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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
I t, tl( )( ll. lI l(
olo
CHATEAUNEUF LA FORET - LOTISSEITTIENT DES THUYAS Êxercice:2024
de membrês en exercice : 19
de membres ptésents: 10
de suffrages expimés: 17
de pouvoirs: 7
deconvocation: 28/032025
Séance du : 10n4/2025 à 19 heures
Le Conseil Municipal sous la présidence de Franck Four, ler adjoint délibérant sur le compte financier unique de I'exercice 2024 dressé par Françoise Rivet, Maire, apÈs s'être fait présenter Ie budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
I o Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
COIIiPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DES THUYAS
DEUBERATTON DU L0lO4l2O2s - N"2O2Sl0t4
SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
D6lermination du résukt cumulé à le fin de I'oxercics N
hvêslirdænl Folu m1.rnâitl IâlâlojmLaa
RÊCsTÊs
Prâvhion hidgébie btah A 89 995 71 1150a3,r5 u9,16
lùcrior rcds{ts (l) c.0 161m29 1ô lm,æ
ReSæ â ttaliset c cæ 0,m
oépensæ
Autrrigtôi burg àn tolâl€ D 9E120.m 1150(3t5 463.r5
D{pcnsos t{tlhs {r ) 1.1331.95 l6 lm,?9
Ri$s r 0rllso. F c.00 c,0
DdËrærs èfllr Ls tilÈs cllcs rôa.dâts Scldâ dâs üûlisôldrs dc foltlricr (tl) G.8-E n31!1,95 c,m r3 x14,95
Réells6 rn$deu6 rspol& Rlrdlû n$rËrs rrpoût (1/.) H 8 a2a,a 0,m 4?4.?9
§rclde (hmsægçr{)a; dde dc
d6lul {londamnnl)
Erddrnljiêfr* G+h .1910,S J,m $0,66
o,lléB.,c0 eîte lo5 mlst i ddirt R!3Ds â drliæf (.r'l :C.t 0m 3,0
Râ$/ilalfirÎ,,lé El(sdallrietil G{hll .( 9t0,m t.m 910,§6
2o Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au resultât d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3o Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4o Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
eÎ ont signé au registre des délibérations les membres présents : M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER,
M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, M. CHANGION
Fait en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 avril 2025.