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Arrêté - 2025 04 14 ARRP ddt seb 2025 104 0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salces.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 14 ARRP ddt seb 2025 104 0003)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
DE LA LOZÈRE
des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEB-2025-104-0003
DU
14 AVRIL
2025
RELATIF
À
LA
PRATIQUE
DE
LA
CHASSE
DU
CHEVREUIL
MÂLE
DU
1 JUIN
2025
À
L'OUVERTURE
GÉNÉRALE
DE
LA
CHASSE
2025
Le
préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L423-1,
L423-2,
L424-2
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
R424-3,
R424-6
à
R424-8,
R425-1
à
R425-
4 et
R425-10 ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Gilles
QUÉNÉHERVÉ
en
qualité
de
préfet
de
la
Lozère;
VU
le décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la délimitation
et
de
la
réglementation
du
Parc
national
des
Cévennes
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-189-0002
du
7 juillet
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020
du
27
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Agnès
DELSOL
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
formulé
le
12
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
du
public
réalisée
du
19
mars
2025
au
09
avril
2025
inclus
;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
T®
:
Le
présent
arrêté
concerne
les
communes
ou
parties
de
communes
du
département
de
la
Lozère
dont
le
territoire
de
chasse
est
situé
à
l'extérieur
du
cœur
du
parc
national
des
Cévennes,
délimité
par
le décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009.
ARTICLE
2
:
La
chasse
du
chevreuil
mâle
(brocard)
est
autorisée
du
1°
juin
2025
à
l'ouverture
générale
de
la saison
cynégétique
2025/2026,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté.
2
rue
de
la
Rovère
48005
Mende
CEDEX
Tél.
: 0466
4960
00
Mél.
: pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT
1/2 ARTICLE
3
:
L'autorisation
individuelle
est
notifiée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
ARTICLE
4
:Seule
est
autorisée
la
chasse
individuelle
et
silencieuse,
sans
chien,
à
l'approche
ou
à
l’affüt,
avec
une
arme
à feu
chargée
à
balle
ou
avec
un
arc.
ARTICLE
5
:
La
chasse
est
permise
de
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
à
dix
heures
et
de
dix-huit
heures
à
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département.
Elle
est
permise
tous les
jours
de
la semaine.
ARTICLE
6
:Les
prélèvements
s'effectueront
prioritairement
à
proximité
immédiate
des
cultures
et
boisements
sensibles
(régénérations,
plantations...etc)
et
porteront
préférentiellement
sur
les
animaux
déficients.
On
considère
comme
déficients
les
animaux
dont
les
bois
ont
un
développement
anormal
(têtes
"bizardes"),
les
animaux
malingres,
boiteux
ou
blessés.
Tout
brocard
blessé
et
non
retrouvé
immédiatement
fera
l'objet,
dans
la
mesure
du
possible,
d’une
recherche
à
l'aide
d’un
chien
spécialisé
(chien
de
sang).
Dans
le
cas
d'une
recherche
positive
attestée
par
le
rapport
du
conducteur
de
chien
de
sang,
un
bracelet
supplémentaire
est
proposé
au
bénéficiaire
du
plan
de
chasse.
ARTICLE
7
:Dans
le
cas
d'une
première
demande,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
doit
présenter
une
attestation
de
participation
à
la
formation
spécifique
dispensée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
ARTICLE
8
:Le
détenteur
du
droit
de
chasse,
titulaire
de
l’autorisation
individuelle,
déclare
le(s)
chevreuil(s)
prélevé(s)
à
l'issue
de
chaque
journée
de
chasse.
La
déclaration
s'effectue
obligatoirement
au
moyen
de
l'application
Géochasse.
Les
renards
prélevés
sont
déclarés
de
la
même
façon.
Le
détenteur
de
droit
de
chasse
a
ensuite
la
possibilité
de
corriger
sa
déclaration
pendant
48
heures. Toute
absence
de
déclaration
ou
déclaration
hors
délai
du
prélèvement
entraîne
le
refus
d'autorisation
pour
l'année
2026.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Lozère
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
transition
écologique
et
de
la
biodiversité,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE1O
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Florac,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
directrice
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
de
l'établissement
public
du
parc
national
des
Cévennes,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la directrice
départementale
des
territoires
Agnès
DELSOL.