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Arrêté - 46.23 ECHO TP avenue Pierre Loti renouvellement du reseau dassainissement deau usee 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 46.23 ECHO TP avenue Pierre Loti renouvellement du reseau dassainissement deau usee 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
FOLIO 94
N°46/2023
ARRETÉ MUNICIPAL
DE PROROGATION
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PIERRE LOTI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
CONSIDÉRANT la demande de prorogation faite le 6 mars 2023 par l’entreprise « ECHO TP», 19 chemin des chasseurs -11000 BERRIAC en d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement d'eau usée, avenue Pierre Loti;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces opérations afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, avenue Pierre Loti ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°31/2023 du 14 février 2023 est prorogé jusqu’au 17 mars 2023.
ARTICLE 2: La circulation s'effectuera conformément aux phase 1 et 2 du DESC, à l'avancement du chantier.
ARICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 95
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise « ECHO TP », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 mars 2023
ric MÉNASSI
aire de TRÈBES
Publié le : 9 mars 2023
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com