Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 juin 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 juin 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 27 fevrier 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 9 octobre 2019

Compte-Rendu - cpte rendu 8 juin 2017

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 5 decembre 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 27 fevrier 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 5 decembre 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 9 octobre 2019

unknown - Cpte rendu 20 juin 2018

Compte-Rendu - cpte rendu 30 juin 2017

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 juin 2019)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 17 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 17 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation 7 juin 2019 Date d’affichage : 7 juin 2019

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Marie-Christine HOULLIER, Florence DE DEYN, Jacques LEGENDRE, Jacques MICHEL, Marie-Josèphe MAILLET, Béatrice PERROT, Jean-Marc DROUET, Caroline PAVIN, Sandra JULAUD, Anne LEBRETON, Cécile CORBIN, Frédéric THOBIE, Natacha MESRE, Pierre LE GUILY, Didier GILBERT, Marie-Andrée TREILLARD, Jérôme CELLE, Annie FERRON. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Serge BESNIER ayant donné pouvoir à Marie-Christine HOULLIER ; Philippe SOUCHAUD ayant donné pouvoir à Jacques LEGENDRE ; Solange PENTECOUTEAU ayant donné pouvoir à Yannick BIGAUD ; Danielle LERAY ayant donné pouvoir à Isabelle BARATHON ; Joseph EPIARD ayant donné pouvoir à Béatrice PERROT, Fabrice DANET ayant donné pouvoir à Jérome CELLE ; Hélène COGREL ayant donné pouvoir à Florence DE DEYN ; Jacques GAUTHIER ayant donné pouvoir à Pierre LE GUILY Etait absent : Daniel LEGENDRE

Mme Florence DE DEYN a été élue secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 20 Votants : 28

SECRETAIRE : Mme Florence DE DEYN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 avril 2019 Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2019, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

RENOUVELLE son approbation à l’opération de réhabilitation de l’ancien Crédit Agricole, projet de rénovation complète pour y accueillir divers services publics (Maison de l’Emploi, permanences de la CPAM…) ;

ARRETE pour ce dossier le plan (modalités) de financement prévisionnel suivant, basé sur des chiffres actualisés en novembre 2018 (départ des négociations Territoire-Région) :

Etat F.S.I.P.L. 2 100 000 € 26,44% D.E.T.R. 100 000 € 26,44%

Région PDL Contrat Territoires-Région 95 000 € 25,12% Autofinancement de la Commune 83 212 € (HT ; TVA en sus) 22,00% TOTAL coût estimatif projet 378 212 € HT [Frais non inclus, en sus : Désamiantage, Marge d’aléas dont avenants aux marchés de travaux, équipements mobiliers…]

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune. AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir de mise à disposition temporaires des locaux de la Maison des Services, qui sera proposée à chaque utilisateur et sera complétée par un état des lieux et un inventaire initial.

APPROUVE le principe de répartition des charges envisagé A l’UNANIMITE

APPROUVE la signature de la convention relative au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2019 en autorisant Monsieur le Maire à la signer et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

ACCEPTE le versement par la Commune d’une participation d’un montant de 1 472,14 € au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté pour l’année 2019.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la réalisation de deux projets relatifs à l’assainissement collectif : - Station de traitement des eaux usées de Callac – Redimensionnement et mise aux normes, - Etude d’éventuelle création d’équipements d’assainissement collectif des eaux usées sur le secteur de Guénouvry

APPROUVE le dépôt de toute demande de subvention possible, notamment auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour chacun de ces deux dossiers.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la vente du bien cadastré U n°3540 et 3532 situé 33, rue de la Chevauchardais, au profit de M. et Mme Joël PEUZÉ au prix de 62 061 € ;

PRÉCISE que les frais d’acte notarié, et de géomètre le cas échéant, seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cette cession.

 A l’UNANIMITE

EMET un avis favorable sur le principe de la vente envisagée par HABITAT 44 de cession de 12 logements sociaux issus du programme « La Grée Bréhaut » sis sur la commune de GUEMENE PENFAO,

LEVE la garantie d’emprunt sur le dossier relatif au programme immobilier « la Grée Bréhaut »

 A l’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes de mise à disposition et de servitudes relatives à la création, par Enedis, d’un nouveau poste de transformation suffisamment rehaussé pour éviter les crues du Don, sur la parcelle WI n° 105, route de Lizien.

 A l’UNANIMITE

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs budgétaires afin de répondre à la demande toujours croissante des administrés souhaitant l’accès au service périscolaire, de respecter la règlementation en vigueur en proposant des places supplémentaires à notre jeune public et permettre un accueil en début à 7h15 et fin de journée jusqu’à 19h30. Il est proposé de réajuster deux situations d’agents non titulaires en modifiant leur quantité de temps de travail et de créer un nouveau poste de non titulaire à temps non complet à 15h/35H sur une durée de 1 an à partir du 01.09.2019 Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2019/2020, il est nécessaire de renforcer le service périscolaire afin d’avoir le taux d’encadrement suffisant pour encadrer les prestations du service Enfance pendant l’année scolaire

Il est proposé de créer les postes suivants :

Grade Temps

travail

Nombre

de postes

Période maximale en mois Service

Adjoint animation TNC

15H/35H

1 1 an à compter du 01.09.2019 Enfance Jeunesse Aff scolaires

Adjoint animation 35H 1 1 an à compter du 01.09.2019 Enfance Jeunesse Aff scolaires Adjoint animation 34H 1 1 an à compter du 01.09.2019 Enfance Jeunesse Aff scolairesIl est, parallèlement, proposé de supprimer les postes suivants :

Grade Temps travail Nombre de postes Service

Adjoint animation 31h37 1 Enfance Jeunesse Affaires scolaires Adjoint animation 30h46 1 Enfance Jeunesse Affaires scolaires

AUTORISE Monsieur le maire à signer les éventuels contrats en découlant.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

APPROUVE la modification du périmètre du SYDELA, suite au retrait de l'ancienne commune du Fresne sur Loire et de l'intégration de l'ensemble du territoire de la commune nouvelle de Vallons de l'Erdre.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE :

- les modalités de participation financière concernant l’éclairage public du Secteur de la Rue de la Rabine – Route de Beslé – Rue Taillandier – Rue de la Houssine – Rue de la Bourdonnière. - La convention relative aux travaux d’éclairage public autorisant la réalisation de ces travaux et fixant les modalités de leur financement.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que l’accord financier général pour la participation financière aux différents travaux visés par cette délibération.

 A l’UNANIMITE

- En vue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, RETIENT le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de REDON Agglomération par la mise en œuvre d'un accord local permettant l'attribution de 63 sièges de conseiller communautaire et 13 sièges de conseillers communautaire suppléant ainsi répartis :

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 7

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

ST NICOLAS-de-REDON 3

RIEUX 3

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

ST JEAN-la-POTERIE 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

LANGON 2

BEGANNE 2

SAINT-PERREUX 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-JUST 1 1 RENAC 1 1PIERRIC 1 1 LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT GANTON 1 1 SAINT GORGON 1 1 TOTAL 63 13

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

 A l’UNANIMITE

DECIDE que la Commission de délégation de service public, présidée par M. le Maire, sera composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres, titulaires et suppléants, soit :

Titulaires Suppléants

Marie-Christine HOULLIER Jacques LEGENDRE

Serge BESNIER I. BARATHON-BAZELLE

Philippe SOUCHAUD Daniel LEGENDRE

Florence DE DEYN Solange PENTECOUTEAU

Frédéric THOBIE Pierre LE GUILY

 A l’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport annuel 2018 du délégataire du service de l’assainissement collectif sans émettre aucune observation particulière.

 A l’UNANIMITE

EMET un vœu sur la réforme du système de santé prenant en considération les sept enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social. A l’UNANIMITE

EMET le vœu suivant :

- Que le Contrat Local de Santé soit actualisé pour améliorer l'accès à une offre de soins complète sur l'ensemble du territoire et pour développer l'offre hospitalière sur un territoire éloigné des métropoles ; - Qu'un plan d'investissements immobiliers et de modernisation pour les 15 ans à venir soit élaboré dès cette année 2019 et mis en œuvre à partir de 2020 ;

- Qu'un bilan financier soit établi par le centre hospitalier de Redon-Carentoir et les deux ARS en matière de soutien public au service hospitalier, en comparaison des investissements conséquents en cours à Rennes et à Nantes.

ET S'ENGAGE À :

- Alimenter en informations et en suggestions le comité de suivi du centre hospitalier Redon-Carentoir. Ce comité de suivi réunit la direction du centre hospitalier, les parlementaires, les collectivités territoriales et toutes les organisations concernées (syndicats, mutuelles, associations) et a été relancé en janvier 2019 avec une fréquence de réunion trimestrielle ;

- Contribuer à l'évaluation et au suivi du fonctionnement du centre hospitalier de Redon-Carentoir, en diffusant auprès de nos concitoyens des informations sur les services hospitaliers et les résultats des évaluations effectuées en matière de qualité des services (tableau des évaluations et agréments qualité portés à connaissance) ;

- Favoriser le lien avec la médecine de ville ;

- Restituer annuellement auprès de notre conseil communautaire les informations et les options provenant du Contrat Local de Santé et du Comité de Suivi du centre hospitalier de Redon-Carentoir.

 A l’UNANIMITE

EMET un avis favorable sur le projet de la restructuration d’un élevage de vaches laitières à MARSAC SUR DON, au lieudit « La Portais » ;

 A l’UNANIMITE

COMPLETE la délibération susvisée de février dernier en autorisant M. le Maire ou son représentant à déposer et signer le permis de construire relatif la réalisation de l’opération « extension de la salle de gymnastique du site sportif Bellevue 1 » ;

 A l’UNANIMITE

ATTRIBUE, dans le cadre de l’aide à la création artistique, à l’association « Guémené Zicos Band », une subvention de 500 € destinée à faciliter le gravage d’un CD Album 11 titres, en 500 exemplaires. Ce CD dénommé « Frère Tuck et moi » met en exergue 2 artistes locaux Guémenéens : Mr Yann BENOIT et Mr Pierrick HOUGUET.

La subvention sera accordée sous réserve de production d’un devis signé avec l’entreprise Confliktarts. INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019, dont le compte 6574 est crédité d’un montant couvrant cette somme.

 A l’UNANIMITE

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs budgétaires afin d’ajuster le temps de travail d’un saisonnier aux réalités du terrain, il convient d’augmenter de 15% le temps de travail d’un agent non titulaire basé au camping de Beslé comme suit sur une durée de 3 mois à compter du 1er juillet 2019 :

Situation antérieure Situation nouvelle

1 poste TNC adjoint administratif 17H30/35H 1 poste TNC adjoint administratif 20H15/35H

AUTORISE Monsieur le maire à signer les éventuels contrats en découlant.