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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 70 TOP UP vf Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 70 TOP UP vf)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 70/2022/CACL

DELIBERATION N° 70/2022/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU BILAN D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS TOP UP AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : 37 Nombre de Procuration : 7 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022

L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Serge FELIX (Visio)– Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Chester LEONCE (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG  Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX  Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président  Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande  Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA  Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER  Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET  Procuration à Xavier CLERVAUX

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO –

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

Extrait du registre des

Délibérations

du Conseil communautaire2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 70/2022/CACL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l’étude de préfiguration du Groupe d’Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;

Vu l’appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet 2015 ;

Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;

Vu la délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l’AGGLO’GAL ;

Vu la délibération N° 62/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation du projet de convention et de ses annexes relatives au programme LEADER de l’AGGLO’GAL ;

Vu la délibération N° 115/2018/CACL en date du 01 octobre 2018 portant approbation du règlement d’attribution des aides de la CACL au titre du programme LEADER ;

Vu la délibération n° 58/2019/CACL en date du 18 avril 2019 portant modification du règlement d’attribution des subventions TOP UP.

Considérant la volonté de la CACL d’offrir un dispositif de financement direct aux porteurs de

projet manquant de fonds propres pour mobiliser les fonds LEADER.

Considérant la décision du Comité de Programmation de l’Agglo’GAL au titre de l’année 2021,

d’accorder à six associations ces subventions TOP UP pour un montant total de 241 408,31

€.

Entendu l’avis de la Commission « Attractivité des Territoires Ruraux » du mercredi 16 mars 2022 ;

Entendu l’avis de la Commission Finances du vendredi 18 mars 2022 ;

Entendu l’avis du Bureau réuni le lundi 21 mars 2022 ;

Entendu le Rapport N° 70/2022/CACL relatif à l’approbation du bilan d’attribution des

subventions TOP UP au titre de l’année 2021.3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 70/2022/CACL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 70/2022/CACL portant sur l’approbation du

bilan d’attribution des subventions TOP UP au titre de l’année 2021.

APPROUVE le bilan d’attribution des subventions TOP UP accordées au titre de l’année 2021.

AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 29 avril 2022,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK