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Compte-Rendu - CR du 20 octobre 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité, N°2021-10

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 20 octobre 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, LOUVET Jean-Philippe, PELUS Stéphanie, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.

Membres excusés: CURT Loïc, MOREL Lilian

Membres en exercice : 14

Membres présents à la séance : 12

Madame Esther DUMAIRIE est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : modification du groupe de travail Voirie et Assainissement de la Conférence Bresse.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent cet ajout à l’ordre du jour.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Finances- administration générale

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain.

Décisions :

N° 2021-09 : DIA déposée le 22 septembre 2021 par Maître Capucine LABAQUERE, notaire 19 avenue Alphonse BAUDIN – 01000 BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente de bâtis sur terrain propre, cadastrés AP 357 ; AP 359 ; AP 361 ; AP 364, situés 36 impasse des Glycines.

Arrivée d’Emma RENARD à 20H35.

2. Convention de mise à disposition des services entre Grand Bourg Agglomération et la commune de Saint-Martin-le-Châtel

A la suite de l’adoption en conseil communautaire du 4 octobre dernier, Grand Bourg Agglomération (GBA) doit proposer aux communes de signer des conventions relatives à la mise à disposition aux communes de l’ancienne communauté de communes de Montrevel-en-Bresse, du personnel de la communauté d’agglomération. Cette formalité n’avait fait l’objet d’aucune actualisation depuis la fusion. De fait, le comptable public demande une mise en conformité de la réglementation afin de sécuriser le dispositif pour continuer à régler les questions financières entre les communes et GBA. L’idée est de reprendre le principe de facturation des agents au coût réel.N°2021-10

Il figure notamment dans la convention les dispositions suivantes :

- Un rappel du fonctionnement sur la question de l’autorité fonctionnelle du Maire, - Le rappel de la prise en charge historique des frais indirects par l’application de la péréquation, - Une indication sur les modalités en cas de nécessité de reclassement d’un agent mis à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.

3. Révision libre des attributions de compensation 2021- Ajustement du fonds de solidarité aux communes de -1000 habitants et mise à jour des montants par commune

En début d’année, les montants des attributions de compensation provisoires sont fixés par le Conseil communautaire pour permettre de procéder à leur versement. Puis, dans le courant de l’année, si nécessaire, des modifications interviennent. Le Conseil communautaire, lors de sa dernière réunion de l’année, a procédé à l’arrêt des montants définitifs.

GBA reverse également aux communes le fonds de solidarité dont le montant est défini de la façon suivante :

Pour les communes de – de 1000 habitants il y a 3 critères d’allocations de ce fonds :  1/3 du fonds de solidarité (poids des impôts ménages par rapport au revenu fiscal) mesure la source de la richesse communale habitants ou entreprises. 1249€ / 1,55€ par habitant  1/3 du fonds de solidarité (potentiel fiscal et dotations élargies par habitant) mesure les marges de manœuvre financières de la commune. 1194€ / 1,48€ par habitant  1/3 du fonds de solidarité (revenu fiscal par habitant) mesure la richesse des habitants de la commune. 1135€ / 1,41€ par habitant.

Il convient donc de délibérer de manière concordante pour bénéficier du fonds de solidarité aux communes, ainsi que de l’attribution de compensation dont les montants sont les suivants :  Attributions de compensation définitives 2020 : 28 262,27 €

 Fonds de solidarité 2021 : 3 579 € / 4,43€ par habitant

 Attributions de compensation 2021 : 31 841,27 €

La Conseil accepte à l’unanimité de bénéficier de l’attribution de compensation et du fonds de solidarité.

4. Modification des commissions municipales

A la suite de la démission de Monsieur Guy NEVORET, le Conseil municipal, après discussion et à l’unanimité, nomme les membres des commissions municipales de la façon suivante :

Affaires scolaires

Membres : Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Isabelle SAGE

Bâtiments

Membres : Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Jean-Philippe LOUVET, Sylvain PLAZIS, Jean-François RAVET

Cimetière

Membres : Sandrine DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Emma RENARD

CommunicationN°2021-10

Membres : Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Isabelle SAGE

Fêtes & Cérémonies

Membres : Nadège BERTHAUD, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Emma RENARD

Finances

Membres : Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Sylvain PLAZIS, Jean-François RAVET, Emma RENARD, Isabelle SAGE

Urbanisme et Aménagement

Membres : Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma RENARD

Voirie

Membres : Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Sylvain PLAZIS, Jean-François RAVET

1) Désignation des délégués aux organismes extérieurs.

SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc) exerce la compétence eau potable, déléguée par la Communauté d’Agglomération.

La Commune est représentée par deux délégués syndicaux titulaires et par deux délégués suppléants notamment lors des comités syndicaux qui ont lieu environ 3 fois par an.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires :

- Catherine DUC

- Emma RENARD

Délégués suppléants :

- Christian CHENAUX

- Jean-Philippe LOUVET

2) SAEM les Rives

Nouveau représentant de la commune en remplacement de Monsieur Guy NEVORET : Madame Sandrine DUBOIS.

3) Modification du groupe de travail Voirie et Assainissement de la Conférence Bresse

Monsieur Jean Philippe LOUVET intègrera désormais le groupe de travail n°5 concernant la voirie et l’assainissement de la Conférence Bresse, avec Madame Catherine DUC.

5. Questions diverses

- Commission Urbanisme (rapporteur : Catherine DUC)

Madame Catherine DUC informe le Conseil municipal que les membres de la commission Urbanisme ont rendez-vous le jeudi 4 novembre avec la SEMCODA pour réaliser une étude sur les terrains de la commune.N°2021-10

- Commission Bâtiments (rapporteur : Christian CHENAUX)

Monsieur Christian CHENAUX informe le conseil qu’il a pris contact avec Monsieur CHASSAGNE, l’architecte de la salle polyvalente afin d’organiser une nouvelle réunion avec les entreprises suite aux divers problèmes rencontrés lors des premières utilisations de la salle. Concernant les malfaçons de la salle de motricité, l’entreprise SOLMUREX est venue afin de remettre à jour le devis de 2020. Les travaux sont prévus pour l’été 2022.

Plusieurs devis ont été demandés afin de réaliser des petits travaux d’entretien (entretien VMC, peinture volets extérieurs des logements communaux, …)

- Commission Voirie (Rapporteur : Jean-Philippe LOUVET)

Monsieur Jean Philippe LOUVET informe le conseil qu’il a pris un rendez-vous avec Madame NEVERS, la directrice de la voirie et des espaces publics du Grand Bourg Agglomération, afin de faire un tour des routes et chemins de la commune pour évaluer le bilan des travaux à prévoir. Reprise en main des travaux du fléchage horizontale non terminé. Une discussion a été engagée par rapport à la circulation de plus en plus rapide, ce point sera abordé en commission voirie. Il est dans l’attente de plusieurs devis (fossés, cloches de l’église, espaces verts,…). Monsieur LOUVET fait le point sur la commande de matériel faite pour l’agent technique. Pour mémoire, l’assainissement fait partie de la commission voirie.

6. Comptes rendus des réunions

Monsieur Christian CHENAUX fait un compte rendu de l’assemblée générale des Aînés : il y a 37 membres, ils se réuniront désormais deux fois par mois au lieu d’une, toujours les jeudis.

Monsieur Jean-Philippe LOUVET fait un compte rendu de l’assemblée générale de la FNACA, ils revendiquent une reconnaissance de l’Etat. Remarque faite sur le parking sous dimensionné de la salle des fêtes.

Madame Nadège BERTHAUD fait un compte rendu de l’assemblée générale du Sou des écoles, prévision d’un spectacle atelier confection, pas de voyage de prévu cette année.

Compte rendu de Nadège BERTHAUD sur la matinée nettoyage qui a eu lieu le 25 septembre 2021, il y a eu environ 50 personnes et 35 kg de déchets ramassés.

Madame Isabelle SAGE fait un retour sur les questionnaires qui avaient été mis dans le bulletin municipal. Sur 300 questionnaires distribués, nous avons eu 30 réponses. Dans l’ensemble, le conseil a constaté que les réponses récurrentes concernaient le besoin d’un lieu de partage (commerce, jardins publics, etc…), il y a également une demande de parkings supplémentaires. Le conseil va créer un groupe de travail afin d’échanger sur les idées et les faisabilités.

Madame le Maire fait un compte rendu sur le conseil d’école qui a eu lieu le 19 octobre 2021. Présentation de Fanny GENTIS, maitresse de la classe de maternelle, elle travaillera sur le thème des petites bêtes tout au long de l’année.

Les élèves de Mme CUVILLIER et Madame LEQUERTIER iront au carré d’eau à partir de janvier + kayak et voile en fin d’année. Le nouveau règlement intérieur a été validé lors du conseil d’école.N°2021-10

Madame Emma RENARD fait un compte rendu sur la réunion du Syndicat du Bassin versant de la Reyssouze. Ils sont actuellement en pleine restructuration de leur équipe, ils mettent à jour leur statuts, et d’ici la fin de l’année, des projets arriveront afin d’éviter les inondations : - Mise en place de bornes permettant d’évaluer le débit des rivières en temps réel - Mise en place de sondes permettant d’évaluer la température de l’eau. Ils ont également voté des engagements de travaux auprès d’une archiviste.

Prochain conseil municipal : 24 novembre 2021

La séance est levée à 22H30.

Le maire,

Sandrine DUBOIS

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 20 OCTOBRE 2021