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Arrêté - 032.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Branchement ENEDIS fouille trottoir 29 m traversee de route et de trottoir 10 avenue Lenine Annule et remplace larrete 009.23 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 032.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Branchement ENEDIS fouille trottoir 29 m traversee de route et de trottoir 10 avenue Lenine Annule et remplace larrete 009.23 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DES SERVICES TECHNIQUES
EE
Service Environnement f. G et Espaces extérieurs 6 ù >
Réf. : ST/SC/MN N°032.23
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
Annule et remplace le 009.23 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Branchement ENEDIS fouille trottoir + 29 m traversée de route et de trottoir 10 avenue Lénine
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la permission de voirie N° P_2O22-ACH-0051 délivrée par la CU GPSEO VU le règlement de voirie,
Vu la demande du 11 janvier 2023, de la société AVENEL IFRA, 6 rue Marconi, 76150 Maromme mandatée par ENEDIS 33 boulevard Gabriel Péri, 95100 Sannois afin d'effectuer un branchement Enedis sur trottoir et 29 m de traversée de route et de trottoir au 10 avenue Lénine à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE
Article 1: Du 16 février au 3 mars 2023, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à
effectuer un branchement Enedis sur trottoir et 29 m de traversée de route et de trottoir au 10 avenue Lénine à Achères.
*
{ RÉSEAU ENEDIS
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr
DIRECTION i | | | ;
Î
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|l
fw Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée pourra être rétrécie
au droit des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores et la vitesse limitée à 30km/h. Une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré
comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière
des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur. La Société conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Article 8 : Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate
des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de
cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 07/02/ 2023
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoi Police Municipale des Travaux,de la Voi SDIS la Propreté. Centre Technique Municipal Service juridique
CU GPSEO
ENEDIS-SANNOIS
AVENEL INFRA
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy