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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 28 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 28 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en pr 1e le 25/03/2026 ÿ f
2 République Française
IBORCINÉ _
Veiéa da Chernorix Mont-Blanc
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 11 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 8 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence Votants 8 | de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame Audrey
PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame Rachel ROUSSET
Représentés
Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Délibération n° 26/02/28
Travaux de gros entretien / reconstruction de l'éclairage public —
Deuxième phase
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence optionnelle « éclairage public » est transférée
pour sa partie « investissements » au SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de
Haute-Savoie) depuis 2013, suite à modification des statuts de cette structure.
C'est dans ce cadre qu’un diagnostic de l'éclairage public a été effectué. Les conclusions de l'étude font
apparaître qu’un programme de travaux est à envisager, concernant notamment :
> La maîtrise des durées d'allumage et de la puissance de l'éclairage,
> Le remplacement des luminaires dont l'efficacité énergétique est insuffisante.
Pour rappel une première tranche de travaux a été effectuée au cours de l’année 2025, le montant de cette
dernière a été de 30 222.82€ TTC, avec une participation financière de la commune s’élevant à 17 820.32€
et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE de 3% du montant de la dépense, soit 906.68€,
concernant les frais généraux.
La deuxième phase de travaux doit se tenir au cours de l’année 2026, cette dernière est évaluée à 34 852.14€
TTC, avec une participation financière de la commune s'élevant à 21 446.31€ et une contribution au budget
de fonctionnement du SYANE de 3% du montant de la dépense, soit 1 045.56€, concernant les frais généraux.
Le Maire propose de valider la deuxième phase des travaux de travaux de gros entretien / reconstruction
de l'éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après délibéré avec une abstention et 6 voix pour :
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
o D'un montant global estimé à : 34 852.14 €
o Avec une participation financière communale s'élevant à : 21 446.31 €
o Et des frais généraux s'élevant à : 1045.56 €,
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/28 - Page 1 Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Améné:
Savoie, 80% du montant du taux de contribution au budgérüe ONCTOTMTEME
TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 836.45€, après la réception par le SYANE de la
première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de
l'opération.
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie, la participation {hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le
règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la
première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit
17 157.05€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire degépnce, Le Maire,
Maryvonne AL#ARD . Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le : 75{o4%/26
Télétransmis en Préfecture le : 2sloj) @
Notifié ou publié le : 25{o2/2e
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