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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 089 modification de la grille des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
£ 8 o Publié le Eu © 3 VY f ID : 087-218706505-20221207-2022 D 089-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 07 décembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 1 décembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD), Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Claudette COULAUD à Laure ROUBERTIE
Céline DUPUY-LEGRAND à Nicolas BALOT
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Martine LEPETIT, Claudette COULAUD, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REYNAUD
N°2022/D/089 - Objet : Modification de la grille des emplois
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil municipal qu'il serait nécessaire de modifier la grille des emplois :
Au regard des besoins du service : création de poste (emploi statutaire)
à compter du 01/01/2023 :
Services Administratifs
e 1 poste d'Ingénieur à temps complet (ADM46)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
° de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition ci-
dessus exposée,
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
8 o Publié le
e 5 Y ID : 087-218706505-20221207-2022 D 089-DE
° de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 07 décembre
12/12/2022