Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2021
Compte-Rendu - CR du 20 octobre 2021
Compte-Rendu - CR du 20 octobre 2021
Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2021 modif
Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2021 modif
Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2021
Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2021
Compte-Rendu - CR 2021 Novembre
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021
Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
N°2021-11
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, PELUS Stéphanie, RAVET Jean-François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.
Membres excusés: DUMAIRIE Esther
Membres en exercice : 13
Membres présents à la séance : 12
Madame Emma RENARD est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire fait part de la démission de Monsieur Sylvain PLAZIS, de ses fonctions de conseiller municipal.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1. Convention de prestation de service pour l’assainissement entre Grand Bourg Agglomération et la commune
En 2019, lors du transfert de la compétence assainissement collectif, une convention de prestation de service avait été établie pour un an renouvelable tacitement 2 fois entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Cette convention fixait contractuellement les conditions techniques et financières d’intervention de notre agent communal pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines pour le compte de GBA.
Cette convention arrive à échéance à la fin de l’année 2021.
La délibération est reportée en début d’année 2022 car la nouvelle convention n’a pas pu être finalisée. Sur le principe, la commune souhaiterait rester sur les mêmes bases que la convention de 2019.
2. Questions diverses
Madame le Maire informe le conseil municipal que le gendarme référent de la commune, Monsieur DORADO, propose de venir présenter les principes de la participation citoyenne lors du conseil municipal de janvier. Suite aux diverses incivilités qui ont eu lieu sur la commune, le Conseil accepte son intervention.
Madame le Maire fait part du document envoyé par la ligue contre le cancer concernant la création d’espaces sans tabac (lieux extérieurs délimités et/ou identifiés, où la consommation de tabac est interdite). Madame le Maire pense notamment aux entrées des écoles. Les membres du conseil ne sont pas convaincus par ce dispositif car la commune manque de moyens pour le faire respecter. Les conseillers pensent plutôt à une zone qui pourrait être délimitée par des affiches créées par les enfants à l’intention des adultes, ce qui permettrait de les sensibiliser sur les méfaits du tabac. N°2021-11
Madame le Maire rappelle ce qu’est le PET (Plan d’Equipement Territorial) aux membres du conseil et explique que lors de la dernière Conférence Bresse, un projet de terrain de foot supplémentaire situé sur la commune de Curtafond a été validé pour un montant de 513 000 €. Le fonctionnement de ce terrain sera à la charge des 5 communes de l’Entente Sportive, c’est-à-dire : Curtafond, Confrançon, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel et Saint-Sulpice. Les modalités financières restent à définir.
Madame le Maire rend compte d’un premier bilan de fonctionnement concernant la cabine de télémédecine située à Saint-Julien-sur-Reyssouze :
Il y a un agent qui effectue 23 heures par semaine et un agent pour une heure d’entretien. Le taux d’occupation est de 19% pour 6 mois de fonctionnement ; il y a eu 139 rendez-vous sur 110 jours d’ouverture.
Aussi, le coût estimé représenterait 18 600 € qui sera divisé entre les 25 communes de la conférence Bresse.
Les membres du Conseil municipal seront amenés à délibérer prochainement pour la signature d’une convention.
Coût estimé pour la commune : 500 € environ (au prorata de l’éloignement de la commune par rapport à la cabine et du nombre d’habitants)
Madame le Maire annonce aux membres du Conseil que la société RC CARS viendra s’installer sur la commune prochainement, sur la place de la Cure afin d’organiser une activité ponctuelle pour les enfants ; il s’agit d’un circuit de voiture télécommandée.
Monsieur LOUVET Jean-Philippe informe le conseil qu’un camion de pizza devrait s’installer sur le parking de la salle polyvalente les jeudis.
Commission Voirie (Rapporteur : Jean-Philippe LOUVET)
Monsieur Jean-Philippe LOUVET informe le Conseil municipal que les travaux de busage des fossés sur la route de Malafretaz sont terminés.
Il fait un compte rendu sur le rendez-vous qui a eu lieu avec Madame NEVERS, responsable voirie de Grand Bourg Agglomération pour la commune:
-Travaux de traçage pas terminés, l’entreprise en charge des travaux a été délocalisée, Madame NEVERS est à la recherche d’une nouvelle entreprise pour finir le traçage.
-La route de Cras est à refaire car elle est bombée et les accotements sont instables. -Elle a proposé d’installer un ralentisseur type dos d’âne sur la route de Polliat au niveau de l’abribus avec un passage piéton dessus.
Monsieur LOUVET informe également sur le déroulé du mois à venir avec les différents rendez-vous qui vont avoir lieu et les travaux qui sont prévus.
Il fait également part des devis qu’il a reçus depuis la dernière réunion.
Commission Bâtiments (rapporteur : Christian CHENAUX)
Monsieur Christian CHENAUX fait un compte rendu au conseil municipal de son rendez-vous avec Monsieur CHASSAGNE, l’architecte de la salle polyvalente.
Plusieurs entreprises doivent encore intervenir afin de finaliser des travaux.
Concernant la réfection du sol de la salle de motricité, Monsieur CHENAUX présente un nouveau devis d’un montant de 13 805,76 € montant pris en charge intégralement dans le cadre du litige, et le conseil l’accepte à l’unanimité. N°2021-11
Compte rendu sur le rendez-vous avec l’expert mandaté par l’assurance de la commune concernant les fissures qui sont apparues au clos Charvet et sur le muret de l’école maternelle. Après expertise, ces fissures seraient dues à la dilatation thermique, ce qui est exclu par l’arrêté de sécheresse 2020. L’expert a envoyé son rapport, l’assurance recontactera la commune afin de donner le compte-rendu.
Il fait le point également sur le déroulé du mois à venir avec les différents rendez-vous qui vont avoir lieu, les devis demandés et les travaux qui sont prévus.
- Commission Urbanisme (rapporteur : Catherine DUC)
Madame Catherine DUC fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 4 novembre en présence de Mr RONGER Responsable du développement et Mme FAEZ responsable de l’aménagement de la SEMCODA. La réunion consistait à faire part de nos projets sur les terrains communaux situés derrière la MAB et à côté de la bibliothèque.
Une nouvelle réunion aura lieu en début d’année 2022 avec des propositions de leur part.
3. Comptes rendus des réunions
Compte rendu de Nadège BERTHAUD sur l’assemblée générale du club des jeunes. Un renouvellement des membres du bureau devrait aboutir.
Madame Nadège BERTHAUD fait un point sur le CCAS : 24 colis seront distribués courant décembre aux personnes n’ayant pu assister au repas et ayant donné leur accord pour le recevoir.
Monsieur Jean-François RAVET fait un compte rendu des visios auxquelles il a assisté. L’une portait sur le thème de la commission transport et mobilité de Grand Bourg Agglomération. La deuxième portait sur le thème « Le zéro phyto, une démarche globale ». Il informe que l’agent technique suivra la prochaine visio sur « la gestion des cimetières en zéro phyto », le but étant de faire un bilan des stratégies permettant la mise en œuvre pérenne du « zéro phyto ».
Madame Emma RENARD explique aux membres du conseil municipal qu’à la demande de la directrice de l’école, elle est allée inspecter l’arbre qui est dans la cour de l’école, et qu’il faudra le tailler rapidement pour la sécurité des enfants.
Prochain conseil municipal : 15 décembre 2021
La séance est levée à 22H35.
Le maire,
Sandrine DUBOIS
AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 24 NOVEMBRE 2021