Compte-Rendu - cpte rendu 30 juin 2017

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Compte-Rendu - cpte rendu 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation : 23 juin 2017 Date d’affichage : 23 juin 2017

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Michel FERRÉ, Michel DOUET, Solange PENTECOUTEAU, Philippe SOUCHAUD, Jacques MICHEL, Béatrice PERROT, Fabrice DANET, Sandra JULAUD, Jean-Marc DROUET, Danielle LERAY, Jacques HEARD, Jacques LEGENDRE, Caroline PAVIN, Joseph EPIARD, Marie-Josèphe MAILLET, Pierre LE GUILY, Jérôme POULAIN, Cécile CORBIN. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient représentés, conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monique DRION ayant donné pouvoir à Yannick BIGAUD

Hélène COGREL ayant donné pouvoir à Solange PENTECOUTEAU

Anne LEBRETON ayant donné pouvoir à Pierre LE GUILY

Frédéric THOBIE ayant donné pouvoir à Jérôme POULAIN

Natacha MESRE ayant donné pouvoir à Cécile CORBIN

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 29

SECRETAIRES : Mme Sandra JULAUD et M. Pierre LE GUILY

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 juin 2017 Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2017, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’UNANIMITE sans faire l’objet d’observation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017

a) Election des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

29 conseillers municipaux en exercice : 15 délégués à désigner / 1 seule liste - nombre de bulletins : 29 - bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 29 Ont obtenu : 29 voix à la liste unique

M. le maire proclame les résultats relatifs aux délégués : Liste unique : 15 sièges

b) Election des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

29 conseillers municipaux en exercice : 5 suppléants à désigner / 1 seule liste - nombre de bulletins : 29 - bulletins blancs ou nuls : 1 blanc

- suffrages exprimés : 28 Ont obtenu : 28 voix à la liste unique

M. le maire proclame les résultats relatifs aux suppléants : Liste unique : 5 sièges

Commune de Guémené-Penfao

Loire-Atlantique

___________2

Proclamation des résultats d’ensemble : Sont élus les membres suivants du conseil municipal pour les fonctions de délégués ou suppléants pour les élections sénatoriales 2017, dans l’ordre suivant (les 15 premiers étant délégués titulaires, remplacés en cas d’empêchement par un suppléant dans l’ordre de cette liste) :

NOM Prénom Sexe Ordre de désignation

BARATHON-BAZELLE Isabelle F 1

BESNIER Serge M 2

HOULLIER Marie Christine F 3

LEGENDRE Daniel M 4

DE DEYN Florence F 5

FERRÉ Michel M 6

DRION Monique F 7

DOUET Michel M 8

PENTECOUTEAU Solange F 9

LE GUILY Pierre M 10

MAILLET Marie-Josèphe F 11

MICHEL Jacques M 12

CORBIN Cécile F 13

THOBIE Frédéric M 14

LERAY Danielle F 15

HÉARD Jacques M 16

JULAUD Sandra F 17

POULAIN Jérôme M 18

PERROT Béatrice F 19

LEGENDRE Jacques M 20

 à l’UNANIMITE ,

APPROUVE le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Redon en vue de sa prochaine transformation en Communauté d’Agglomération.

 A l’UNANIMITE,

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 100 euros à l’association L’Ecole des Parents et Educateurs de Loire-Atlantique (groupe parentalité) pour participer au financement d’une rencontre le dimanche 8 octobre 2017 qui permettra aux familles de se réunir une journée autour des jeux de bois de l’animation jeunesse, avec un barbecue collectif. L’après-midi une balade chantée aura lieu avec la compagnie Grain de riz (accordéon, chants et contes le long du Don).

 A l’UNANIMITE,

Afin de permettre de payer et se faire rembourser des « opérations pour compte de tiers » (travaux sur route départementale pour réfection de sa couche de roulement),3

APPROUVE la décision modificative (DM n° 2) au budget primitif 2017, budget principal de la Commune, qui maintient la masse globale du budget et ses équilibres par section :

Section Sens Article Inscrit au BP après DM.1 DM n° 2

Inv.

Dép. 4581 - Opérations sous mandat Dépenses 0 + 33 960 €

Rec. 4582 - Opérations sous mandat Recettes 0 + 33 960 €

Dép. 2315 – Install., matériel ou outillage techniques 1 109 203,46 € - 33 960 €

Rec. 021 - Virement de la section de fonctionnement 606 962,31 € - 33 960 €

Fonct. Dép. 023 - Virement à la section d’investissement 606 962,31 € - 33 960 € 022 - Dépenses imprévues * 5 000 € + 33 960 €

* Le montant du chapitre 022 « Dépenses imprévues » doit rester inférieur à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement ; Ces dernières étant de 4 583 453,98 € la décision modificative respecte cette limite de 343 759 €.

A 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

APPROUVE l’acquisition auprès de Mme Valérie BERNARD, du terrain bâti cadastré section A n° 1096 d’une superficie de 2680 m², au prix de 50 000 € net vendeur ;

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat immobilier. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget principal de la Commune.

 A l’UNANIMITE,

INSTITUE le versement d'une rémunération forfaitaire de 500 € bruts aux stagiaires BAFA et à BAFD accueillis dans la collectivité (quelle que soit la durée du stage, généralement 4 semaines parfois réduite à 3 semaines), prenant en compte, outre le travail effectif réalisé pour le compte de la collectivité dans le cadre d’un tel stage pratique, les frais occasionnés pour ce personnel stagiaire.

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec des stagiaires BAFA et BAFD.

 A l’UNANIMITE,

ACCEPTE les chèques emploi service universels (CESU), comme moyen de paiement pour l’accueil, au Centre de Loisirs (A.L.S.H) de Guémené-Penfao, d’enfants de moins de 6 ans, voire de 6 ans et plus selon l’affiliation qui sera acceptée par le CRCESU.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.