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Arrêté - ARRETE 26 154 DDBT 3EME gr Asso TAC Temporada 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 154 DDBT 3EME gr Asso TAC Temporada 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/1MB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-154
Objet:
Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3°"
groupe -
Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard
-
lemporada
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L 2212-1,
L
2212-2
et
L 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2016
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Bruno
Pécout,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard
en
vue
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"*
groupe,
pour
la Temporada
2026,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Monsieur
Bruno
PECOUT,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard,
est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
groupe
dans
l'enceinte
des
arènes,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
ci-
après. ARTICLE 2: Cette
autorisation
temporaire
est
valable
de
10H00
à
00H30
aux
dates
indiquées
ci-dessous
>
Samedi
04
Juillet
2026,
>
Dimanche
O5
Juillet
2026,
>
Samedi
O1 Août
2026,
>
Dimanche
02
Août
2026.
ARTICLE
3:
Les
boissons
des
trois
premiers
groupes
peuvent
être
vendues
à
la
buvette.
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04 90
24 35
35
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
à
tout
moment
en
cas
d'infraction
à
la
législation
sur
les
débits
de
boissons
où
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public.
Les
dispositions
relatives
à l'ivresse
publique
(art.
L3341-1
à
L3342-
3 du
Code
de
la
Santé
Publique)
ainsi
qu'à
la
protection
des
mineurs
(art.
L3342-
1 à
L3342-3
du
même
code)
devront
être
scrupuleusement
respectées.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
lieu
du
débit
de
boissons
durant
toute
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Monsieur
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.1.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Service
des
Sports,
Maison
des
Associations,
Monsieur
Bruno
PECOUT,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard.
VYVVYV
Chäteaurenard,
le 14
Avril
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
Châteaurgnard
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
9
1
AVR
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com