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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 063 modification de la grille des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Fe * 28 APR
s Affiché ii
& IA) ID : 087-218706505-20220921-2022 D 063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 15 septembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME à Catherine GOUDOUD
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN
Blanche ROUX à Nicolas BALOT
Delphine GABOUTY à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Blanche ROUX, Delphine GABOUTY
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal BUSSIERE
N°2022/D/063 - Objet : Modification de la grille des emplois
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de modifier la grille des emplois :
Au regard des besoins du service : création de poste (emploi statutaire)
à compter du 01/10/2022 :
Services Administratifs
e 1 poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
29h20/35ème (ADM45)
à compter du 01/11/2022 :
Service Entretien des Locaux et Restauration scolaire
e_1 poste d'Adjoint technique à temps complet (EMA19)
Direction des Services Techniques
e_1 poste d'Adjoint technique à temps complet (GMO4)
23/09/2022 Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le
ID : 087-218706505-20220921-2022 D 063-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
+ _ de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition ci-
dessus exposée,
° de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 septembre
23/09/2022