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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 70 Portique de levage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 70 Portique de levage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 70/2020/CACL
DELIBERATION N° 70/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU PORTIQUE DE LEVAGE – PORT DU LARIVOT
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 31 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : lundi 05 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ; Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ;
Sergine CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland
LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ;
Eliodore TORVIC ; Patricia VICTOR ; Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Anne-
Michèle ROBINSON ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Xavier
CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Patrick LECANTE 1er vice-
président ; Louis-Mike CALUMEY
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Guerline LOUIS ; Mikaël MANCEE ; Axel RINO ; Magali ROBO-CASSILDE ; Corinne
SIGER ; Claude PLENET
Étaient absents excusés :
Monique AZER procuration à Monsieur Gilles ADELSON, 2ème vice-président ; Raphaël
RABORD, 4ème vice-Président
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-70-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 70/2020/CACL
Étaient absents :
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président - Gabriel SERVILLE ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Sandra TROCHIMARA ; Kenny CHEN-TUNG ; Jean- Pierre ROUMILLAC ; Rodolphe SORPS ; Corine DIMANCHE ; Jocelyne PRUDENT ; Jean GANTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d’acte du transfert du Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 179/2019/CACL du 25 novembre 2019 relative à l’approbation de l’orientation stratégique « Pêche » de la CACL et du plan pêche ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » le lundi 12 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le lundi 12 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 70/2020/CACL relatif à l’approbation du plan de financement pour
l’acquisition d’un nouveau portique de levage ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 70/2020/CACL relatif à l’approbation du
plan de financement pour l’acquisition d’un nouveau portique de levage.
APPROUVE le coût prévisionnel du projet qui s’élève à 910 000,00 € (neuf cent dix mille euros). Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-70-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 70/2020/CACL
APPROUVE le plan de financement du projet qui est le suivant :
Répartition Montant
Europe (FEAMP 2014-2020) 60 % 546 000,00 € Etat et/ou CTG 20 % 182 000,00 € Autofinancement (CACL) 20 % 182 000,00 € TOTAL 100 % 910 000,00 €
APPROUVE la participation financière de la CACL à hauteur de 182 000 € (cent quatre- vingt-deux mille euros).
AUTORISE la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et financiers, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Je vous invite à en délibérer.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 14 octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-70-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020