lièvre,
lapin
de
garenne,
perdrix
grise
et
perdrix
rouge. Tout
animal
ou
partie
d'animal
soumis
à
plan
de
chasse
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de
l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation. ARTICLE
10
: Délai
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Lozère
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
Transition
écologique
et
de
la
biodiversité,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
wwwritelerecours.fr.
ARTICLE
11:
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Florac,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
de
l'établissement
public
du
Parc
National
des
Cévennes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la fédération
des
chasseurs,
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes.
LE préfet /
Î
ù
GiId)QUÉNÉHERVÉ ANNEXE
1 —
Saison
2025
Autorisation
de chasse
à l’affût,
à l’approche
du
sanglier
du
1° juin
2025
au
14 août
2025
Je
soussigné(e)
(rom,
prénom)...
.
propriétaire/locataire
(rayer
la mention
inutile)
sur
l'exploitation
agricole
située
(préciser
l'adresse
complète) :
ayant
subi
des
dégâts
de
sangliers
(préciser
la nature
de
la culture
et les désagréments) :
sur
les terrains
agricoles
suivants
:
Coordonnées
du
Détenteur
du
droit
Communes
Section
cadastrale
et
n°
de
parcelles
de
chasse
(nom,
adresse
mail)
ou
Ilot
PAC
(Obligatoire)
sollicite,
selon
l’arrêté
préfectoral
d'ouverture
particulière
de
la saison
cynégétique
en
cours,
l’autorisation
de
chasser
par
tir
le sanglier
en
suivant
strictement
les prescriptions
de
l’arrêté
en
question.
Les
tirs
sont
réalisés
par
(2 personnes
maximum)
:
Nom,
Prénom
Adresse
Fait
à
sssséssssscscosscssone se
ssssssiicessssesssiesissses
Signature
du
demandeur
Accord
du propriétaire
:
Je
soussigné(e)
(nom,prénom).…..….............................. "ss
domicilié
(préciser
l'adresse
complète)
.
propriétaire
des
terrains
agricoles
visés
ci-dessus,
autorise
le détenteur
du
droit
de
chasse,
à
chasser
le sanglier
du
1° juin
au
14
Fait
à
, le
août
2025
sur
les
terres
agricoles
de
ma
propriété
ci-dessus
mentionnées
.
FF.
conformément
aux prescriptions
de
l'arrêté susvisé.
Signature
du propriétaire
Cadre
réservé
à l’administration
REFUSÉ
[l
AUTORISÉ
[]
A Mende,
le
Nom
et coordonnées
du
détenteur
du
droit
de
chasse
:
NB
: les tirs ne
peuvent
être
réalisés
que
par
une
seule
personne
à la fois.
Le
compte
rendu
des
opérations
est à adresser
à la DDT
avant
le
15 septembre
2025 ANNEXE
2
: Compte-rendu
de
chaque
opération
de
déterrage
VÉNERIE
SOUS
TERRE
DU
BLAIREAU
EN
PÉRIODE
COMPLÉMENTAIRE
DU
1° juillet
2025
au
13
septembre
2025
(articles
L.424-2
et
R.424-5
du
code
de
l’environnement)
mn
es
BILAN
D'INTERVENTION
|
Fiche
à adresser
à
:
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
Service
eau
et
biodiversité
/ Unité
biodiversité
4
avenue
de
la
gare
-
BP
132
48005
Mende
Cédex
>
Je
soussigné
(maître
d'ÉQUIPAGE)
: usines
Nom
de
l'ÉQUuIipage
: nier
demeurant
à
Essonsanmannesmanmaunasannsnsnanamsandeen
TÉL
sésssssmrcrrannnncisn
Adresse
électronique
: sans
@
sauna
Déclare
avoir
réalisé
une
intervention
de
vénerie
sous
terre
sur
l'espèce
blaireau
(Meles
meles)
CE sur
le territoire
de
la commune
de
(préciser
le lieu-dit
et
le
n° de
parcelle)
:
Objectif
de
l'intervention
: seen
Bilan
des
prélèvements Mâle
adulte
Femelle
adulte
Subadulte
=
Observations:
sssnsnenssnmenmnnennnnnnnnenanscennenratennnirnnenaneesuneennnret
Fait
à
le
Signature