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Arrêté - BASQUIN Occ DP rue des Cordiers samedi 5 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - BASQUIN Occ DP rue des Cordiers samedi 5 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 350 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Français�
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Monsieur Alexandre BASQUIN, par laquelle il nous informe qu'à l'occasion de l'inauguration de sa permanence parlementaire, il va occuper le Domaine public, rue des Cordiers, au droit du n°7, le samedi 5 avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Cordiers, au droit du n°7, le samedi 5 avril 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survemr du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
rue des Cordiers,
au droit du n°7, (3 place de stationnement)
le samedi 5 avril 2025
Article 3 : Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 18 mars 2025
élégation du Maire,
le icipal Délégué
avencoffe
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