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Acte - affichage dp 147
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage dp 147)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
#5
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00147 du 12 SEP. 2026
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 32 Rue Guy Moquet
92240 Malakoff
En vue de la réalisation : Installation de 9 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en intégration à la toiture
orientés Sud-Est pour une surface de 19.98m2 (Puissance de l'installation: 4.5 Kwc). Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain. La production sera
autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat.
Sur un terrain sis 14 Rue du Docteur Charcot
Cadastré AE444
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de
Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 2 SEP. 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage
d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00147 du
a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 septembre 2026