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Arrêté - Arrêté n94 Stationnement SDIS
Arrêté - 134 SR Stationn temp Place de léglise SDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 134 SR Stationn temp Place de léglise SDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ï SALAZIE mzczz ARRETE N° 134 /SR — 2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A
SALAZIE-VILLAGE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande de la Direction générale, en date du 22 août 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement à Salazie- Village,
ARRETE
- Article 1: Le mercredi 27 août 2025, le stationnement sera interdit sur cinq
emplacements de parkings sur la Place de l’église, de 5h à 13h.
- Article 2 : Les camions du SDIS occuperont les emplacements mentionnés à l’article 1 de 9h30 à 12h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
25 AOÛT 2075
An
= VILLAGE Beaux Villages CRÉOIES