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Arrêté - 86 SR Stationn temp en faveur de Isabelle Cazal Fête de la musique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 86 SR Stationn temp en faveur de Isabelle Cazal Fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EG -FRATERNITE
mZCxzON:
ARRETE N° # £# /SR-—2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE MADAME ISABELLE CAZAL
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vue Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande formulée par Madame Isabelle Lucie Cazal, en date du 5 juin 2025,
- Considérant qu'il y a lieu d’autoriser l’organisation d’un karaoké de rue à l’occasion
de la fête de la musique le 21 juin 2025,
ARRETE
- Article 1 : Madame Isabelle Lucie Cazal est autorisée à occuper un emplacement de
parking jouxtant l'emplacement occupé par monsieur Johan Carron, le samedi 21 juin
2025, de 9h à 16h30.
- Article 2 : Madame Isabelle Lucie Cazal prendra toutes les dispositions nécessaires
pour assurer la sécurité aux alentours.
- Article 3 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg,
le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
{7 JUN 2075
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
Www. ville-saiazie.fr _ E
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