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Arrêté - ARRETE 24 110 DDBT 3EME gr TAC Saison 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 110 DDBT 3EME gr TAC Saison 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE
DE
château DE
PROVENCE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: CD/21 Objet:
Autorisation
d'ex
Châteaurenard
renard LT nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-110
ploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3°"*
groupe
-
Association
[radition
Aficion
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L'2212-1,
L 2212-2
et
L
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2016
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Bruno
Pécout,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard
en
vue
d'ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°
groupe,
pour
la Temporada
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE:
ARTICLE1: Monsieur
Bruno
PECOUT,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Chäteaurenard,
est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°7°
groupe
dans
l'enceinte
des
arènes,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
ci-
après. ARTICLE
2:
Cette
autorisation
temporaire
est
valable
de
10H00
à
00H30
aux
dates
indiquées
ci-dessous
+
Dimanche
07
Juillet
2024,
>
Dimanche
O4
Août
2024,
+
Mercredi
07
Août
2024.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
3535
mañrie@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Les
boissons
des
trois
premiers
groupes
pourront
être
vendues
à
la
buvette.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
revêt
Un
caractère
précaire
et
révocable
à
tout
moment
en
cas
d'infraction
à
la
législation
sur
les
débits
de
boissons
où
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public.
Les
dispositions
relatives
à
l'ivresse
publique
(art.
L3341-1
à
L3342-
3 du
Code
de
la Santé
Publique)
ainsi
qu'à
la
protection
des
mineurs
(art.L3342-
1 à
L3342-3
du
même
code)
devront
être
scrupuleusement
respectées.
ARTICLE 5: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
lieu
du
débit
de
boissons
durant
toute
la durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Service
des
Sports,
Maison
des
Associations,
Monsieur
Bruno
PECOUT,
Président
de
l'Association
Tradition
Aficion
Châteaurenard.
VNNNVY
Châteaurenard,
le 7
Mars
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
2
MARS
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-12841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35 35
mairie@chateaurenard
com