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Acte - affichage DP 0940782600088
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h57 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage DP 0940782600088)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
IT D |
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00088 du
Transmise en Préfecture le 30 JUIN 2076
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
MG 94
Domicilié (e) 5 Rue de la Fosse aux Bois
91200 Athis-Mons
En vue de la réalisation : Aménagement intérieur du local et des créations des façades, comprenant la pose de menuiseries et enseignes, pour un ERP recevant moins de 200 personnes.
Sur un terrain sis RUE CHARLES DE FREYCINET Cadastré AW224, AW227
Villeneuve-Saint-Géorges, le 30 JUIN 79%
Madamé le Maire
Conseillère Dépa
Kristel (ASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
NOUS SOUSSIONÉ css wresne Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00088 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 1er juillet 2026