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Arrêté - 146.24 ECHO TP boulevard du Minervois renouvellement branchement deau usee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 146.24 ECHO TP boulevard du Minervois renouvellement branchement deau usee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
FOLIO 317
N° 146/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE X
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
BOULEVARD DU MINERVOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 1° août 2024 par l’entreprise « ECHO TP », 19 chemin des chasseurs -11000 BERRIAC, en vue de procéder au renouvellement d'eau usée, boulevard du Minervois ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, boulevard du Minervois :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 2 septembre au 31 octobre 2024 inclus, de 08h00 à 17h00, l'entreprise ECHO TP procèdera au renouvellement d'eau usée, boulevard du Minervois.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée à l'avancement des
travaux.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 318
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise ECHO TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 août 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 20 août 2024 …