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Arrêté - AR202212 03 CCS du 15 decembre 2022 W.Badi
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202212 03 CCS du 15 decembre 2022 W.Badi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
ES y S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
"Crèche La Maison Bleue"
Suppléance à la commission communale de sécurité du 15 décembre 2022
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Îles établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Îles établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le 15 décembre 2022 après-midi dans le cadre d’une visite de levée d’avis défavorable concernant l’établissement "Crèche La Maison Bleue" situé 5, mail Monique Maunoury à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 5°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Walid Badi, conseiller municipal, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221201-AR202212_03-AI
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 le 15 décembre 2022 après-midi dans le cadre d’une visite de levée d’avis défavorable
concernant l’établissement "Crèche La Maison Bleue" situé 5, mail Monique Maunoury à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R
de 57% catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE ÿ1 DEC 29
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 01 DEC 27
RECU EN PREFECTURE
LE 01 DEC 209?
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 01 DEC77
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221201-AR202212_03-AI
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022