Compte-Rendu - d1f3d4

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Compte-Rendu - d1f3d4 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dangu. Lien du pdf (Compte-Rendu - d1f3d4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 juin, s’est réuni à la mairie le 4 juillet 2025 à 19 h 00, sous la Présidence de Monsieur Gilles DELON, maire.

Présents : Gilles DELON, Claude LAGACHE, Elisabeth JAQUET, Pascal ROBINE, Sophie PIATON, Christine BOUTIGNY-LEGROS, Oliver BOUVERET, Alain DEBRAY et Philippe GUIMAS.

Absente excusée : Maryse GARIN, Isabelle FICHET-BOYLE, Ana BREANT et Alexandre POZZO DI BORGO.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2025

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2025 à l’unanimité des présents.

2. Installation d’une cantine à l’école

Mme Piaton présente les éléments de ce projet important, puisqu’il doit permettre de supprimer le transport des enfants en car de l’école à la salle des fêtes, transport qui fatigue les enfants et serait à 100 % à la charge de la commune à partir de la rentré 2025, pour un coût d’environ 10 000 € par an.

Les devis reçus permettant l’aménagement d’une cantine dans les locaux de l’école sont les suivants :

• Maçonnerie et isolation 7 549,30 €

• Plomberie et cuisine 31 411,63 €

• Electricité, éclairage 6 533,33 €

Soit un total de 45 494,26 € (hors peinture)

Après discussion, le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux à réaliser immédiatement afin que la cantine soit prête pour la rentrée 2025. Mme Piaton estime que les entreprises retenues sont capables d’exécuter les travaux d’installation avant le 1er septembre 2025.

En conséquence, afin de financer ces travaux, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 suivante :

• Annulation pour l’année 2025 des travaux de peinture budgétés au 2031,

• Fonds de concours 2031 - 500 €

• Immeubles de la commune 21311 + 500 €

3. Augmentation du tarif de la cantine à compter du 1er septembre 2025

Le maire explique avoir reçu un courrier faisant part de l’augmentation de 1,8 % du tarif des repas servis par le fournisseur de la cantine, la société CONVIVIO. Afin de ne pas dégrader les comptes de la cantine, déjà largement négatifs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de passer le tarif demandé aux parents d’élèves de 4,10 € à 4,20 €.Page 2

Le maire rappelle que, depuis 2007, le tarif de CONVIVIO a augmenté de 50,2 % et le tarif de la commune de 46,9 %.

4. Nouveau tarif pour la garderie

Le maire rappelle que ce tarif n’a pas augmenté depuis plus de 10 ans et reste fixé à 1,30 € par demi-heure. Or, en plus de l’augmentation du coût de surveillance des enfants, la rentré 2025 verra la présence d’une aide aux devoirs. Compte tenu de cette amélioration du service rendu, après discussion, le conseil municipal décide de passer le tarif de garderie de 1,30 € à 1,50 €.

5. Fonctionnement du camping municipal

Après le départ concomitant en congé de maladie des deux régisseurs du camping, grâce à l’aide et à la présence de certains conseillers municipaux, des remplaçantes compétentes ont été embauchées, la régie a été reconstituée, la comptabilité et la facturation rétablies et ainsi la continuité d’exploitation a pu être assurée sans trop de dommages commerciaux.

Par ailleurs, une convention avec ACSI, société néerlandaise regroupant des campeurs a été signée, conformément à la délibération du conseil municipal du 11 juin 2025.

Toutefois, après délibération du conseil, il apparait que, sauf retour rapide au camping des régisseurs, il conviendra à l’avenir de réorganiser le camping afin de ne pas retrouver de semblables problèmes.

La commission « camping » y réfléchira après la fermeture du camping.

6. Litige au camping – Recours à un avocat

Après les lettres de rappel à l’ordre, puis de mise en demeure envoyés à deux résidents dont le comportement était inadmissible pour la bonne tenue du camping, ces agissements n’ayant pas cessé, des lettres de résiliation de leur contrat de location ont été envoyées à ces deux locataires. Malgré cela, les deux résidents sont revenus s’installer au camping.

Une convention de conciliation (mal rédigée par le conciliateur) a été passée avec l’un deux, prévoyant un départ rapide après la vente de son mobil-home. Mais ce résident a assigné le camping parce qu’on a refusé de lui vendre une carte de pêche.

Quant à l’autre, il s’est contenté de revenir discrètement et de prendre un avocat.

Devant cette situation, la commune a donc sollicité l’avocat de la FRHPA pour qu’il défende les intérêts du camping. Celui-ci a accepté et propose une convention d’honoraires qui est présentée au conseil municipal.

Après discussion et questions, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent cette convention et donnent tout pouvoir au maire afin de signer cette convention, poursuivre les litiges devant le tribunal compétent, si nécessaire, afin de défendre les intérêts du camping municipal et de transiger, si c’est possible, afin de régler le départ des résidents indésirables.Page 3

7. Décision modificative n° 2 au budget « camping »

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal

8. Commande de tables et chaises pour la Maison du village

La Maison du village est pourvue de tables et chaises, mais les vieilles chaises en métal et les plateaux en planches ne peuvent plus être utilisés que pour les manifestations extérieures. Il manque ainsi régulièrement des tables et chaises pour les réunions importantes (lotos, repas, etc…). Aussi, des tables et chaises du même type que les précédentes deviennent nécessaires et un devis été demandé qui se monte à 2 640 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet achat et décide de passer commande au début de l’exercice 2026, en l’absence de budget disponible pour 2025.

9. Travaux complémentaires au bois des Bannis

Le maire explique que notre interlocuteur à l’ONF nous conseille de procéder à un peignage de ronce mécanique afin de sortir la régénération naturelle de chêne des ronces. Ainsi, cela favorisera leur croissance et leur développement. La période propice à cette intervention est entre le 1er aout et le 30 septembre.

Le devis proposé par l’ONF est de 1 650 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces travaux et le devis proposé.

10. Questions diverses

• Animation « Ville à Joie »

L’association « Ville à Joie » reviendra cet été à Dangu le samedi 26 juillet 2025 de 17 h 00 à 21 h 00. Cette animation de qualité, grâce au soutien de la Communauté de communes et au concours du fonds européen « Leader », ne coûtera que 138 € à la commune. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette prestation et son coût.

• L’interdiction de fumer dans certains lieux a été votée par l’assemblée nationale, mais la distance en deçà de laquelle elle s’applique n’a pas encore été fixée. L’affichage de rappel de cette prescription ne pourra donc être fait que lorsque cette distance sera fixée.

• La peinture des boiseries extérieures à l’école devient nécessaire et devra être réalisée cet été pendant les grandes vacances.

• Les conteneurs à ordures fournis pour la fête de la Saint-Jean seront retournés au SYGOM dès qu’ils auront été vidés. Par contre, les conteneurs supplémentaires demandés pour le camping n’ont pas été livrés.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 15.