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Arrêté - 216 ad gle delegation de signature fonction dofficier detat civil sarith sa conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 216 ad gle delegation de signature fonction dofficier detat civil sarith sa conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
es
AFFJUR/AR-2024-216
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
d'officier
d'état
civil
à
Monsieur
Sarith
SA,
conseiller
municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2122-18
et
L.2122-32
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
délibération
n°2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
le
mariage
de
Monsieur
ROUM
et
Madame
CHAP
du
24
août
2024
à
14h30
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
délégation
à
un
conseiller
municipal
afin
de
célébrer
un
mariage
à
cette
date
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Sarith
SA,
conseiller
municipal
reçoit
une
délégation
temporaire
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
du
mariage
suivant
:
>
Samedi
24
août
2024
à
14
H
30
-
Monsieur
ROUM
et
Madame
CHAP
Article
2
:
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
+
Au
Préfet
des
Yvelines
+
A
l'intéressé
Fait
à
Trappes,
8
JUIL,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç ud
trôle
de
légalité
le 09/07/2024
N
*
ss,
/
sens
Trappes,
La Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
!
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