Déliberation - d1f3d4

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Déliberation - d1f3d4 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Dangu. Lien du pdf (Déliberation - d1f3d4)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Transports, Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 février s’est réuni à la mairie le 27 février 2024 à 19 h 00, sous la Présidence de Monsieur Gilles DELON, maire.

Présents : Gilles DELON, Claude LAGACHE, Elisabeth JAQUET, Pascal ROBINE, Ana BREANT, Maryse GARIN, Christine BOUTIGNY-LEGROS, Alain DEBRAY, Serge JEGOU, Oliver BOUVERET et Philippe GUIMAS.

Absents excusés : Alexandre POZZO DI BORGO, Sophie PIATON et. Isabelle FICHET- BOYLE.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2023

Le maire indique qu’une erreur a été commise dans la proposition du point 3 de l’ordre du jour. La délibération rectifiée est la suivante :

« Pour le compte d’investissement du budget 2023, d’un montant de 17 700 € hors remboursement des emprunts, le quart se monte à 4 425 €. Il est proposé d’affecter au budget 2024 les lignes suivantes :

• Au compte 2131 1 030 € pour des travaux sur bâtiments

• Au compte 2184 955 € pour du mobilier

• Au compte 2188 2 440 € pour des investissements à réaliser sur des parcelles.

Le Conseil municipal approuve cette autorisation et ces montants à l’unanimité des présents. »

Le Conseil municipal approuve cette modification et le compte rendu ainsi modifié de la réunion du 5 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Nettoyage du fossé de drainage entourant le camping – deux derniers tronçons – projet de convention avec le propriétaire voisin

Après une visite de la DDTM et de l’OFB sur place afin d’avoir leur accord, ces deux administrations ont constaté que les fossés n’étaient pas des cours d’eau et que leur entretien ne nécessitait pas d’autorisation. La commune a toutefois confirmé par écrit son intention de réaliser des travaux d’entretien. Pour ces travaux, deux devis avaient été reçus initialement. Un seul a été confirmé, celui de l’entreprise Edmond de Lajudie. Ce devis se monte, pour les deux derniers tronçons à nettoyer, à 11 200 € HT, soit 13 440 € TTC. Par ailleurs, la SCI de l’étang de la Grue, qui est propriétaire de l’autre rive du fossé, est d’accord pour participer à moitié, soit 5 600 €, à ces travaux. La convention de partage des frais est présentée au conseil.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve ces travaux, le devis de l’entreprise Edmond de Lajudie et son montant, ainsi que la convention à passer avec la SCI de l’Etang de la Grue et donne tout pouvoir au maire afin de signer ladite convention, commander les travaux et les suivre.Page 2

3. Projet de convention pour l’établissement d’un « bateau » devant le 8 bis rue Gladiateur

Le maire rappelle que, dans le cadre de la rénovation par la Communauté de communes des voies de circulation Chaussée Louis XIII et rue Gladiateur (voir point 5 de l’ordre du jour), des travaux avaient été demandés par les propriétaires de la maison située 8 bis rue Gladiateur afin de créer une entrée cochère et un trottoir abaissé (bateau).

Afin que ces travaux restent à la charge des demandeurs, une convention a été établie entre eux et la commune prévoyant un remboursement échelonné du coût prévu des travaux, selon devis de la CdC. Cette convention est présentée au conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité des présents et donne tout pouvoir au maire à l’effet de la signer et de suivre les travaux.

4. Festival du Vexin – concert prévu le samedi 15 juin 2024

Les Compagnons d’Orphée, association organisant le Festival du Vexin, a contacté de nouveau la commune afin d’organiser un concert à l’église le samedi 15 juin à 18 h 30. Le contrat présenté au conseil municipal est semblable aux contrats précédents.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve les montants demandés par les compagnons d’Orphée pour ce concert et décide de revendre les billets achetés 22 € au prix inchangé de 10 € aux habitants de Dangu.

5. Travaux de réfection de la Chaussée Louis XIII et de la rue Gladiateur par la CdC du Vexin Normand – travaux supplémentaires payés par la commune

Le maire rappelle que des travaux sont prévus Chaussée Louis XIII et rue Gladiateur. Ces travaux sont réalisés par la Communauté de communes pour ce qui concerne la bande de roulement et ses annexes. Les autres travaux sont réalisés aux frais des communes selon le règlement de voirie de la CdC du Vexin Normand.

Le conseil communautaire du 19 février 2024 a arrêté le programme des travaux de voirie de la CdC pour 2024, qui comprend bien les travaux prévus rue Gladiateur et Chaussée Louis XIII. Il a aussi arrêté les fonds de concours qui doivent être apportés par les communes pour les travaux qu’elles ont décidés. Pour la commune de Dangu, ce fonds de concours est de 40 210,67 € avant une éventuelle réévaluation en fonction des indexations contractuelles. Il comprend l’agrandissement de places de stationnement, la modification des jardinières, la réfection de trottoirs, la création de rétrécissements pour ralentir la circulation, la mise en place d’un revêtement de couleur différente pour mieux signaler le carrefour avec la D 17 et la création d’un accès au 8 bis rue Gladiateur qui a fait l’objet de la délibération du point 3.

Après discussion, le conseil municipal approuve ces travaux et le fonds de concours de 40 210,67 € qui sera inscrit au budget 2024.

6. Représentation théâtrale par la compagnie du silence

La maire explique que le groupe théâtral « la Compagnie du silence » propose de jouer une pièce de théâtre à Dangu le vendredi 19 avril moyennant une participation de la commune à hauteur de 300 €. Après discussion, le conseil municipal refuse cette proposition en raison dePage 3

la mise à disposition gratuitement à cette association de la maison du village pour y répéter et ce pendant des années. Cette réponse sera transmise à la compagnie du silence.

7. Nouveau bail avec la société de chasse de Dangu pour le bois des Bannis

Le maire explique que le bail conclu en 2014 entre la société de chasse de Dangu et la commune de Dangu arrive à échéance et que la société de chasse souhaite le reconduire pour neuf ans. Un nouveau bail a donc été rédigé qui reprend les conditions du précédent et :

• Réévalue le loyer en fonction de l’inflation depuis 2014 et le fixe à 2 350 €,

• Prévoit pour l’avenir une réévaluation triennale en fonction de l’indice IRL,

• Et accepte un maximum de trente fusils.

Compte tenu du bon entretien du bois des Bannis assuré par la société de chasse et du bon équilibre qui est maintenu entre la flore et la faune sauvage, le conseil municipal accepte la reconduction de la location pour neuf ans aux conditions présentées.

8. Mise à jour du règlement municipal du cimetière

Ce point est reporté à une date ultérieure.

9. Réalisation d’audits énergétiques par le SIEGE

Le maire indique que cette question a déjà été traitée en conseil municipal. Le SIEGE ayant déjà procédé à une pré-étude des bâtiments communaux, il est maintenant proposé de signer une convention donnant mission à un bureau d’études d’étudier la salle des fêtes et l’école et de proposer des travaux permettant d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La convention prévoit une participation importante du SIEGE aux frais d’étude et laisse à la charge de la commune une somme d’environ 600 €.

Le Conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité des présents et donne tout pouvoir au maire à l’effet de la signer et de présenter l’étude reçue au conseil municipal.

10. Convention avec la SPA pour 2024

Cette convention est présentée au conseil municipal qui l’approuve et donne pouvoir au maire de la signer et de suivre son application éventuelle.

11. Convention de participation financière avec le SIEGE pour l’installation d’un nouveau transformateur et démolition de l’ancien

Le maire rappelle qu’en raison d’une puissance devenue insuffisante au regard de la consommation actuelle et de son évolution prévisible, le transformateur situé actuellement à côté de l’Epte, derrière l’usine, devra être changé. Le nouvel emplacement prévu se situe à une entrée du parc du château.Page 4

De ce fait, les travaux de reconstruction et d’installation du nouveau transformateur, de modification des réseaux et de démolition de la tour abritant l’ancien transformateur seront pris en charge par le SIEGE avec la participation d’ENEDIS, moyennant une contribution financière de la commune s’élevant à 6 708 €.

De plus, afin d’installer le nouveau transformateur qui est un équipement public nécessitant un accès permanent et un entretien suffisant, la commune achètera le terrain nécessaire à cette installation. Après arpentage réalisé par un géomètre, le terrain nécessaire a une surface de 108 m² et le vendeur propose un prix de 3 € par m², soit un prix global de 324 € plus frais de mutation.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve ces travaux, indispensables à l’approvisionnement en électricité de la commune,

• approuve l’achat du terrain susvisé au prix de 324 € plus frais de mutation et donne tout pouvoir au maire à l’effet de signer les actes nécessaires à cet achat,

• approuve la signature de la convention avec le SIEGE actant la participation de la commune à ces travaux pour 6 708 € et donne tout pouvoir au maire à cet effet,

• demande l’inscription au budget 2024 des sommes indiquées ci-dessus.

12. Point sur les dossiers en cours (restauration de l’église, reconstruction de la station d’épuration, création d’une liaison camping-Voie verte)

Le maire fait le point sur ces dossiers importants pour la commune :

• La commune a obtenu 80 % de subvention pour la restauration de l’église. Le marché de la première tranche doit être notifié aux entreprises et les travaux pourront commencer bientôt, après le diagnostic archéologique obligatoire.

• Pour la reconstruction de la station d’épuration, la maitrise d’œuvre a été attribuée, la subvention de l’Agence de l’eau obtenue et la première réunion est prévue le 22 mars afin de définir les travaux à réaliser et de préparer un appel d’offres.

• Pour la passerelle permettant de relier le camping à la Voie verte, les études et rapports obligatoires sont achevés et il reste à définir précisément le projet puis à lancer l’appel d’offres. L’apport de la clientèle de cyclistes se fait sentir de plus en plus fortement au camping.

13. Questions diverses

• Le plan d’accessibilité handicapés est maintenant réalisé entièrement.

• En raison de la végétation envahissante sur la ruelle du château, un devis de mise à blanc a été demandé à une entreprise afin de réaliser ensuite les travaux envisagés il y a quelques années de remise à l’horizontal de la ruelle au-dessus de la ferme Saint-Jean, d’installation d’une grille garde-fou en bordure du chemin et de

réouverture aux piétons du bout de cette ruelle.Page 5

• Le maire propose de signer une convention avec le Syndicat Aquavexin qui gère la piscine de Trie-Château afin d’obtenir des tarifs réduits pour le personnel

communal. De plus, la commune pourrait acheter des entrées à prix réduit pour les lotos organisés par les associations communales.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire afin de signer une convention pour obtenir des tarifs réduits pour le personnel communal.

• M. Robine demande que les véhicules en stationnement abusif et souvent non assurés soient enlevés par leurs propriétaires. Il demande également que la sente du Bois Quellet soit réparée car les ornières sont de plus en plus creusées par les véhicules.

• M. Serge Jégou annonce qu’il démissionne de son mandat de conseiller municipal. Il explique les raisons de sa démission et remet sa lettre de démission.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 10.