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Arrêté - AR202311 10 CCS du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202311 10 CCS du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
\YaY, ns [VRY é Ÿ s/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 12 décembre 2023
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6 alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Îles établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu l'arrêté municipal du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence
de la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO, et, à défaut, à Monsieur Atef RHOUMA, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir 12 décembre 2023 dans l’après-midi, dans le cadre de la visite périodique concernant l’établissement "Maison de quartier Ivry port" sis 46, rue Jean Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des
établissements recevant du public de type R de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231120-AR202311_10-AI
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 ARRETE
ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur Alain BUCH, adjoint au Maire, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir 12 décembre 2023 dans l'après-midi, dans le cadre de la visite périodique concernant l’établissement "Maison de quartier Ivry port" sis 46, rue Jean Jacques Rousseau à Ivry-sur- Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3°° catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MARIE LE 2 0 NOV 202
TRANSMIS EN PREFECTURE -sur-Seine
LE 20 NOV 2073 RECU EN PREFECTURE
LE 20 NOV 204
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 0 NOV 2043
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231120-AR202311_10-AI
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023