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Procès Verbal - SKM C751i26061808251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26061808251)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du NORD - Arrondissement de VALENCIENNES
Ville de la Communauté d'Aaalomération de la Porte du Hainaut
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le VINGT SIX MAI à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur VERDIERE Andy, Maire.
Étaient présents : Mr VERDIERE Andy - Mr BUEMI Bruno — Mme DHONT Audrey - Mr DELCROIX
Thibaut - Mme LEQUIMME Frédérique - Monsieur GOLINVAL Bruno — Mme LHOTELLERIE Caroline —
Mr GRAS Alain — Mr FACQ Frédéric — Mr LEVEQUE Hervé — Mr LECOEUVRE Sébatien — Mme DEVOS
Sandrine — Mr HUESO Christophe - Mme MOREAU Peggy - Mr NAGELS James - Mme GRARD
Tiphaine —- Mme WALERS Honorine - Mr HUON Jean-Pascal - Mr DESMEDT André - Mme VAN
EECKHOUT Sophie —- Mme LECOEUVRE Stéphanie - Mme LAMBERT Marie — Mr GILLOT Emmanuel.
Étaient absents: Mme WADBLED Laetitia - Mr COURBET Frédéric - Mme VERDIERE Karine — Mme
TRUBLIN Caroline -
Ont donné procuration : Mme WADBLED Laetitia à Mr VERDIERE Andy — Mr COURBET Frédéric à Mme
DEVOS Sandrine —- Mme VERDIERE Karine à Mr NAGELS James —- Mme TRUBLIN Caroline à Mme
LHOTELLERIE Caroline.
MME WALERS Honorine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
27 23 27
Objet : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Hasnon à
la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (délib. 2026/06/02)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu La délibération n° 26/051 du Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut en date du 16
avril 2026 relative à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT),
Considérant que les transferts de compétences des communes membres à leur structure
intercommunale, notamment une communauté d'agglomération, se traduisent par des transferts
de charges qu’il y a lieu d’évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation
attribuées aux communes membres, Considérant que conformément à l’article 1609 nonies C quater du Code Général des Impôts,
une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de
la CAPH aux fins d'évaluation du coût des charges transférées,
Considérant que cette commission est composée de conseillers municipaux élus au sein de
chaque conseil municipal, chaque commune disposant d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant conformément à la répartition fixée par délibération du Conseil
Communautaire ci-dessus visée,
Considérant que conformément à l’article L.2121.21 du Code Général des Collectivités
Territoriales les représentants titulaire et suppléant doivent être désignés au scrutin secret. Si
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après 2 tours de scrutin, il est procédé à un 3°"°
tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égale de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du représentant titulaire et du
représentant suppléant de la Commune de HASNON à la CLECT de la Porte du Hainaut, ainsi
qu’il suit :
. Election du représentant titulaire :
Nom du candidat : WADBLED Laetitia
Nombre de conseillers municipaux appelés à voter : 27
Nombre de votants : 27
Nombre d’abstention : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de voix obtenues : 27
Madame WADBLED ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu
représentante titulaire de la Commune de HASNON pour siéger à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées de la CAPH,
° Election du représentant suppléant :
Nom du candidat : BUEMI Bruno
Nombre de conseillers municipaux appelés à voter : 27
Nombre de votants : 27
Nombre d’abstention : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de voix obtenues : 27 Monsieur BUEMI Bruno ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu
représentant suppléant de la Commune de HASNON pour siéger à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées de la CAPH,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La secrétaire.
WALERS Honorine
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Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 29 mai 2026
Que la convocation du conseil
avait été faite le 20 mai 2026
le Maire.