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Acte - AR BISSY BP2026 Note de présentation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Acte - AR BISSY BP2026 Note de présentation)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPENSES EXPLOITATION BP 2026 voté
CHAPITRE 011 "Charges à caractère général" 505 993,31
CHAPITRE 012 "Charges de personnel et frais assimilés" 248 291,96
CHAPITRE 65 "Autres charges de gestion courante" 50 951,00
CHAPITRE 66 "Charges Financières" 808 000,00
CHAPITRE 67 "Charges exceptionnelles” 500,00
CHAPITRE 042 "Dotations aux amortissements" 300 000,00
Excédent de la section de fonctionnement viré à la section
d'investissement 18 056,83
TOTAL 2 096 793,10
RECETTES EXPLOITATION BP 2026 voté
CHAPITRE 70 "Ventes Produits, Prestations de services" 2 100,00
CHAPITRE 74 "Subventions d'exploitation" 525 000,00
CHAPITRE 75 "Autres produits de gestion courante" 1 461 000,00
CHAPITRE 002 "Résultat de fonctionnement (N-1) reporté (excédent)" 108 693,10
TOTAL 2 096 793,10
BP 2026 - DEPENSES D'EXPLOITATION - 2 096 793 €
9%
m CHAPITRE 011 "Charges à caractère général"
m CHAPITRE 012 "Charges de personnel et frais assimilés"
m CHAPITRE 65 "Autres charges de gestion courante"
m CHAPITRE 66 "Charges Financières"
m CHAPITRE 67 "Charges exceptionnelles"
12%
CHAPITRE 042 "Dotations aux amortissements"
m Excédent de la section de fonctionnement viré à la
section d'investissement
Note de présentation BP 2026 – BUDGET ANNEXE BISSY
SECTION D’EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20260423-MA-DEL-2026-47-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BP 2026 - RECETTES D'EXPLOITATION- 2 096 793 €
= CHAPITRE 70 "Ventes Produits, Prestations de
services"
m CHAPITRE 74 "Subventions d'exploitation"
m CHAPITRE 75 "Autres produits de gestion courante"
m CHAPITRE 002 "Résultat de fonctionnement (N-1)
reporté (excédent)"
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2026 + REPORTS 2025
CHAPITRE 16 "Emprunts et Dettes assimilées" 501 992,82
CHAPITRE 21 "IMMOBILISATIONS CORPORELLES" 35 156,59
CHAPITRE 001 "Résultat d'investissement (N-1) Reporté (déficit)" 203 548,25
TOTAL 740 697,66
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2026 + REPORTS 2025
CHAPITRE 040 "Amortissements" 300 000,00
CHAPITRE 10 "Dotations, Fonds divers et réserves" 218 640,83
CHAPITRE 16 "Emprunts et Dettes assimilées" 39 000,00
Virement Excédent de la section de fonctionnement 183 056,83
TOTAL 740 697,66
BP 2026 - DEPENSES INVESTISSEMENT - 740 698€
27%| m CHAPITRE 16 "Emprunts et Dettes assimilées"
m CHAPITRE 21 "IMMOBILISATIONS
CORPORELLES"
5%
ee CHAPITRE 001 "Résultat d'investissement (N-1)
168%) Reporté (déficit)"
SECTION D’INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20260423-MA-DEL-2026-47-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BP 2026 - RECETTES D'INVESTISSEMENT - 740 698 €
m CHAPITRE 040 "Amortissements"
m CHAPITRE 10 "Dotations, Fonds divers et
réserves"
m CHAPITRE 16 "Emprunts et Dettes assimilées"
B Virement Excédent de la section de
fonctionnement
POINTS MARQUANTS :
L’équilibre du BP de Bissy est rendu possible par la subvention d’équilibre reçue de la ville de 525 k€,
montant quasiment stable avec 2025.
Les loyers chargés sont prudemment estimés à 1 461 k€, le service de la dette à 1 245 k€ (capital 439
k€, intérêts 806 k€), les charges à 506 k€.
Les dépenses d’équipement de 35 k€ concernent les aménagements des logements.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20260423-MA-DEL-2026-47-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026