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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 026)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à l9 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX. M. CHANGION
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRf, : Mme DUPRAT
OBJET : DELIBERATION No 2025 - 026TER -ANNULE ET REMPLACE - APPEL A COTISATION 2025. ASSOCIATION DES COLLECTIVITES FORESTIERES LIMOUSIN PERIGORD
La commune de Châteauneuf-la-Foret est soucieuse de protéger I'aménagement de son
territoire et en particulier sa forêt.
L'association départementale des communes forestières accompagne les collectivités sur plusieurs sujets: prévention du risque incendie, diagnostic foncier, accompagnement réglementaire dans le cadre des chantiers forestiers, développement
d'un projet de forêt pédagogique ainsi que l'accompagnement de projets de construction ou réhabilitation de bâtiments.
a Le Conseil Municipal après délibération et à I'unanimité décide :
+ De renouveler son adhésion pour 2025 aux communes forestières - montant de la
cotisation de 130 euros
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 avril 2025.
La Maire,
Françoise