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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
a,
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'OGEC
- INSTITUT
THEAS
- MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ANCIEN
PARKING
DE
LA
SOCIETE
« TEMPÉ
» DONT
L'EMPRISE
FONCIERE
SE
SITUE
SUR
LES
PARCELLES
EN
543-544
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
EN
546
SIS
AVENUE
BELONDRADE
A
MONTAUBAN
N°168/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
ancien
parking
avec
l'établissement
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'établissement
OGEC
- INSTITUT
THEAS
Chef
d'établissement
Monsieur
Philippe
BLONDEL
Coordinateur
INSTITUT
THEAS
Adresse
de
l'établissement
rue
Marie-Rose
Gineste
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Les
parcelles
EN
543
- 544
et
une
partie
de
la
parcelle
EN
546
situées
: avenue
Fernand
Belondrade
à
Montauban
Elles
sont
mises
à
disposition
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention:
-
à
destination
du
personnel
et
des
enseignants
du
lycée
THÉAS.
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
le jeudi
3
avril
2025
-
de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
25
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de |
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Û
3
AVR
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
û
3
AVR
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com