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Arrêté - Préfecture - Indre - Arr 2016 Delzon Odo lépido reptiles amphi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arr 2016 Delzon Odo lépido reptiles amphi)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE PLANIFICATION -RISQUES-EAU-NATURE
ARRÊTÉ N° 2016-3105-DDT076 du 31 Mai 2016
portant autorisation de capture temporaire avec relâché sur place,
d’odonates et d’amphibiens
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R.411-1 à R.411-14 et
R. 412-11 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune
et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2505-DDT070 du 25 mai 2016 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu la demande dérogatoire reçue en date du 1° avril 2016 sollicitée Monsieur Olivier DELZON chargé
d’études scientifiques au Muséum National d'Histoire Naturel sise 36 rue Geoffroy Saint Hilaire — CP 41 —
750005 PARIS ;
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la nature (CNPN) du 26 mai 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
Centre — Val de Loire (DREAL Centre — Val de Loire) reçue en date du 26 mai 2016 ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable des
populations objet de la présente dérogation et qu’elle est conforme à l’article L. 411-2 du code de
l’environnement ;
Considérant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivis sont conformes
à l’article L. 411-2 précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ; ARRÊTE :
ARTICLE 1 : /dentité du bénéficiaire
Monsieur Olivier DELZON est autorisé à capturer et à relâcher sur place des spécimens vivants d’espèces
d’odonates et d’amphibiens.
ARTICLE 2 : Espèces objets de la dérogation
La présente dérogation porte sur les espèces suivantes :
Odonates : Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis)
Urodèles : Triton crêté (Zriturus cristatus), Triton marbré (Triturus marmoratus), Triton ponctué (Triturus
vulgaris)
Anoures : Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
ARTICLE 3 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre d’un inventaire naturaliste afin de préconiser des mesures
de gestion forestière sur la réserve de la Haute Touche.
ARTICLE 4 : Mode de capture
La capture s’effectuera manuellement ou à l’aide d’épuisettes voire de filets à papillons et de nasses.
La capture définitive de spécimens vivants n’est pas autorisée.
ARTICLE 5 : Protocoles utilisés
Le protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en annexe I sera mis en oeuvre.
Les protocoles et actions définis par les Plans Nationaux d’Action en faveur des Odonates devront être
respectés.
ARTICLE 6 : Modalités de relâcher
Les spécimens capturés devront être relâchés sur le lieu de capture.
Si des spécimens d’espèces allochtones sont capturés, ils ne devront pas être relâchés dans le milieu naturel.
ARTICLE 7 : Durée de la dérogation
L'autorisation est accordée du 1° au 3 juin sur le territoire de la réserve de la Haute Touche.
ARTICLE 8 : Compte - rendu des opérations
Un compte rendu des opérations, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 18 décembre 2014, sera adressé
dans un délai de trois mois après la fin des opérations à :
- à la Direction départementale des territoires de l’Indre, Cité Administrative, CS 60616, 36020
CHATEAUROUX CEDEX
- à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre — Val de
Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
- au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel — 27 avenue Maunoury — 41000 BLOIS.
ARTICLE 9 : Contrôle
En cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l’autorisation.
La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents
mentionnés aux articles L.171-1, L.172-1 et L. 415-1 du Code de l’environnement. ARTICLE 10 : Mesures administratives et sanctions
En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, indépendamment des sanctions prévues par les
articles L.173-1 et suivants et de l’article L.415-3 du Code de l’environnement, il sera fait usage des mesures
prévues par les articles L.171-6 et suivants du Code de l’environnement
ARTICLE 11 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l’Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces premiers recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet
suspensif.
ARTICLE 12 : Application
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Commandant du
groupement de gendarmerie et les agents du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera notifiée au Conservatoire d’Espaces Naturels
Centre — Val de Loire, à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de
la région Centre-Val de Loire ainsi qu’au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région
Centre — Val de Loire (CSRPN).
L'adjointe au Chef de service
Risques Eau Nature
Christine RODRIGUEZ soinisz ob tad9 u6 ainioibs"!
UE v54 esupeif noïtssitinel4
SSUOIACOS enitendto in
INNEVE
ANNEXE 1
PROTOCOLE STANDARD DE DÉSINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solution
de VirkonË à I *o. Le produit devient meffica-
ce lorsque lac loration rose disparait. Nous
recommandons néanmoins de préparer une nou-
val
vel re e solunion lors de chaque campagne. La
solunon peut être préparée sur Le terrain en utili-
sat l'eau d ve nvière ou d'un étang.
En sortant de l’eau, nettoyer le matériel (bot-
tes. wadders. épusette } à l'aide d'une brosse
aËn de retirer boues et débris.
Pulvériser la solution de Virkon® sur l'en-
semble du matériel ayant êté au contact de
l'eau et laisser agir pendant 5 minutes avant
éutihisanion (de préférence jusqu'à ce que Le
matériel 50 at sec). Le petit matériel ayant été au
contact avec des amphibiens (balances,
ciseaux...) peut être désinfecté par immersion
dans du Virkon£ ou avec des lingettes impré-
gaées d'alcoo! à 70 %. Ne pas rincer l'équipe-
ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduit
dans l'environnement. Si besoin. le matériel
peut être nncé au retour du terrain.
Pulvériser du Virkon£ (1 %%) sur les semelles
de vos bottes où chaussures de marche avant de
quitter Le site
Stocker le matériel désinfecté dans des sacs
plastiques jetables puis dans un bac plastique
dans le véhicule.
Désinfecter vos mains à l'aide de lingettes
impréenées d'alcool! à 70 %3 ou d'une solution
hydro-alcoolique
Au retour du terrain, placer l’ensemble du
matériel jetable (gants. sacs, etc.) dans un sac
poubelle et pulvériser du Virkon® à l’inté-
rieur avant de Le jeter. Les vêtements peuvent
être désinfectés par un lavage en machine à
60° C. 13
de
REGLES GÉNÉRALES
Il existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Ba
{alcool à 70 %, eau de javel ). Néanmoiss, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d'autres
agents infectieux (bactéries. virus et champignons). et de respect de l'environnement.
nous recommandons l'utilisanion du Virkon£. Le rejet de ce désinfectant dans L'environ-
nement doit cependant être limuté. Le fabricant recommande son élimination par les
réseaux d'eaux usées. Avant utihsation. bre Les instructions d'usage foumies par le fabri-
cant (wunr dupont.com).
Avant toute sortie sur le terrain. 1l est indispensable de s'assurer que l'ensemble du mate-
riel qui va être utilisé (bottes, wadders. épuisette) a été correctement désinfecté. En cas
de doute, désinfectez-le.
Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter-
rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d'eau
importante (marais, rivière, grand lac ). désinfecter régulièrement Le matériel.
En cas de manipulation d'amphibiens. 1! est recommandé d'utiliser des gants jetables
non poudrés. Dans la mesure du possible. les individus capturés doivent être maintenus
individuellement (sacs zip. boites plastiques) afin de limiter Les contacts et les risques de
transmission de la maladie entre animaux.
Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation de
mortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques). ou avérée, il est impératif d'ap-
pliquer rigoureusement le protocole d'hysiène.