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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 168)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
a
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
168
|
ARRETE
DE
DESACTIVATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-
2,
L 2212-4,
concernant
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire,
ainsi
que
l'article
L
1424-8
relatif
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
les
articles
L724-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
à
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
;
Vu
les
articles
L731-3,
L742-1
et
suivants,
R731-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
entré
en
application
par
arrêté
Municipal
n°
ASSEMBLEES/2025/31
en
date
du
10
avril
2025 ;
VU
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2025/167
du
22
décembre
2025 ;
Vu
les
circonstances
revêtant
un
caractère
exceptionnel
découlant
de :
-__
Risque
important
de
crue
sur
le Tarn
et
sur
les
différents
cours
d'eau
du
Territoire
-__
Risque
d'inondation
important
ARRETE
Article
1
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
désactivé
à
compter
de
ce
jour
à 10h00.
Aticle
2
: Copie
du
présent
arrêté
est
communiquée
en
Préfecture.
Fait
à
Montaubane-24
décembre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
4
DEC,
2005
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
k
DEC
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com