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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Communauté D’Agglomération
Du Grand Villeneuvois
N° INSEE : 200023307
COMPTE ADMINISTRATIF
Exercice 2021
- Budget principal
- Budget annexe « Lotissement de Nombel »
- Budget annexe « Travaux de voirie »
- Budget annexe « Transports »
- Budget annexe « Assainissement collectif »
- Budget annexe « Assainissement non collectif » CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002330700016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAGV - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 71
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 115
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions 120
A5 - Etalement des provisions 121
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 130
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 134
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 136
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 137
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 139
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 142
A10.3 - Opérations liées aux cessions 143
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 144
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 146
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 148 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 150
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 151
C1.2 - Actions de formation des élus 157
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 158
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 159
C3.2 - Liste des établissements publics créés 160
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 162
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 163
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 166 D2 - Arrêté et signatures 167
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
CAGV - BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
49140
778
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15517257.00 0.00 310.42 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 635.73 365.00 2 Produit des impositions directes/population 198.53 335.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 704.89 437.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 93.02 87.00 5 Encours de dette/population 567.85 341.00 6 DGF/population 66.68 92.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.30 38.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.30 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.20 19.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80.60 77.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 33 193 398,99 G 34 892 889,91
Section d’investissement B 7 296 453,58 H 10 145 391,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 817 314,43
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 593 563,10 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 43 083 415,67 = G+H+I+J 45 855 595,66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 334 488,99 L 1 083 999,37
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 334 488,99 = K+L 1 083 999,37
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 33 193 398,99 = G+I+K 35 710 204,34
Section d’investissement = B+D+F 13 224 505,67 = H+J+L 11 229 390,69
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 46 417 904,66 = G+H+I+J+K+L 46 939 595,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 334 488,99 L 1 083 999,37 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 823 481,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 212 634,87 0,00
204 Subventions d'équipement versées 137 537,84 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 471 433,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 368 996,12 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES (2)
143 886,72 0,00
45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES (2)
0,00 260 517,60
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 787 141,00 6 537 756,82 997 823,00 0,00 251 561,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 139 066,00 16 038 972,28 0,00 0,00 100 093,72
014 Atténuations de produits 5 896 197,00 5 896 197,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 102 953,00 1 058 364,33 0,00 0,00 44 588,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 925 357,00 29 531 290,43 997 823,00 0,00 396 243,57
66 Charges financières 706 000,00 683 888,33 0,00 0,00 22 111,67
67 Charges exceptionnelles 56 082,00 26 970,06 0,00 0,00 29 111,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 687 439,00 30 242 148,82 997 823,00 0,00 447 467,18
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 682 367,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 892 032,00 1 953 427,17 -61 395,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 574 399,00 1 953 427,17 1 620 971,83
TOTAL 35 261 838,00 32 195 575,99 997 823,00 0,00 2 068 439,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 764 792,00 708 812,75 0,00 0,00 55 979,25
70 Produits services, domaine et ventes div 2 248 911,00 1 805 712,23 422 471,73 0,00 20 727,04
73 Impôts et taxes 24 047 361,00 24 427 017,26 0,00 0,00 -379 656,26
74 Dotations et participations 6 728 487,00 6 784 347,60 91,00 0,00 -55 951,60
75 Autres produits de gestion courante 372 188,00 375 778,88 0,00 0,00 -3 590,88
Total des recettes de gestion courante 34 161 739,00 34 101 668,72 422 562,73 0,00 -362 492,45
76 Produits financiers 6 774,00 6 774,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 200,57 107 077,21 0,00 0,00 -85 876,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
34 189 713,57 34 215 519,93 422 562,73 0,00 -448 369,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 254 810,00 254 807,25 2,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
254 810,00 254 807,25 2,75
TOTAL 34 444 523,57 34 470 327,18 422 562,73 0,00 -448 366,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 817 314,43
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 539 432,86 310 350,69 212 634,87 16 447,30
204 Subventions d'équipement versées 1 052 880,28 479 829,18 137 537,84 435 513,26
21 Immobilisations corporelles 3 841 257,54 2 001 484,14 1 471 433,44 368 339,96
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 001 220,22 1 632 018,54 1 368 996,12 205,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 434 790,90 4 423 682,55 3 190 602,27 820 506,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 470 650,00 2 470 573,30 0,00 76,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 470 650,00 2 470 573,30 0,00 76,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40
Total des dépenses réelles d’investissement 11 166 440,90 7 010 886,73 3 334 488,99 821 065,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 254 810,00 254 807,25 2,75
041 Opérations patrimoniales (1) 90 760,00 30 759,60 60 000,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 345 570,00 285 566,85 60 003,15
TOTAL 11 512 010,90 7 296 453,58 3 334 488,99 881 068,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 593 563,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 848 444,30 937 373,00 823 481,77 87 589,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 341 487,43 3 000 000,00 0,00 1 341 487,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 219 931,73 3 937 373,00 823 481,77 1 459 076,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 911 000,30 1 175 348,58 0,00 -264 348,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 027 269,97 3 027 269,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 213,00 21 213,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 959 483,27 4 223 831,55 0,00 -264 348,28
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40
Total des recettes réelles d’investissement 10 440 415,00 8 161 204,55 1 083 999,37 1 195 211,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 682 367,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 892 032,00 1 953 427,17 -61 395,17
041 Opérations patrimoniales (1) 90 760,00 30 759,60 60 000,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 665 159,00 1 984 186,77 1 680 972,23
TOTAL 14 105 574,00 10 145 391,32 1 083 999,37 2 876 183,31 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 535 579,82 7 535 579,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 038 972,28 16 038 972,28
014 Atténuations de produits 5 896 197,00 5 896 197,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 058 364,33 1 058 364,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 683 888,33 0,00 683 888,33 67 Charges exceptionnelles 26 970,06 61 400,00 88 370,06 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 892 027,17 1 892 027,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 239 971,82 1 953 427,17 33 193 398,99 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 254 807,25 254 807,25 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 470 573,30 0,00 2 470 573,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 310 350,69 0,00 310 350,69
204 Subventions d'équipement versées 479 829,18 0,00 479 829,18
21 Immobilisations corporelles (6) 2 001 484,14 30 759,60 2 032 243,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 632 018,54 0,00 1 632 018,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 116 630,88 0,00 116 630,88 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 010 886,73 285 566,85 7 296 453,58 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 593 563,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 708 812,75 708 812,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 228 183,96 2 228 183,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 427 017,26 24 427 017,26
74 Dotations et participations 6 784 438,60 6 784 438,60
75 Autres produits de gestion courante 375 778,88 0,00 375 778,88 76 Produits financiers 6 774,00 0,00 6 774,00 77 Produits exceptionnels 107 077,21 254 807,25 361 884,46 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 638 082,66 254 807,25 34 892 889,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
817 314,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 175 348,58 0,00 1 175 348,58 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 027 269,97 3 027 269,97
13 Subventions d'investissement 937 373,00 0,00 937 373,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 61 400,00 61 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 30 759,60 30 759,60 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 21 213,00 0,00 21 213,00 28 Amortissement des immobilisations 1 892 027,17 1 892 027,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 161 204,55 1 984 186,77 10 145 391,32 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 787 141,00 6 537 756,82 997 823,00 0,00 251 561,18
60611 Eau et assainissement 84 216,17 82 615,65 0,00 0,00 1 600,52
60612 Energie - Electricité 362 338,58 397 615,65 0,00 0,00 -35 277,07
60613 Chauffage urbain 62 495,64 23 244,20 0,00 0,00 39 251,44
60621 Combustibles 20 723,25 19 723,25 0,00 0,00 1 000,00
60622 Carburants 519 657,07 517 577,67 0,00 0,00 2 079,40
60623 Alimentation 75 481,22 64 795,97 280,07 0,00 10 405,18
60628 Autres fournitures non stockées 44 195,82 42 891,97 0,00 0,00 1 303,85
60631 Fournitures d'entretien 44 150,00 40 094,79 388,56 0,00 3 666,65
60632 Fournitures de petit équipement 78 000,79 59 450,60 3 561,06 0,00 14 989,13
60636 Vêtements de travail 43 235,81 38 492,68 26,40 0,00 4 716,73
6064 Fournitures administratives 21 590,00 18 249,83 396,41 0,00 2 943,76
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 068,40 10 016,66 0,00 0,00 51,74
6067 Fournitures scolaires 12 646,70 9 400,32 460,00 0,00 2 786,38
6068 Autres matières et fournitures 135 713,80 116 278,82 4 721,02 0,00 14 713,96
611 Contrats de prestations de services 4 158 582,24 3 110 479,01 964 751,44 0,00 83 351,79
6132 Locations immobilières 84 210,00 70 411,81 0,00 0,00 13 798,19
6135 Locations mobilières 109 811,04 93 593,86 3 484,97 0,00 12 732,21
61521 Entretien terrains 84 547,63 79 944,08 1 915,40 0,00 2 688,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 101,53 24 428,25 662,12 0,00 11 011,16
615231 Entretien, réparations voiries 888,82 888,82 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 43 011,55 40 151,16 1 104,00 0,00 1 756,39
61551 Entretien matériel roulant 429 126,48 406 254,31 0,00 0,00 22 872,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 400,00 451,80 0,00 0,00 -51,80
6156 Maintenance 229 619,47 231 517,32 0,00 0,00 -1 897,85
6161 Multirisques 115 582,15 115 582,15 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 801,19 0,00 0,00 0,00 801,19
6182 Documentation générale et technique 9 232,40 12 282,64 136,30 0,00 -3 186,54
6184 Versements à des organismes de formation 93 622,00 63 735,87 6 440,00 0,00 23 446,13
6188 Autres frais divers 50 485,68 17 577,86 0,00 0,00 32 907,82
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 139,74 0,00 0,00 0,26
6226 Honoraires 20 138,73 16 543,93 0,00 0,00 3 594,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 265,10 0,00 0,00 0,00 2 265,10
6231 Annonces et insertions 48 146,94 41 287,06 0,00 0,00 6 859,88
6232 Fêtes et cérémonies 19 981,67 8 607,48 4 958,25 0,00 6 415,94
6236 Catalogues et imprimés 49 500,76 26 777,42 1 125,00 0,00 21 598,34
6238 Divers 626,43 279,54 0,00 0,00 346,89
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 5 900,00 4 549,51 0,00 0,00 1 350,49
6251 Voyages et déplacements 2 395,00 4 399,83 0,00 0,00 -2 004,83
6256 Missions 19 099,68 15 634,51 0,00 0,00 3 465,17
6261 Frais d'affranchissement 20 981,96 17 725,76 0,00 0,00 3 256,20
6262 Frais de télécommunications 99 718,86 106 610,63 0,00 0,00 -6 891,77
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 1 856,80 0,00 0,00 -256,80
6281 Concours divers (cotisations) 331 631,49 409 232,59 0,00 0,00 -77 601,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 539,50 16 995,31 0,00 0,00 10 544,19
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 118 393,10 118 149,02 0,00 0,00 244,08
62878 Remb. frais à d'autres organismes 18 884,50 8 251,51 0,00 0,00 10 632,99
63512 Taxes foncières 30 750,00 27 302,00 3 412,00 0,00 36,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 911,85 5 667,18 0,00 0,00 2 244,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 139 066,00 16 038 972,28 0,00 0,00 100 093,72
6217 Personnel affecté par la commune membre 32 032,00 83 962,69 0,00 0,00 -51 930,69
6218 Autre personnel extérieur 29 663,00 6 698,62 0,00 0,00 22 964,38
6331 Versement mobilité 54 302,00 54 002,00 0,00 0,00 300,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 072,00 45 004,00 0,00 0,00 1 068,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 21,00 20,38 0,00 0,00 0,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 245 234,00 227 735,31 0,00 0,00 17 498,69
64111 Rémunération principale titulaires 6 946 389,44 6 844 537,09 0,00 0,00 101 852,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 180 326,00 176 500,13 0,00 0,00 3 825,87
64118 Autres indemnités titulaires 1 548 334,00 1 582 980,00 0,00 0,00 -34 646,00
64131 Rémunérations non tit. 1 847 933,00 1 880 818,42 0,00 0,00 -32 885,42
64138 Autres indemnités non tit. 225 867,00 259 660,10 0,00 0,00 -33 793,10
64168 Autres emplois d'insertion 138 424,00 81 722,18 0,00 0,00 56 701,82
6417 Rémunérations des apprentis 44 553,00 23 063,30 0,00 0,00 21 489,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 720 176,00 1 701 441,75 0,00 0,00 18 734,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 298 799,00 2 269 123,84 0,00 0,00 29 675,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 702,00 88 945,41 0,00 0,00 756,59 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 536 995,56 553 102,79 0,00 0,00 -16 107,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 729,00 27 337,76 0,00 0,00 391,24
64731 Allocations chômage versées directement 13 500,00 8 648,86 0,00 0,00 4 851,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 014,00 11 341,65 0,00 0,00 -327,65
6488 Autres charges 102 000,00 112 326,00 0,00 0,00 -10 326,00
014 Atténuations de produits 5 896 197,00 5 896 197,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 43 167,00 43 167,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 4 245 375,00 4 245 375,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 1 517 655,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 89 996,00 89 996,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 102 953,00 1 058 364,33 0,00 0,00 44 588,67
6531 Indemnités 187 631,00 187 628,06 0,00 0,00 2,94
6533 Cotisations de retraite 12 588,00 11 684,14 0,00 0,00 903,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 46 420,00 46 048,00 0,00 0,00 372,00
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 655,58 0,00 0,00 2 344,42
6542 Créances éteintes 0,00 582,96 0,00 0,00 -582,96
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 9 000,00 31 650,00 0,00 0,00 -22 650,00
65737 Autres établissements publics locaux 478 000,00 477 395,00 0,00 0,00 605,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 356 938,00 300 708,40 0,00 0,00 56 229,60
65888 Autres 4 376,00 12,19 0,00 0,00 4 363,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
30 925 357,00 29 531 290,43 997 823,00 0,00 396 243,57
66 Charges financières (b) 706 000,00 683 888,33 0,00 0,00 22 111,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 722 000,00 710 215,58 0,00 0,00 11 784,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 000,00 -26 327,25 0,00 0,00 6 327,25
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6688 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 082,00 26 970,06 0,00 0,00 29 111,94
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 36 082,00 13 294,32 0,00 0,00 22 787,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 13 675,74 0,00 0,00 6 324,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
31 687 439,00 30 242 148,82 997 823,00 0,00 447 467,18
023 Virement à la section d'investissement 1 682 367,00 0,00 1 682 367,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 892 032,00 1 953 427,17 -61 395,17
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 61 400,00 -61 400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 892 032,00 1 892 027,17 4,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 574 399,00 1 953 427,17 1 620 971,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 574 399,00 1 953 427,17 1 620 971,83
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 261 838,00 32 195 575,99 997 823,00 0,00 2 068 439,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 279 146,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -305 473,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -26 327,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 764 792,00 708 812,75 0,00 0,00 55 979,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 264 792,00 171 421,17 0,00 0,00 93 370,83
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 537 391,58 0,00 0,00 -37 391,58
70 Produits services, domaine et ventes div 2 248 911,00 1 805 712,23 422 471,73 0,00 20 727,04
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 218,00 0,00 0,00 -18,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 260 000,00 36 092,50 273 869,69 0,00 -49 962,19
7062 Redevances services à caractère culturel 68 700,00 86 646,36 0,00 0,00 -17 946,36
70632 Redevances services à caractère loisir 220 000,00 136 035,58 0,00 0,00 83 964,42
7067 Redev. services périscolaires et enseign 607 903,00 515 303,60 0,00 0,00 92 599,40
7078 Autres marchandises 175 000,00 230 541,43 128 602,04 0,00 -184 143,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 262 000,00 248 471,65 0,00 0,00 13 528,35
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 181 358,00 134 555,03 0,00 0,00 46 802,97
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 33 000,00 33 235,38 0,00 0,00 -235,38
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 213 400,00 153 277,24 0,00 0,00 60 122,76
70875 Remb. frais par les communes du GFP 205 000,00 189 337,77 20 000,00 0,00 -4 337,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 18 000,00 39 175,67 0,00 0,00 -21 175,67
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 350,00 2 822,02 0,00 0,00 1 527,98
73 Impôts et taxes 24 047 361,00 24 427 017,26 0,00 0,00 -379 656,26
73111 Impôts directs locaux 6 035 797,00 6 104 398,00 0,00 0,00 -68 601,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 447 574,00 2 447 574,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 902 924,00 996 866,00 0,00 0,00 -93 942,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 186 776,00 206 864,00 0,00 0,00 -20 088,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 207 457,00 0,00 0,00 -107 457,00
73211 Attribution de compensation 305 888,00 305 887,00 0,00 0,00 1,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 557 000,00 580 862,00 0,00 0,00 -23 862,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 685 480,00 5 692 980,00 0,00 0,00 -7 500,00
7362 Taxes de séjour 80 000,00 90 961,34 0,00 0,00 -10 961,34
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 10 627,92 0,00 0,00 -10 627,92
7382 Fraction de TVA 7 745 922,00 7 782 540,00 0,00 0,00 -36 618,00
74 Dotations et participations 6 728 487,00 6 784 347,60 91,00 0,00 -55 951,60
74124 Dotation d'intercommunalité 1 179 085,00 1 179 085,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 097 358,00 2 097 358,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 000,00 13 165,19 0,00 0,00 -10 165,19
7461 DGD 14 880,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
74718 Autres participations Etat 59 000,00 187 193,88 0,00 0,00 -128 193,88
7472 Participat° Régions 14 900,00 21 450,00 0,00 0,00 -6 550,00
7473 Participat° Départements 59 400,00 58 439,19 91,00 0,00 869,81
7478 Participat° Autres organismes 2 184 417,00 2 111 209,34 0,00 0,00 73 207,66
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 067 692,00 1 067 692,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 46 515,00 46 515,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 372 188,00 375 778,88 0,00 0,00 -3 590,88
752 Revenus des immeubles 200 708,00 197 146,86 0,00 0,00 3 561,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 171 480,00 178 632,02 0,00 0,00 -7 152,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
34 161 739,00 34 101 668,72 422 562,73 0,00 -362 492,45
76 Produits financiers (b) 6 774,00 6 774,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 774,00 6 774,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 21 200,57 107 077,21 0,00 0,00 -85 876,64
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 65,74 0,00 0,00 34,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 30 242,84 0,00 0,00 -29 242,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 61 400,00 0,00 0,00 -61 400,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 100,57 15 368,63 0,00 0,00 4 731,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
34 189 713,57 34 215 519,93 422 562,73 0,00 -448 369,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
254 810,00 254 807,25 2,75
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 254 810,00 254 807,25 2,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 254 810,00 254 807,25 2,75
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
34 444 523,57 34 470 327,18 422 562,73 0,00 -448 366,34 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
817 314,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 539 432,86 310 350,69 212 634,87 16 447,30
2031 Frais d'études 433 029,00 217 626,39 163 328,67 52 073,94
2033 Frais d'insertion 16 080,00 13 716,00 2 304,00 60,00
2051 Concessions, droits similaires 90 323,86 79 008,30 47 002,20 -35 686,64
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 052 880,28 479 829,18 137 537,84 435 513,26
204114 Voirie 27 840,00 35 840,00 0,00 -8 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 369 000,00 155 304,64 0,00 213 695,36
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 150 960,00 0,00 40 800,00 110 160,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 171,60 1 421,60 0,00 7 750,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 393 908,68 185 262,94 96 737,84 111 907,90
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 841 257,54 2 001 484,14 1 471 433,44 368 339,96
2111 Terrains nus 549 860,38 0,00 481 019,50 68 840,88
21318 Autres bâtiments publics 235 000,00 220 000,00 2 917,57 12 082,43
2135 Installations générales, agencements 150 769,66 98 724,53 48 382,46 3 662,67
2152 Installations de voirie 3 280,00 3 280,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 49 332,60 12 503,17 180,00 36 649,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 848,45 16 536,00 2 402,16 7 910,29
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 39 496,75 30 482,71 6 272,23 2 741,81
21735 Installations générales (mise à dispo) 127 466,63 97 345,03 14 939,22 15 182,38
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 609 104,76 295 083,29 233 215,24 80 806,23
2182 Matériel de transport 1 115 497,79 729 086,03 371 196,96 15 214,80
2183 Matériel de bureau et informatique 157 128,11 106 311,27 27 159,40 23 657,44
2184 Mobilier 91 144,41 46 660,95 25 931,34 18 552,12
2188 Autres immobilisations corporelles 649 828,00 345 471,16 257 817,36 46 539,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 001 220,22 1 632 018,54 1 368 996,12 205,56
2312 Agencements et aménagements de terrains 203 953,68 77 026,51 117 718,21 9 208,96
2313 Constructions 1 632 860,08 732 302,07 815 713,18 84 844,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 619,22 619,22 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 147 689,24 805 972,74 385 564,73 -43 848,23
238 Avances versées commandes immo. incorp. 16 098,00 16 098,00 50 000,00 -50 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 434 790,90 4 423 682,55 3 190 602,27 820 506,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 470 650,00 2 470 573,30 0,00 76,70
1641 Emprunts en euros 2 424 092,00 2 424 016,04 0,00 75,96
16818 Emprunts - Autres prêteurs 46 558,00 46 557,26 0,00 0,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 470 650,00 2 470 573,30 0,00 76,70
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (3) 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40
TOTAL DEPENSES REELLES 11 166 440,90 7 010 886,73 3 334 488,99 821 065,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 254 810,00 254 807,25 2,75
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 254 810,00 254 807,25 2,75
13911 Etat et établissements nationaux 144 629,00 144 628,20 0,80
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 25 618,00 25 617,23 0,77
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 49 311,00 49 310,25 0,75
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 708,00 5 707,83 0,17
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 14 733,00 14 733,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 811,00 14 810,74 0,26
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 90 760,00 30 759,60 60 000,40
2135 Installations générales, agencements 5 932,00 5 931,60 0,40
21735 Installations générales (mise à dispo) 324,00 324,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 22 236,00 22 236,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 268,00 2 268,00 0,00
2313 Constructions 43 902,00 0,00 43 902,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 098,00 0,00 16 098,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 345 570,00 285 566,85 60 003,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 512 010,90 7 296 453,58 3 334 488,99 881 068,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 593 563,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 848 444,30 937 373,00 823 481,77 87 589,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 968,60 0,00 4 800,00 6 168,60
1313 Subv. transf. Départements 1 600,00 1 370,69 2 129,31 -1 900,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 16 659,99 16 959,99 0,00 -300,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 74 335,91 40 798,52 22 360,52 11 176,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 625 168,22 186 200,00 550 655,44 -111 687,22
1322 Subv. non transf. Régions 201 667,00 151 643,80 72 000,00 -21 976,80
1323 Subv. non transf. Départements 56 000,00 60 000,00 0,00 -4 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 87 500,00 19 418,50 0,00 68 081,50
13246 Attrib. de compensation d'investissement 175 389,00 175 390,00 0,00 -1,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 543 155,58 285 591,50 171 536,50 86 027,58
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 341 487,43 3 000 000,00 0,00 1 341 487,43
1641 Emprunts en euros 4 341 487,43 3 000 000,00 0,00 1 341 487,43
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2228 Autres aménagt terrains (affectation) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 219 931,73 3 937 373,00 823 481,77 1 459 076,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 938 270,27 4 202 618,55 0,00 -264 348,28
10222 FCTVA 911 000,30 1 175 348,58 0,00 -264 348,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 027 269,97 3 027 269,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 213,00 21 213,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 21 213,00 21 213,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 959 483,27 4 223 831,55 0,00 -264 348,28
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (2) 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 440 415,00 8 161 204,55 1 083 999,37 1 195 211,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 682 367,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 892 032,00 1 953 427,17 -61 395,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 61 400,00 -61 400,00
28031 Frais d'études 200 331,00 200 330,45 0,55
28033 Frais d'insertion 993,00 993,00 0,00
2804114 Voirie 3 413,00 3 413,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 10 004,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,00 35 560,60 -0,60
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 434,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 3 651,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 12 220,00 690,00 11 530,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 756,00 16 286,00 -11 530,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 2 733,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 4 078,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 197,00 1 197,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 110 593,00 110 592,57 0,43
28051 Concessions et droits similaires 32 341,00 32 340,35 0,65
281318 Autres bâtiments publics 19 343,00 19 343,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 77 402,00 77 402,00 0,00
28152 Installations de voirie 760,00 760,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 4 303,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 540,00 15 539,55 0,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 033,00 30 033,00 0,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 370 684,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 100 850,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 3 565,00 3 564,78 0,22
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 007,00 6 006,50 0,50
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 2 663,00 0,00
28182 Matériel de transport 307 931,00 307 930,24 0,76
28183 Matériel de bureau et informatique 58 230,00 58 229,62 0,38
28184 Mobilier 29 221,00 29 220,44 0,56
28188 Autres immo. corporelles 416 317,00 416 316,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 574 399,00 1 953 427,17 1 620 971,83
041 Opérations patrimoniales (5) 90 760,00 30 759,60 60 000,40
2031 Frais d'études 24 172,00 24 171,60 0,40
2033 Frais d'insertion 6 588,00 6 588,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 665 159,00 1 984 186,77 1 680 972,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 105 574,00 10 145 391,32 1 083 999,37 2 876 183,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 516 805 -626 701 -2 562 544 0 -1 445 464 73 950 -1 007 716 -1 469 426 117 054 0 -6 331 018 15 768 669
35 710 204 210 824 7 343 110 0 1 864 573 221 790 518 699 184 766 120 000 0 1 030 704 24 215 738
33 193 399 837 525 9 905 654 0 3 310 036 147 840 1 526 415 1 654 192 2 946 0 7 361 722 8 447 069
-2 250 490 -359 880 -1 722 193 -9 012 44 288 -25 546 -28 734 -4 860 -30 172 0 -114 380 0
1 083 999 22 000 571 413 77 664 174 993 0 0 2 129 228 800 0 7 000 0
3 334 489 381 880 2 293 607 86 676 130 704 25 546 28 734 6 989 258 972 0 121 380 0
255 375 -171 068 -2 357 728 -147 490 -156 834 -45 677 -48 902 21 714 -425 617 0 -425 515 4 012 492
10 145 391 193 613 93 311 0 249 457 20 000 0 51 614 175 200 0 0 9 362 195
9 890 017 364 681 2 451 040 147 490 406 291 65 677 48 902 29 900 600 817 0 425 515 5 349 703
2 593 563 2 593 563
285 567 285 567
2 470 573 2 470 573
479 829 230 058 191 145 57 205 0 0 1 422 0 0 0 0
3 943 853 134 622 2 143 264 90 285 406 291 65 677 47 481 29 900 600 817 0 425 515
7 010 887 364 681 2 451 040 147 490 406 291 65 677 48 902 29 900 600 817 0 425 515 2 470 573
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
18 938 0 16 654 0 0 2 285 0 0 0 0 0 0
12 683 4 915 7 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 280 0 0 0 0 0 3 280 0 0 0 0 0
147 107 26 990 19 646 0 35 812 0 31 785 2 233 4 500 0 26 142 0
222 918 0 0 0 0 0 0 0 222 918 0 0 0
481 020 71 856 405 300 0 0 0 0 0 0 0 3 864 0
3 472 918 112 489 2 506 477 0 212 881 44 424 45 946 35 610 268 426 0 246 664 0
282 001 209 988 0 72 013 0 0 0 0 0 0 0 0
1 422 0 0 0 0 0 1 422 0 0 0 0 0
40 800 0 0 40 800 0 0 0 0 0 0 0 0
82 000 82 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 305 0 155 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 840 0 35 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
617 367 311 988 191 145 112 813 0 0 1 422 0 0 0 0 0
126 011 0 9 305 0 0 0 0 0 0 0 116 706 0
16 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 020 0
380 955 138 148 934 121 353 3 190 46 800 9 000 0 0 0 51 540 0
522 986 138 158 239 121 353 3 190 46 800 9 000 0 0 0 184 266 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 557
2 424 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 424 016
2 470 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 470 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 345 376 746 561 4 744 646 234 166 536 996 91 224 77 636 36 890 859 789 0 546 895 2 470 573
13 224 506 746 561 4 744 646 234 166 536 996 91 224 77 636 36 890 859 789 0 546 895 5 349 703
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
2 593 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 593 563
2 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 268
22 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 236
324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324
5 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 932
30 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 760
14 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 811
14 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 733
5 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 708
49 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 310
25 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 617
144 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 628
254 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 807
285 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 567
260 518 0 260 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 518 0 260 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 098 50 000 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 191 537 0 1 191 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
619 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 548 015 76 582 420 632 0 320 924 0 21 268 1 280 591 362 0 115 966 0
194 745 194 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 001 015 321 946 1 628 268 0 320 924 0 21 268 1 280 591 362 0 115 966 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 289 3 701 419 548 0 121 285 0 2 571 1 348 942 0 53 895 0
72 592 686 0 0 5 444 0 3 268 3 761 24 487 0 34 947 0
133 471 0 0 0 0 0 0 0 15 579 0 117 891 0
1 100 283 0 1 100 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 299 4 342 523 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 284 0 13 323 0 50 341 5 384 5 043 28 269 0 0 9 925 0
36 755 0 0 0 0 36 755 0 0 0 0 0 0 36 755 36 755 0 0 0 0 0 0 0 0 36 755 36 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2135 Installations générales, agencements
21735 Installations générales (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
001Solde d’exécution reporté de N-1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
21 213 21 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 213 21 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
457 128 0 56 933 65 651 334 544 0 0 0 0 0 0 0
175 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 390
19 419 0 19 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0 0
223 644 84 400 0 0 0 0 0 19 244 120 000 0 0 0
736 855 110 000 310 896 7 213 46 747 0 0 31 000 224 000 0 7 000 0
63 159 0 0 0 43 159 20 000 0 0 0 0 0 0
16 960 0 16 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 0
4 800 0 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0
1 760 855 194 400 404 207 77 664 424 450 20 000 0 53 744 404 000 0 7 000 175 390
3 027 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 027 270
1 175 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 175 349
4 202 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 202 619
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 245 204 215 613 664 725 77 664 424 450 20 000 0 53 744 404 000 0 7 000 7 378 009
11 229 391 215 613 664 725 77 664 424 450 20 000 0 53 744 404 000 0 7 000 9 362 195
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
6 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 007
3 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 565
5 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 933
100 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 850
370 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 684
30 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 033
15 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 540
4 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760
77 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 402
19 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 056
19 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 343
32 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 340
110 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 593
1 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197
4 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 078
2 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733
16 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 286
690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690
3 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 651
434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434
1 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290
35 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 561
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
10 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 004
3 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 413
993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993
200 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 330
61 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 400
1 953 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 953 427
1 984 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 984 187
260 518 0 260 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 518 0 260 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 518 260 518 0 0 260 518 260 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804114 Voirie
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041641 IC : Bien mobilier, matériel
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
406 254 0 406 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 255 0 39 780 0 0 1 475 0 0 0 0 0 0
889 0 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 090 0 0 0 0 0 1 340 0 700 0 23 050 0
81 859 400 81 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 079 1 376 28 639 0 16 315 0 4 241 564 273 0 45 671 0
70 412 48 229 160 0 2 890 0 12 997 6 135 0 0 0 0
4 075 230 3 600 3 992 831 0 20 183 968 9 508 16 488 0 0 31 651 0
121 000 515 30 190 0 16 459 0 18 819 1 604 201 0 53 212 0
9 860 0 0 0 3 849 0 1 475 4 537 0 0 0 0
10 017 0 0 0 0 0 0 10 017 0 0 0 0
18 646 57 0 0 0 0 61 0 0 0 18 528 0
38 519 0 0 0 0 0 1 039 0 0 0 37 480 0
63 012 0 8 402 0 23 315 1 019 20 194 3 597 0 0 6 484 0
40 483 0 0 0 0 0 4 322 0 337 0 35 825 0
42 892 0 41 612 0 331 0 949 0 0 0 0 0
65 076 0 0 0 21 718 0 43 277 81 0 0 0 0
517 578 0 195 942 0 0 0 719 0 0 0 320 917 0
19 723 0 0 0 0 0 19 723 0 0 0 0 0
23 244 0 0 0 0 0 23 244 0 0 0 0 0
397 616 1 680 0 0 0 0 114 042 0 1 197 0 280 697 0
82 616 138 0 0 0 0 40 112 0 43 0 42 323 0
7 535 580 90 017 5 163 988 0 166 570 8 625 340 644 69 596 2 946 0 1 693 194 0
31 239 972 837 525 9 905 654 0 3 310 036 147 840 1 526 415 1 654 192 2 946 0 7 361 722 6 493 641
33 193 399 837 525 9 905 654 0 3 310 036 147 840 1 526 415 1 654 192 2 946 0 7 361 722 8 447 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 588
24 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 172
30 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 760
416 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 316
29 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 220
58 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 230
307 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 930
2 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663 2 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 582 980 0 572 896 0 192 552 16 992 71 812 67 554 0 0 661 176 0
176 500 0 54 974 0 41 939 869 12 310 14 551 0 0 51 858 0
6 844 537 0 2 233 037 0 1 358 504 23 809 423 592 706 899 0 0 2 098 696 0
227 735 0 68 249 0 48 926 1 145 17 898 25 224 0 0 66 293 0
20 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0
45 004 0 13 678 0 9 586 225 3 510 4 942 0 0 13 063 0
54 002 0 16 412 0 11 503 269 4 211 5 931 0 0 15 676 0
6 699 0 0 0 6 190 0 0 509 0 0 0 0
83 963 0 0 0 616 0 6 490 0 0 0 76 857 0
16 038 972 6 4 686 154 0 3 117 466 83 101 1 184 287 1 544 802 0 0 5 423 155 0
5 667 0 670 0 0 0 2 025 2 436 0 0 537 0
30 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 714 0
8 252 0 0 0 0 0 2 948 0 0 0 5 303 0
118 149 0 1 732 0 53 661 0 0 0 0 0 62 756 0
16 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 995 0
409 233 23 928 294 006 0 1 010 1 010 0 2 731 0 0 86 548 0
1 857 0 0 0 0 0 443 0 0 0 1 414 0
106 611 0 0 0 0 0 884 0 0 0 105 727 0
17 726 0 4 464 0 0 0 0 823 0 0 12 439 0
15 635 1 423 1 153 0 922 134 295 1 902 0 0 9 805 0
4 400 0 0 0 0 0 0 2 395 0 0 2 005 0
4 550 0 0 0 0 0 4 550 0 0 0 0 0
280 0 0 0 0 0 280 0 0 0 0 0
27 902 400 5 038 0 0 0 0 13 869 0 0 8 596 0
13 566 2 530 211 0 2 694 119 42 200 96 0 7 675 0
41 287 2 843 0 0 0 3 636 3 917 0 0 0 30 891 0
16 544 2 284 11 583 0 0 264 0 0 0 0 2 413 0
140 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 578 0 12 768 0 1 848 0 0 0 0 0 2 962 0
70 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 176 0
12 419 56 542 0 922 0 125 2 216 0 0 8 558 0
115 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 582 0
231 517 419 5 664 0 0 0 9 073 0 100 0 216 262 0
452 0 0 0 452 0 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 452 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
26 970 0 11 878 0 0 0 1 484 13 294 0 0 0 314
-26 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -26 327
710 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 216
683 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 683 888
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
300 708 166 461 33 633 0 26 000 48 114 0 26 500 0 0 0 0
477 395 477 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 650 13 650 10 000 0 0 8 000 0 0 0 0 0 0
583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 583
2 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 656
46 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 048 0
11 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 684 0
187 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 628 0
1 058 364 657 506 43 633 0 26 000 56 114 0 26 500 0 0 245 372 3 239
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
89 996 89 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 517 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 517 655
4 245 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 245 375
43 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 167
5 896 197 89 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 806 201
112 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 326 0
11 342 0 0 0 994 0 1 633 3 0 0 8 711 0
8 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 649 0
27 338 0 8 984 0 5 472 96 1 704 2 861 0 0 8 220 0
553 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 103 0
88 945 0 19 806 0 22 289 818 12 689 11 155 0 0 22 189 0
2 269 124 6 736 443 0 457 591 8 698 149 100 234 397 0 0 682 889 0
1 701 442 0 475 009 0 381 449 10 068 151 909 199 199 0 0 483 807 0
23 063 0 0 0 10 121 0 12 942 0 0 0 0 0
81 722 0 67 669 0 0 0 0 0 0 0 14 053 0
259 660 0 86 621 0 51 906 4 047 20 617 25 668 0 0 70 802 0
1 880 818 0 332 377 0 517 829 16 066 293 869 245 889 0 0 474 789 0 1 880 818 1 880 818 0 0 332 377 332 377 0 0 517 829 517 829 16 066 16 066 293 869 293 869 245 889 245 889 0 0 0 0 474 789 474 789 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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134 555 0 46 972 0 0 0 8 850 0 0 0 78 734 0
248 472 0 248 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 143 0 359 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0
515 304 0 0 0 411 286 0 104 018 0 0 0 0 0
136 036 0 0 0 0 0 136 036 0 0 0 0 0
86 646 0 0 0 0 0 0 86 646 0 0 0 0
309 962 0 309 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 0 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 228 184 57 983 1 200 473 0 411 286 0 249 327 86 885 0 0 222 229 0
537 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 392 0
171 421 0 27 126 0 0 15 000 31 145 0 0 0 98 150 0
708 813 0 27 126 0 0 15 000 31 145 0 0 0 635 541 0
34 638 083 210 824 7 343 110 0 1 864 573 221 790 518 699 184 766 120 000 0 1 030 704 23 143 616
35 710 204 210 824 7 343 110 0 1 864 573 221 790 518 699 184 766 120 000 0 1 030 704 24 215 738
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 892 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 892 027
61 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 400
1 953 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 953 427
1 953 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 953 427
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 676 0 11 878 0 0 0 1 484 0 0 0 0 314
13 294 0 0 0 0 0 0 13 294 0 0 0 0 13 294 0 0 0 0 0 0 13 294 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
197 147 59 871 0 0 0 131 426 0 5 850 0 0 0 0
375 779 59 880 6 675 0 0 149 807 0 5 850 0 0 55 228 98 339
46 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 515
1 067 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 067 692
2 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 240
2 111 209 0 415 855 0 1 450 848 8 280 232 227 4 000 0 0 0 0
58 530 0 0 0 2 439 0 0 56 091 0 0 0 0
21 450 0 0 0 0 0 0 21 450 0 0 0 0
187 194 2 000 0 0 0 48 704 6 000 10 490 120 000 0 0 0
13 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 165
2 097 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 097 358
1 179 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 179 085
6 784 439 2 000 415 855 0 1 453 287 56 984 238 227 92 031 120 000 0 0 4 406 055
7 782 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 782 540
10 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 628 0
90 961 90 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 692 980 0 5 692 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
580 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 862
305 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 887
207 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 457
206 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 864
996 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 996 866
2 447 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 447 574
6 104 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 104 398
24 427 017 90 961 5 692 980 0 0 0 0 0 0 0 10 628 18 632 448
2 822 0 2 159 0 0 0 424 239 0 0 0 0
39 176 24 747 0 0 0 0 0 0 0 0 14 428 0
209 338 0 80 270 0 0 0 0 0 0 0 129 068 0
153 277 0 153 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 235 33 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 235 33 235 33 235 33 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
817 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 817 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 807
254 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 807
254 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 369 0
61 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 400 0
30 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 243 0
66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 0
107 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 077 0
6 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 774
6 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 774
178 632 8 6 675 0 0 18 381 0 0 0 0 55 228 98 339 178 632 178 632 8 8 6 675 6 675 0 0 0 0 18 381 18 381 0 0 0 0 0 0 0 0 55 228 55 228 98 339 98 339
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres
tiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 447 068,61 7 361 722,16 0,00 0,00 0,00 15 808 790,77
Réalisations 8 447 068,61 7 361 722,16 0,00 0,00 0,00 15 808 790,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 693 194,38 0,00 0,00 0,00 1 693 194,38
60611 Eau et assainissement 0,00 42 322,87 0,00 0,00 0,00 42 322,87
60612 Energie - Electricité 0,00 280 696,73 0,00 0,00 0,00 280 696,73
60622 Carburants 0,00 320 916,52 0,00 0,00 0,00 320 916,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 35 824,72 0,00 0,00 0,00 35 824,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 483,88 0,00 0,00 0,00 6 483,88
60636 Vêtements de travail 0,00 37 479,85 0,00 0,00 0,00 37 479,85
6064 Fournitures administratives 0,00 18 528,46 0,00 0,00 0,00 18 528,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 53 211,94 0,00 0,00 0,00 53 211,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 651,48 0,00 0,00 0,00 31 651,48
6135 Locations mobilières 0,00 45 670,59 0,00 0,00 0,00 45 670,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 050,37 0,00 0,00 0,00 23 050,37
6156 Maintenance 0,00 216 261,66 0,00 0,00 0,00 216 261,66
6161 Multirisques 0,00 115 582,15 0,00 0,00 0,00 115 582,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 557,72 0,00 0,00 0,00 8 557,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 70 175,87 0,00 0,00 0,00 70 175,87
6188 Autres frais divers 0,00 2 962,00 0,00 0,00 0,00 2 962,00
6226 Honoraires 0,00 2 413,00 0,00 0,00 0,00 2 413,00
6231 Annonces et insertions 0,00 30 891,12 0,00 0,00 0,00 30 891,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 674,60 0,00 0,00 0,00 7 674,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 595,90 0,00 0,00 0,00 8 595,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 005,25 0,00 0,00 0,00 2 005,25
6256 Missions 0,00 9 805,36 0,00 0,00 0,00 9 805,36
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 438,86 0,00 0,00 0,00 12 438,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 105 726,61 0,00 0,00 0,00 105 726,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 413,75 0,00 0,00 0,00 1 413,75
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 86 547,70 0,00 0,00 0,00 86 547,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 16 995,31 0,00 0,00 0,00 16 995,31
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 62 755,92 0,00 0,00 0,00 62 755,92
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 5 303,16 0,00 0,00 0,00 5 303,16
63512 Taxes foncières 0,00 30 714,00 0,00 0,00 0,00 30 714,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 537,03 0,00 0,00 0,00 537,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 423 155,39 0,00 0,00 0,00 5 423 155,39
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 76 857,27 0,00 0,00 0,00 76 857,27
6331 Versement mobilité 0,00 15 675,53 0,00 0,00 0,00 15 675,53 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 063,09 0,00 0,00 0,00 13 063,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 66 292,78 0,00 0,00 0,00 66 292,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 098 696,17 0,00 0,00 0,00 2 098 696,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 51 858,00 0,00 0,00 0,00 51 858,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 661 175,61 0,00 0,00 0,00 661 175,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 474 788,66 0,00 0,00 0,00 474 788,66
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 70 801,69 0,00 0,00 0,00 70 801,69
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 14 053,22 0,00 0,00 0,00 14 053,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 483 807,02 0,00 0,00 0,00 483 807,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 682 888,88 0,00 0,00 0,00 682 888,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 22 188,54 0,00 0,00 0,00 22 188,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 553 102,79 0,00 0,00 0,00 553 102,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 220,39 0,00 0,00 0,00 8 220,39
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 648,86 0,00 0,00 0,00 8 648,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 710,89 0,00 0,00 0,00 8 710,89
6488 Autres charges 0,00 112 326,00 0,00 0,00 0,00 112 326,00
014 Atténuations de produits 5 806 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 806 201,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 43 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 167,00
739211 Attributions de compensation 4 245 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245 375,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 655,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 953 427,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 427,17
6761 Différences sur réalisations (positives) 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 892 027,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 027,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 238,54 245 372,39 0,00 0,00 0,00 248 610,93
6531 Indemnités 0,00 187 628,06 0,00 0,00 0,00 187 628,06
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 684,14 0,00 0,00 0,00 11 684,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 46 048,00 0,00 0,00 0,00 46 048,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 655,58 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,58
6542 Créances éteintes 582,96 0,00 0,00 0,00 0,00 582,96
65888 Autres 0,00 12,19 0,00 0,00 0,00 12,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 683 888,33 0,00 0,00 0,00 0,00 683 888,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 710 215,58 0,00 0,00 0,00 0,00 710 215,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -26 327,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -26 327,25
67 Charges exceptionnelles 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00 313,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00 313,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 215 737,75 1 030 704,26 0,00 0,00 0,00 25 246 442,01
Réalisations 24 215 737,75 1 030 704,26 0,00 0,00 0,00 25 246 442,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 817 314,43 0,00 0,00 0,00 0,00 817 314,43
013 Atténuations de charges 0,00 635 541,28 0,00 0,00 0,00 635 541,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 98 149,70 0,00 0,00 0,00 98 149,70
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 537 391,58 0,00 0,00 0,00 537 391,58 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 254 807,25 0,00 0,00 0,00 0,00 254 807,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 254 807,25 0,00 0,00 0,00 0,00 254 807,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 222 229,41 0,00 0,00 0,00 222 229,41
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 78 733,51 0,00 0,00 0,00 78 733,51
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 129 067,70 0,00 0,00 0,00 129 067,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 14 428,20 0,00 0,00 0,00 14 428,20
73 Impôts et taxes 18 632 448,00 10 627,92 0,00 0,00 0,00 18 643 075,92
73111 Impôts directs locaux 6 104 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 398,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 447 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447 574,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 996 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 866,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 206 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 864,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 207 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 457,00
73211 Attribution de compensation 305 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 887,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 580 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 862,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 10 627,92 0,00 0,00 0,00 10 627,92
7382 Fraction de TVA 7 782 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 782 540,00
74 Dotations et participations 4 406 055,19 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406 055,19
74124 Dotation d'intercommunalité 1 179 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 085,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 097 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 358,00
744 FCTVA 13 165,19 0,00 0,00 0,00 0,00 13 165,19
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 067 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 692,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 46 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 515,00
75 Autres produits de gestion courante 98 338,88 55 228,44 0,00 0,00 0,00 153 567,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 98 338,88 55 228,44 0,00 0,00 0,00 153 567,32
76 Produits financiers 6 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,00
77 Produits exceptionnels 0,00 107 077,21 0,00 0,00 0,00 107 077,21
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 65,74 0,00 0,00 0,00 65,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 30 242,84 0,00 0,00 0,00 30 242,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 61 400,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 368,63 0,00 0,00 0,00 15 368,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 768 669,14 -6 331 017,90 0,00 0,00 0,00 9 437 651,24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 072 367,16 245 360,20 0,00 43 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 072 367,16 245 360,20 0,00 43 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
reporté
011 Charges à caractère général 1 649 199,58 0,00 0,00 43 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 42 322,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 280 696,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 320 916,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 824,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 483,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 37 479,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 528,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 53 211,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
31 651,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 45 670,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 050,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 204 741,66 0,00 0,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 115 582,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 557,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
70 175,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 240,00 0,00 0,00 2 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 088,00 0,00 0,00 19 803,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 234,60 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 86,22 0,00 0,00 8 509,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 005,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 9 805,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 438,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 105 726,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 413,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 86 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
62 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
5 303,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
537,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 423 155,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
76 857,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 675,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
13 063,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
66 292,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 098 696,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 51 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 661 175,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 474 788,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 70 801,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 14 053,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 483 807,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
682 888,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 188,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
553 102,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 220,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 648,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 710,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 112 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres
attribut°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
12,19 245 360,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 187 628,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 684,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 46 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 030 704,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 030 704,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 635 541,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
98 149,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
537 391,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
222 229,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
78 733,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
129 067,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
14 428,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 627,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
10 627,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
55 228,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
55 228,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf.
autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 107 077,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
65,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
30 242,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 368,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 041 662,90 -245 360,20 0,00 -43 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 946,23 0,00 0,00 0,00 2 946,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 946,23 0,00 0,00 0,00 2 946,23
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 946,23 0,00 0,00 0,00 2 946,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 42,99 0,00 0,00 0,00 42,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 197,48 0,00 0,00 0,00 1 197,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 336,52 0,00 0,00 0,00 336,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 200,67 0,00 0,00 0,00 200,67
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 273,00 0,00 0,00 0,00 273,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 95,57 0,00 0,00 0,00 95,57
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 117 053,77 0,00 0,00 0,00 117 053,77
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 359 079,61 241 252,56 53 860,03 0,00 1 654 192,20
Réalisations 0,00 1 359 079,61 241 252,56 53 860,03 0,00 1 654 192,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 026,94 47 433,84 6 135,12 0,00 69 595,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 81,07 0,00 0,00 81,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 067,10 1 530,02 0,00 0,00 3 597,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 10 016,66 0,00 0,00 10 016,66
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 536,86 0,00 0,00 0,00 4 536,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 604,28 0,00 0,00 0,00 1 604,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 488,32 0,00 0,00 16 488,32
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 135,12 0,00 6 135,12
6135 Locations mobilières 0,00 563,93 0,00 0,00 0,00 563,93
6182 Documentation générale et technique 0,00 434,05 1 782,06 0,00 0,00 2 216,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 200,45 0,00 0,00 200,45
6236 Catalogues et imprimés 0,00 640,10 13 228,72 0,00 0,00 13 868,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 394,58 0,00 0,00 0,00 2 394,58
6256 Missions 0,00 93,30 1 808,81 0,00 0,00 1 902,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 806,72 16,60 0,00 0,00 823,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 2 231,37 0,00 0,00 2 731,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 386,02 49,76 0,00 0,00 2 435,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 329 758,35 193 818,72 21 224,91 0,00 1 544 801,98
6218 Autre personnel extérieur 0,00 508,92 0,00 0,00 0,00 508,92
6331 Versement mobilité 0,00 5 084,64 784,58 61,80 0,00 5 931,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 236,92 653,91 51,52 0,00 4 942,35
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 20,38 0,00 0,00 20,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 628,22 3 333,53 262,63 0,00 25 224,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 657 266,73 41 812,10 7 819,98 0,00 706 898,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 570,27 562,32 417,97 0,00 14 550,56
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 58 371,14 3 303,42 5 879,44 0,00 67 554,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 170 854,95 73 105,53 1 928,76 0,00 245 889,24
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 357,90 15 221,19 88,54 0,00 25 667,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 163 538,39 33 758,12 1 902,70 0,00 199 199,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 214 390,37 17 308,04 2 698,37 0,00 234 396,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 410,70 3 662,37 81,70 0,00 11 154,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 539,20 290,19 31,50 0,00 2 860,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 3,04 0,00 0,00 3,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 294,32 0,00 0,00 0,00 13 294,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 13 294,32 0,00 0,00 0,00 13 294,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 149 884,66 34 881,59 0,00 0,00 184 766,25
Réalisations 0,00 149 884,66 34 881,59 0,00 0,00 184 766,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 84 943,66 1 941,59 0,00 0,00 86 885,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 84 943,66 1 702,70 0,00 0,00 86 646,36
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 238,89 0,00 0,00 238,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 59 091,00 32 940,00 0,00 0,00 92 031,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 490,00 0,00 0,00 10 490,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 21 450,00
7473 Participat° Départements 0,00 55 091,00 1 000,00 0,00 0,00 56 091,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 209 194,95 -206 370,97 -53 860,03 0,00 -1 469 425,95
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 990 680,46 368 399,15 0,00 0,00 80 860,04 0,00 0,00 160 392,52
Réalisations 990 680,46 368 399,15 0,00 0,00 80 860,04 0,00 0,00 160 392,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 809,95 7 216,99 0,00 0,00 12 134,89 0,00 0,00 35 298,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 81,07 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 906,90 1 160,20 0,00 0,00 520,50 0,00 0,00 1 009,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 016,66 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 536,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 358,50 245,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,72 0,00 0,00 15 174,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 563,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 434,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,06
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,45
6236 Catalogues et imprimés 0,00 640,10 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 13 208,72
6251 Voyages et déplacements 2 394,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 93,30 0,00 0,00 0,00 116,58 0,00 0,00 1 692,23
6261 Frais d'affranchissement 806,72 0,00 0,00 0,00 16,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 386,02 0,00 0,00 0,00 49,76 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 981 143,69 348 614,66 0,00 0,00 68 725,15 0,00 0,00 125 093,57
6218 Autre personnel extérieur 508,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 757,80 1 326,84 0,00 0,00 276,86 0,00 0,00 507,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 131,25 1 105,67 0,00 0,00 230,82 0,00 0,00 423,09
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 998,04 5 630,18 0,00 0,00 1 175,62 0,00 0,00 2 157,91
64111 Rémunération principale titulaires 492 928,72 164 338,01 0,00 0,00 18 657,94 0,00 0,00 23 154,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 836,15 4 734,12 0,00 0,00 562,32 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 365,56 19 005,58 0,00 0,00 1 663,22 0,00 0,00 1 640,20
64131 Rémunérations non tit. 121 006,92 49 848,03 0,00 0,00 21 188,12 0,00 0,00 51 917,41
64138 Autres indemnités non tit. 7 577,94 2 779,96 0,00 0,00 5 381,65 0,00 0,00 9 839,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 186,75 42 351,64 0,00 0,00 11 278,11 0,00 0,00 22 480,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 700,82 54 689,55 0,00 0,00 7 151,77 0,00 0,00 10 156,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 265,92 2 144,78 0,00 0,00 1 083,39 0,00 0,00 2 578,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 878,90 660,30 0,00 0,00 75,33 0,00 0,00 214,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 726,82 12 567,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 726,82 12 567,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 103 467,66 40 567,00 0,00 5 850,00 3 417,84 0,00 0,00 31 463,75
Réalisations 103 467,66 40 567,00 0,00 5 850,00 3 417,84 0,00 0,00 31 463,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 44 376,66 40 567,00 0,00 0,00 927,84 0,00 0,00 1 013,75
7062 Redevances services à caractère culturel 44 376,66 40 567,00 0,00 0,00 688,95 0,00 0,00 1 013,75
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 238,89 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 59 091,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 0,00 0,00 30 450,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 0,00 0,00 8 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
7473 Participat° Départements 55 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -887 212,80 -327 832,15 0,00 5 850,00 -77 442,20 0,00 0,00 -128 928,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 978 508,55 547 906,21 0,00 1 526 414,76
Réalisations 0,00 978 508,55 547 906,21 0,00 1 526 414,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 251 619,64 89 023,96 0,00 340 643,60
60611 Eau et assainissement 0,00 40 111,78 0,00 0,00 40 111,78
60612 Energie - Electricité 0,00 114 041,53 0,00 0,00 114 041,53
60613 Chauffage urbain 0,00 23 244,20 0,00 0,00 23 244,20
60621 Combustibles 0,00 0,00 19 723,25 0,00 19 723,25
60622 Carburants 0,00 0,00 719,24 0,00 719,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 43 277,16 0,00 43 277,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 949,36 0,00 0,00 949,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 322,11 0,00 0,00 4 322,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 243,83 1 950,41 0,00 20 194,24
60636 Vêtements de travail 0,00 1 039,23 0,00 0,00 1 039,23
6064 Fournitures administratives 0,00 60,73 0,00 0,00 60,73
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 1 474,85 0,00 1 474,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 103,37 715,21 0,00 18 818,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 211,10 3 296,55 0,00 9 507,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 12 997,30 0,00 12 997,30
6135 Locations mobilières 0,00 4 241,28 0,00 0,00 4 241,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 340,00 0,00 0,00 1 340,00
6156 Maintenance 0,00 9 072,66 0,00 0,00 9 072,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 125,37 0,00 0,00 125,37
6231 Annonces et insertions 0,00 3 917,00 0,00 0,00 3 917,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 41,50 0,00 41,50
6238 Divers 0,00 279,54 0,00 0,00 279,54
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 549,51 0,00 4 549,51
6256 Missions 0,00 16,28 278,98 0,00 295,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 884,02 0,00 0,00 884,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 443,05 0,00 0,00 443,05
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 948,35 0,00 0,00 2 948,35
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 024,85 0,00 0,00 2 024,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 725 404,74 458 882,25 0,00 1 184 286,99
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 6 489,52 0,00 6 489,52
6331 Versement mobilité 0,00 2 555,83 1 655,62 0,00 4 211,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 129,94 1 379,96 0,00 3 509,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 863,83 7 034,62 0,00 17 898,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 324 488,90 99 103,49 0,00 423 592,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 077,44 3 232,35 0,00 12 309,79 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 56 030,53 15 781,10 0,00 71 811,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 96 993,55 196 875,09 0,00 293 868,64
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 11 886,90 8 729,87 0,00 20 616,77
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 942,39 0,00 0,00 12 942,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 82 516,30 69 392,84 0,00 151 909,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 108 746,45 40 353,50 0,00 149 099,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 307,86 8 381,33 0,00 12 689,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 306,36 398,08 0,00 1 704,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 558,46 74,88 0,00 1 633,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 484,17 0,00 0,00 1 484,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 484,17 0,00 0,00 1 484,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 142 459,56 376 239,44 0,00 518 699,00
Réalisations 0,00 142 459,56 376 239,44 0,00 518 699,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 145,47 0,00 31 145,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31 145,47 0,00 31 145,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 136 459,56 112 867,45 0,00 249 327,01
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 136 035,58 0,00 0,00 136 035,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 104 017,57 0,00 104 017,57
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 8 849,88 0,00 8 849,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 423,98 0,00 0,00 423,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 232 226,52 0,00 238 226,52
74718 Autres participations Etat 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 232 226,52 0,00 232 226,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -836 048,99 -171 666,77 0,00 -1 007 715,76 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 297,94 978 210,61 0,00 0,00 547 906,21 0,00 0,00
Réalisations 0,00 297,94 978 210,61 0,00 0,00 547 906,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 297,94 251 321,70 0,00 0,00 89 023,96 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 40 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 114 041,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 23 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,25 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,24 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 277,16 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 297,94 651,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 322,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 18 243,83 0,00 0,00 1 950,41 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 60,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,85 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 18 103,37 0,00 0,00 715,21 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 211,10 0,00 0,00 3 296,55 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 997,30 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 241,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 072,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 125,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,50 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,51 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 16,28 0,00 0,00 278,98 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 884,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 443,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 948,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 024,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 725 404,74 0,00 0,00 458 882,25 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 489,52 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 555,83 0,00 0,00 1 655,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 129,94 0,00 0,00 1 379,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 863,83 0,00 0,00 7 034,62 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 324 488,90 0,00 0,00 99 103,49 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 077,44 0,00 0,00 3 232,35 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 56 030,53 0,00 0,00 15 781,10 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 96 993,55 0,00 0,00 196 875,09 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 11 886,90 0,00 0,00 8 729,87 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 12 942,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 82 516,30 0,00 0,00 69 392,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 108 746,45 0,00 0,00 40 353,50 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 307,86 0,00 0,00 8 381,33 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 306,36 0,00 0,00 398,08 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 558,46 0,00 0,00 74,88 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 142 459,56 0,00 0,00 376 239,44 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 142 459,56 0,00 0,00 376 239,44 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 145,47 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 145,47 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 136 459,56 0,00 0,00 112 867,45 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 136 035,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 017,57 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 849,88 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 423,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 232 226,52 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 226,52 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -297,94 -835 751,05 0,00 0,00 -171 666,77 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 888,58 143 951,42 0,00 147 840,00
Réalisations 3 888,58 143 951,42 0,00 147 840,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 888,58 4 736,13 0,00 8 624,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 018,87 0,00 1 018,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 968,20 0,00 968,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 474,86 0,00 1 474,86
6226 Honoraires 0,00 264,20 0,00 264,20
6231 Annonces et insertions 3 636,00 0,00 0,00 3 636,00
6232 Fêtes et cérémonies 119,00 0,00 0,00 119,00
6256 Missions 133,58 0,00 0,00 133,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 010,00 0,00 1 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 83 101,29 0,00 83 101,29
6331 Versement mobilité 0,00 269,38 0,00 269,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 224,55 0,00 224,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 145,12 0,00 1 145,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 23 808,56 0,00 23 808,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 868,62 0,00 868,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 991,68 0,00 16 991,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 16 065,63 0,00 16 065,63
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 046,65 0,00 4 046,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 068,41 0,00 10 068,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 698,34 0,00 8 698,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 818,38 0,00 818,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 95,97 0,00 95,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 56 114,00 0,00 56 114,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 48 114,00 0,00 48 114,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 359,00 79 431,42 0,00 221 790,42 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 142 359,00 79 431,42 0,00 221 790,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 279,87 48 703,88 0,00 56 983,75
74718 Autres participations Etat 0,00 48 703,88 0,00 48 703,88
7478 Participat° Autres organismes 8 279,87 0,00 0,00 8 279,87
75 Autres produits de gestion courante 119 079,13 30 727,54 0,00 149 806,67
752 Revenus des immeubles 119 079,13 12 346,50 0,00 131 425,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 18 381,04 0,00 18 381,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 138 470,42 -64 520,00 0,00 73 950,42
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 3 888,58 0,00 0,00 56 114,00 0,00 0,00 0,00 87 837,42
Réalisations 3 888,58 0,00 0,00 56 114,00 0,00 0,00 0,00 87 837,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 888,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474,86
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,20
6231 Annonces et insertions 3 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 133,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 101,29
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 808,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 991,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 065,63
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,65 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 068,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 698,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 56 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 48 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 431,42
Réalisations 142 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 431,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 703,88
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 703,88
7478 Participat° Autres organismes 8 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 119 079,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 727,54
752 Revenus des immeubles 119 079,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 346,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 381,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 138 470,42 0,00 0,00 -56 114,00 0,00 0,00 0,00 -8 406,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 636,48 0,00 0,00 0,00 3 309 399,98 0,00 3 310 036,46
Réalisations 636,48 0,00 0,00 0,00 3 309 399,98 0,00 3 310 036,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 636,48 0,00 0,00 0,00 165 933,72 0,00 166 570,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 21 717,81 0,00 21 717,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 331,00 0,00 331,00
60632 Fournitures de petit équipement 66,39 0,00 0,00 0,00 23 249,05 0,00 23 315,44
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,61 0,00 3 848,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 16 459,44 0,00 16 459,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 183,42 0,00 20 183,42
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,45 0,00 2 890,45
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 315,22 0,00 16 315,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 451,80 0,00 451,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 921,74 0,00 921,74
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00 0,00 1 848,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,58 0,00 2 693,58
6256 Missions 570,09 0,00 0,00 0,00 352,27 0,00 922,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00 1 010,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 53 661,33 0,00 53 661,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 466,26 0,00 3 117 466,26
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 615,90 0,00 615,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 189,70 0,00 6 189,70
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 502,77 0,00 11 502,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,91 0,00 9 585,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 48 925,67 0,00 48 925,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 504,10 0,00 1 358 504,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 41 939,07 0,00 41 939,07
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 192 551,55 0,00 192 551,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 517 828,99 0,00 517 828,99
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 906,09 0,00 51 906,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,91 0,00 10 120,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 381 449,46 0,00 381 449,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 457 591,07 0,00 457 591,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,66 0,00 22 288,66
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 472,03 0,00 5 472,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 994,38 0,00 994,38 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 572,88 0,00 1 864 572,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 572,88 0,00 1 864 572,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 411 286,03 0,00 411 286,03
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 411 286,03 0,00 411 286,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 286,85 0,00 1 453 286,85
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,19 0,00 2 439,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 847,66 0,00 1 450 847,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -636,48 0,00 0,00 0,00 -1 444 827,10 0,00 -1 445 463,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 250 235,21 3 178 473,07 476 945,61 0,00 9 905 653,89
Réalisations 6 250 235,21 3 178 473,07 476 945,61 0,00 9 905 653,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 263 741,15 531 995,35 368 251,50 0,00 5 163 988,00
60622 Carburants 185 898,00 10 043,91 0,00 0,00 195 941,91
60628 Autres fournitures non stockées 41 611,61 0,00 0,00 0,00 41 611,61
60632 Fournitures de petit équipement 4 259,82 4 142,29 0,00 0,00 8 402,11
6068 Autres matières et fournitures 847,72 29 342,30 0,00 0,00 30 190,02
611 Contrats de prestations de services 3 940 429,06 0,00 52 402,32 0,00 3 992 831,38
6132 Locations immobilières 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6135 Locations mobilières 3 471,10 25 168,13 0,00 0,00 28 639,23
61521 Entretien terrains 9 270,02 0,00 72 189,46 0,00 81 459,48
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 888,82 0,00 0,00 888,82
615232 Entretien, réparations réseaux 39 780,30 0,00 0,00 0,00 39 780,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 406 254,31 0,00 0,00 406 254,31
6156 Maintenance 5 664,00 0,00 0,00 0,00 5 664,00
6182 Documentation générale et technique 272,00 270,00 0,00 0,00 542,00
6188 Autres frais divers 3 976,26 8 791,60 0,00 0,00 12 767,86
6226 Honoraires 0,00 11 583,00 0,00 0,00 11 583,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 210,80 0,00 210,80
6236 Catalogues et imprimés 3 075,90 1 721,40 240,40 0,00 5 037,70
6256 Missions 518,36 634,72 0,00 0,00 1 153,08
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 463,58 0,00 0,00 4 463,58
6281 Concours divers (cotisations) 24 507,00 27 890,00 241 608,52 0,00 294 005,52
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 131,77 1 600,00 0,00 1 731,77
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 669,52 0,00 0,00 669,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 964 982,66 2 616 477,72 104 694,11 0,00 4 686 154,49
6331 Versement mobilité 7 068,30 8 987,87 355,68 0,00 16 411,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 890,74 7 491,06 296,40 0,00 13 678,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 568,02 38 169,25 1 511,64 0,00 68 248,91
64111 Rémunération principale titulaires 798 447,73 1 375 624,81 58 964,52 0,00 2 233 037,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 620,85 35 353,24 0,00 0,00 54 974,09
64118 Autres indemnités titulaires 206 411,51 351 085,47 15 398,55 0,00 572 895,53
64131 Rémunérations non tit. 245 985,56 86 391,70 0,00 0,00 332 377,26
64138 Autres indemnités non tit. 74 680,79 11 940,48 0,00 0,00 86 621,27
64168 Autres emplois d'insertion 67 668,96 0,00 0,00 0,00 67 668,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 219 284,81 246 575,74 9 147,96 0,00 475 008,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 272 297,58 445 363,24 18 782,12 0,00 736 442,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 856,23 3 949,64 0,00 0,00 19 805,87 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 201,58 5 545,22 237,24 0,00 8 984,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 633,40 30 000,00 4 000,00 0,00 43 633,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 633,40 20 000,00 4 000,00 0,00 33 633,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 878,00 0,00 0,00 0,00 11 878,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 878,00 0,00 0,00 0,00 11 878,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 051 206,61 291 903,09 0,33 0,00 7 343 110,03
Réalisations 7 051 206,61 291 903,09 0,33 0,00 7 343 110,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 27 126,00 0,00 0,00 27 126,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 27 126,00 0,00 0,00 27 126,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 935 696,32 264 777,09 0,00 0,00 1 200 473,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 218,00 0,00 0,00 218,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 309 962,19 0,00 0,00 0,00 309 962,19
7078 Autres marchandises 359 143,47 0,00 0,00 0,00 359 143,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 248 471,65 0,00 0,00 0,00 248 471,65
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 46 971,64 0,00 0,00 46 971,64
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 959,86 137 317,38 0,00 0,00 153 277,24
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 80 270,07 0,00 0,00 80 270,07
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 159,15 0,00 0,00 0,00 2 159,15
73 Impôts et taxes 5 692 980,00 0,00 0,00 0,00 5 692 980,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 692 980,00 0,00 0,00 0,00 5 692 980,00
74 Dotations et participations 415 855,29 0,00 0,00 0,00 415 855,29
7478 Participat° Autres organismes 415 855,29 0,00 0,00 0,00 415 855,29
75 Autres produits de gestion courante 6 675,00 0,00 0,33 0,00 6 675,33
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 675,00 0,00 0,33 0,00 6 675,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 800 971,40 -2 886 569,98 -476 945,28 0,00 -2 562 543,86 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 201 735,37 6 043 837,51 0,00 0,00 4 662,33 0,00
Réalisations 0,00 201 735,37 6 043 837,51 0,00 0,00 4 662,33 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 050,32 4 214 690,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 185 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 41 611,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 259,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 847,72 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 940 429,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 471,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 270,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 39 780,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 976,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 075,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 518,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 24 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 152 685,05 1 807 635,28 0,00 0,00 4 662,33 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 512,26 6 541,09 0,00 0,00 14,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 426,86 5 451,42 0,00 0,00 12,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 175,63 26 328,85 0,00 0,00 63,54 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 84 643,16 711 451,64 0,00 0,00 2 352,93 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 202,72 17 203,26 0,00 0,00 214,87 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 610,89 184 978,41 0,00 0,00 822,21 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 531,38 244 454,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 37,27 74 643,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 67 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 177,54 205 722,77 0,00 0,00 384,50 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 26 961,80 244 548,38 0,00 0,00 787,40 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 64,14 15 792,09 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 341,40 2 850,71 0,00 0,00 9,47 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 9 633,40 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 9 633,40 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 11 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 11 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 422,76 6 786 775,10 0,00 0,00 64 008,75 0,00
Réalisations 0,00 200 422,76 6 786 775,10 0,00 0,00 64 008,75 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 200 422,76 671 264,81 0,00 0,00 64 008,75 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 309 962,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 359 143,47 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 193 737,47 0,00 0,00 0,00 54 734,18 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 6 685,29 0,00 0,00 0,00 9 274,57 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 2 159,15 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 5 692 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 5 692 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 415 855,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 415 855,29 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 6 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 6 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 312,61 742 937,59 0,00 0,00 59 346,42 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 110 406,62 0,00 2 223 566,48 0,00 844 499,97 0,00 103 655,57 2 480,10 370 809,94
Réalisations 110 406,62 0,00 2 223 566,48 0,00 844 499,97 0,00 103 655,57 2 480,10 370 809,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 484 226,46 0,00 47 768,89 0,00 73 789,46 2 480,10 291 981,94
60622 Carburants 0,00 0,00 10 043,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 864,67 0,00 277,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 29 342,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,60 50 004,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 24 371,33 0,00 796,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 189,46 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 888,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 406 254,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 8 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,50 128,30 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,40 0,00 0,00 0,00 240,40
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 634,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 890,00 0,00 0,00 0,00 241 608,52
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 131,77 0,00 1 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
80 406,62 0,00 1 739 340,02 0,00 796 731,08 0,00 29 866,11 0,00 74 828,00
6331 Versement mobilité 278,43 0,00 6 088,81 0,00 2 620,63 0,00 98,88 0,00 256,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 232,00 0,00 5 075,03 0,00 2 184,03 0,00 82,44 0,00 213,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 183,39 0,00 25 847,64 0,00 11 138,22 0,00 420,24 0,00 1 091,40
64111 Rémunération principale titulaires 27 732,88 0,00 950 583,14 0,00 397 308,79 0,00 16 417,32 0,00 42 547,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 883,59 0,00 20 773,80 0,00 13 695,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 982,62 0,00 206 035,60 0,00 134 067,25 0,00 5 008,28 0,00 10 390,27
64131 Rémunérations non tit. 18 327,97 0,00 40 935,88 0,00 27 127,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 215,43 0,00 7 747,91 0,00 3 977,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 890,25 0,00 164 569,88 0,00 72 115,61 0,00 2 543,16 0,00 6 604,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 856,78 0,00 305 840,39 0,00 129 666,07 0,00 5 229,79 0,00 13 552,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 711,40 0,00 2 008,91 0,00 1 229,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 111,88 0,00 3 833,03 0,00 1 600,31 0,00 66,00 0,00 171,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 158 898,45 0,00 133 004,64 0,00 0,00 0,33 0,00
Réalisations 0,00 0,00 158 898,45 0,00 133 004,64 0,00 0,00 0,33 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 27 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 27 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 158 898,45 0,00 105 878,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 46 971,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 137 317,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 21 363,07 0,00 58 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -110 406,62 0,00 -2 064 668,03 0,00 -711 495,33 0,00 -103 655,57 -2 479,77 -370 809,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 237 726,26 0,00 8 505,00 0,00 23 756,80 567 536,62 0,00 0,00 837 524,68
Réalisations 237 726,26 0,00 8 505,00 0,00 23 756,80 567 536,62 0,00 0,00 837 524,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
65 515,26 0,00 605,00 0,00 23 756,80 139,74 0,00 0,00 90 016,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138,01 0,00 0,00 0,00 138,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,91 0,00 0,00 0,00 1 679,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 57,05 0,00 0,00 0,00 57,05
6068 Autres matières et
fournitures
128,60 0,00 0,00 0,00 386,31 0,00 0,00 0,00 514,91
611 Contrats de prestations de
services
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6132 Locations immobilières 29 351,68 0,00 0,00 0,00 18 877,26 0,00 0,00 0,00 48 228,94
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 500,00 0,00 875,58 0,00 0,00 0,00 1 375,58
61521 Entretien terrains 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 419,00 0,00 0,00 0,00 419,00
6182 Documentation générale et
technique
56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,74 0,00 0,00 139,74
6226 Honoraires 2 283,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,73
6231 Annonces et insertions 2 842,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842,94
6232 Fêtes et cérémonies 2 329,40 0,00 105,00 0,00 95,83 0,00 0,00 0,00 2 530,23
6236 Catalogues et imprimés 128,00 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6256 Missions 466,91 0,00 0,00 0,00 955,85 0,00 0,00 0,00 1 422,76
6281 Concours divers (cotisations) 23 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 928,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,88 0,00 0,00 5,88
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,88 0,00 0,00 5,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 996,00 0,00 0,00 89 996,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 996,00 0,00 0,00 89 996,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
172 211,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 477 395,00 0,00 0,00 657 506,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
65737 Autres établissements
publics locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 395,00 0,00 0,00 477 395,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
158 561,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 461,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 967,95 0,00 0,00 6 029,67 5 881,94 148 944,19 0,00 0,00 210 823,75
Réalisations 49 967,95 0,00 0,00 6 029,67 5 881,94 148 944,19 0,00 0,00 210 823,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 982,85 0,00 0,00 57 982,85
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 235,38 0,00 0,00 33 235,38
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 747,47 0,00 0,00 24 747,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 961,34 0,00 0,00 90 961,34
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 961,34 0,00 0,00 90 961,34
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
47 967,95 0,00 0,00 6 029,67 5 881,94 0,00 0,00 0,00 59 879,56
752 Revenus des immeubles 47 967,95 0,00 0,00 6 029,67 5 873,61 0,00 0,00 0,00 59 871,23
7588 Autres produits div. de
gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 8,33 0,00 0,00 0,00 8,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Reprise sur
amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -187 758,31 0,00 -8 505,00 6 029,67 -17 874,86 -418 592,43 0,00 0,00 -626 700,93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 349 703,25 546 895,48 0,00 0,00 0,00 5 896 598,73
Réalisations 5 349 703,25 425 515,25 0,00 0,00 0,00 5 775 218,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 593 563,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 563,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 254 807,25 0,00 0,00 0,00 0,00 254 807,25
13911 Etat et établissements nationaux 144 628,20 0,00 0,00 0,00 0,00 144 628,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 25 617,23 0,00 0,00 0,00 0,00 25 617,23
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 49 310,25 0,00 0,00 0,00 0,00 49 310,25
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 707,83 0,00 0,00 0,00 0,00 5 707,83
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 14 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 733,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 810,74 0,00 0,00 0,00 0,00 14 810,74
041 Opérations patrimoniales 30 759,60 0,00 0,00 0,00 0,00 30 759,60
2135 Installations générales, agencements 5 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931,60
21735 Installations générales (mise à dispo) 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 22 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 236,00
2182 Matériel de transport 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 470 573,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470 573,30
1641 Emprunts en euros 2 424 016,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 424 016,04
16818 Emprunts - Autres prêteurs 46 557,26 0,00 0,00 0,00 0,00 46 557,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 111 624,30 0,00 0,00 0,00 111 624,30
2031 Frais d'études 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
2033 Frais d'insertion 0,00 13 716,00 0,00 0,00 0,00 13 716,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 79 008,30 0,00 0,00 0,00 79 008,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 203 210,81 0,00 0,00 0,00 203 210,81
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 26 141,63 0,00 0,00 0,00 26 141,63
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 9 225,64 0,00 0,00 0,00 9 225,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 106 311,27 0,00 0,00 0,00 106 311,27 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2184 Mobilier 0,00 30 097,54 0,00 0,00 0,00 30 097,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 434,73 0,00 0,00 0,00 31 434,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 110 680,14 0,00 0,00 0,00 110 680,14
2313 Constructions 0,00 110 680,14 0,00 0,00 0,00 110 680,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 121 380,23 0,00 0,00 0,00 121 380,23
RECETTES (2) 9 362 195,32 7 000,00 0,00 0,00 0,00 9 369 195,32
Réalisations 9 362 195,32 0,00 0,00 0,00 0,00 9 362 195,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 953 427,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 427,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
28031 Frais d'études 200 330,45 0,00 0,00 0,00 0,00 200 330,45
28033 Frais d'insertion 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,00
2804114 Voirie 3 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 35 560,60
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 286,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 110 592,57 0,00 0,00 0,00 0,00 110 592,57
28051 Concessions et droits similaires 32 340,35 0,00 0,00 0,00 0,00 32 340,35
281318 Autres bâtiments publics 19 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 343,00
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 056,00
28135 Installations générales, agencements, .. 77 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 402,00
28152 Installations de voirie 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 539,55 0,00 0,00 0,00 0,00 15 539,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 033,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 684,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 850,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 3 564,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,78
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 006,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,50
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,00
28182 Matériel de transport 307 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00 307 930,24
28183 Matériel de bureau et informatique 58 229,62 0,00 0,00 0,00 0,00 58 229,62
28184 Mobilier 29 220,44 0,00 0,00 0,00 0,00 29 220,44
28188 Autres immo. corporelles 416 316,07 0,00 0,00 0,00 0,00 416 316,07
041 Opérations patrimoniales 30 759,60 0,00 0,00 0,00 0,00 30 759,60
2031 Frais d'études 24 171,60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 171,60
2033 Frais d'insertion 6 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 202 618,55 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202 618,55
10222 FCTVA 1 175 348,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 348,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 027 269,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027 269,97
13 Subventions d'investissement 175 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 390,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 175 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
SOLDE (2) 4 012 492,07 -539 895,48 0,00 0,00 0,00 3 472 596,59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 494 984,11 0,00 0,00 51 911,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 406 243,88 0,00 0,00 19 271,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
94 404,30 0,00 0,00 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 680,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 13 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 79 008,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 201 159,44 0,00 0,00 2 051,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
26 141,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
9 225,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
106 311,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 097,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
29 383,36 0,00 0,00 2 051,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 680,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 110 680,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 88 740,23 0,00 0,00 32 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281732 Immeubles de rapport (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -494 984,11 0,00 0,00 -44 911,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 859 788,57 0,00 0,00 0,00 859 788,57
Réalisations 0,00 0,00 0,00 600 817,01 0,00 0,00 0,00 600 817,01
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 231 173,00 0,00 0,00 0,00 231 173,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 673,00 0,00 0,00 0,00 6 673,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 369 644,01 0,00 0,00 0,00 369 644,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 369 644,01 0,00 0,00 0,00 369 644,01
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 258 971,56 0,00 0,00 0,00 258 971,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 404 000,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 175 200,00 0,00 0,00 0,00 175 200,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 175 200,00 0,00 0,00 0,00 175 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 67 200,00 0,00 0,00 0,00 67 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 228 800,00 0,00 0,00 0,00 228 800,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -455 788,57 0,00 0,00 0,00 -455 788,57 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 457,09 16 432,62 0,00 0,00 36 889,71
Réalisations 0,00 13 467,79 16 432,62 0,00 0,00 29 900,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 188,02 16 432,62 0,00 0,00 28 620,64
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 697,82 0,00 0,00 0,00 1 697,82
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 10 490,20 12 672,00 0,00 0,00 23 162,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 760,62 0,00 0,00 3 760,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 279,77 0,00 0,00 0,00 1 279,77
2313 Constructions 0,00 1 279,77 0,00 0,00 0,00 1 279,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 989,30 0,00 0,00 0,00 6 989,30
RECETTES (2) 0,00 30 243,80 3 500,00 20 000,00 0,00 53 743,80
Réalisations 0,00 30 243,80 1 370,69 20 000,00 0,00 51 614,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 243,80 1 370,69 20 000,00 0,00 51 614,49
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 370,69 0,00 0,00 1 370,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 11 000,00 0,00 20 000,00 0,00 31 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 19 243,80 0,00 0,00 0,00 19 243,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 129,31 0,00 0,00 2 129,31
SOLDE (2) 0,00 9 786,71 -12 932,62 20 000,00 0,00 16 854,09
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 882,80 15 596,70 0,00 2 977,59 3 760,62 0,00 0,00 12 672,00
Réalisations 0,00 10 490,20 0,00 2 977,59 3 760,62 0,00 0,00 12 672,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 490,20 0,00 1 697,82 3 760,62 0,00 0,00 12 672,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 697,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 10 490,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 672,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,62 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 279,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 279,77 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 882,80 5 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 243,80 3 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 243,80 1 370,69 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 243,80 1 370,69 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,69 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 19 243,80 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,31 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 882,80 -15 596,70 0,00 27 266,21 -260,62 0,00 0,00 -12 672,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 60 863,39 16 772,81 0,00 77 636,20
Réalisations 0,00 46 223,34 2 678,98 0,00 48 902,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
2031 Frais d'études 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 421,60 0,00 0,00 1 421,60
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 421,60 0,00 0,00 1 421,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 533,43 2 678,98 0,00 17 212,41
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 640,00 2 678,98 0,00 6 318,98
2152 Installations de voirie 0,00 3 280,00 0,00 0,00 3 280,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 5 042,88 0,00 0,00 5 042,88
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 570,55 0,00 0,00 2 570,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 268,31 0,00 0,00 21 268,31
2313 Constructions 0,00 21 268,31 0,00 0,00 21 268,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 640,05 14 093,83 0,00 28 733,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -60 863,39 -16 772,81 0,00 -77 636,20
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 26 311,19 34 552,20 0,00 0,00 16 772,81 0,00 0,00
Réalisations 0,00 26 311,19 19 912,15 0,00 0,00 2 678,98 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 421,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 042,88 9 490,55 0,00 0,00 2 678,98 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 640,00 0,00 0,00 2 678,98 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 5 042,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 570,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 268,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 21 268,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 640,05 0,00 0,00 14 093,83 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 311,19 -34 552,20 0,00 0,00 -16 772,81 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 83 554,94 7 668,86 0,00 91 223,80
Réalisations 60 293,07 5 384,30 0,00 65 677,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 810,36 0,00 0,00 29 810,36
2031 Frais d'études 29 810,36 0,00 0,00 29 810,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 482,71 5 384,30 0,00 35 867,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 30 482,71 0,00 0,00 30 482,71
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 5 384,30 0,00 5 384,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 261,87 2 284,56 0,00 25 546,43
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Réalisations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 554,94 -7 668,86 0,00 -71 223,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 83 554,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 668,86
Réalisations 60 293,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 810,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 810,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 482,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 30 482,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 261,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,56
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 554,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 668,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 536 995,58 0,00 536 995,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 406 291,26 0,00 406 291,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 3 190,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 3 190,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 209 778,47 0,00 209 778,47
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 811,60 0,00 35 811,60
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 340,81 0,00 50 340,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,11 0,00 5 444,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 181,95 0,00 118 181,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 193 322,79 0,00 193 322,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 193 322,79 0,00 193 322,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 130 704,32 0,00 130 704,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 424 449,79 0,00 424 449,79
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 249 457,02 0,00 249 457,02
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 249 457,02 0,00 249 457,02
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 798,52 0,00 20 798,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 228 658,50 0,00 228 658,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 174 992,77 0,00 174 992,77
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -112 545,79 0,00 -112 545,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 234 165,93 0,00 0,00 0,00 0,00 234 165,93
Réalisations 147 489,53 0,00 0,00 0,00 0,00 147 489,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 285,03 0,00 0,00 0,00 0,00 90 285,03
2031 Frais d'études 90 285,03 0,00 0,00 0,00 0,00 90 285,03
204 Subventions d'équipement versées 57 204,50 0,00 0,00 0,00 0,00 57 204,50
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 57 204,50 0,00 0,00 0,00 0,00 57 204,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 86 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 86 676,40
RECETTES (2) 77 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 664,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 664,00
SOLDE (2) -156 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -156 501,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 299 933,81 2 444 712,45 0,00 0,00 4 744 646,26
Réalisations 789 735,63 1 661 303,87 0,00 0,00 2 451 039,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 514,00 51 789,00 0,00 0,00 66 303,00
2031 Frais d'études 14 514,00 51 789,00 0,00 0,00 66 303,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 191 144,64 0,00 0,00 191 144,64
204114 Voirie 0,00 35 840,00 0,00 0,00 35 840,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 155 304,64 0,00 0,00 155 304,64
21 Immobilisations corporelles 775 221,63 479 082,65 0,00 0,00 1 254 304,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 314,57 7 051,53 0,00 0,00 15 366,10
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 767,72 0,00 0,00 7 767,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 536,00 0,00 0,00 0,00 16 536,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 4 189,20 0,00 0,00 0,00 4 189,20
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 124 772,11 167 003,71 0,00 0,00 291 775,82
2182 Matériel de transport 439 149,80 289 936,23 0,00 0,00 729 086,03
2188 Autres immobilisations corporelles 182 259,95 7 323,46 0,00 0,00 189 583,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 822 656,70 0,00 0,00 822 656,70
2313 Constructions 0,00 585,96 0,00 0,00 585,96
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 805 972,74 0,00 0,00 805 972,74
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 098,00 0,00 0,00 16 098,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 116 630,88 0,00 0,00 116 630,88
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 116 630,88 0,00 0,00 116 630,88
Restes à réaliser au 31/12 1 510 198,18 783 408,58 0,00 0,00 2 293 606,76
RECETTES (2) 285 278,69 362 486,10 16 959,99 0,00 664 724,78
Réalisations 0,00 76 351,50 16 959,99 0,00 93 311,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 351,50 16 959,99 0,00 93 311,49
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 16 959,99 0,00 16 959,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 19 418,50 0,00 0,00 19 418,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 56 933,00 0,00 0,00 56 933,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 285 278,69 286 134,60 0,00 0,00 571 413,29
SOLDE (2) -2 014 655,12 -2 082 226,35 16 959,99 0,00 -4 079 921,48
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 196 166,48 2 103 767,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 124 772,11 664 963,52 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 14 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 124 772,11 650 449,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 8 314,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 16 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 4 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 124 772,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 439 149,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 182 259,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 71 394,37 1 438 803,81 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 285 278,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 285 278,69 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -196 166,48 -1 818 488,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 155 304,64 0,00 2 166 080,37 0,00 123 327,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 155 304,64 0,00 1 453 624,27 0,00 52 374,96 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 51 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 155 304,64 0,00 35 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 35 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 155 304,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 479 082,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 7 051,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 7 767,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 167 003,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 289 936,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 323,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 822 070,74 0,00 585,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 585,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 805 972,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 16 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 116 630,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 116 630,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 712 456,10 0,00 70 952,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 286 134,60 0,00 76 351,50 0,00 0,00 0,00 16 959,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 351,50 0,00 0,00 0,00 16 959,99
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 351,50 0,00 0,00 0,00 16 959,99
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 959,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 19 418,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 56 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 286 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -155 304,64 0,00 -1 879 945,77 0,00 -46 975,94 0,00 0,00 0,00 16 959,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 693 384,87 0,00 25 500,00 0,00 685,68 26 990,34 0,00 0,00 746 560,89
Réalisations 329 606,70 0,00 25 500,00 0,00 685,68 8 888,40 0,00 0,00 364 680,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
2031 Frais d'études 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
204 Subventions d'équipement
versées
204 558,44 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 058,44
2041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
102 558,44 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 058,44
21 Immobilisations
corporelles
11 743,44 0,00 0,00 0,00 685,68 8 888,40 0,00 0,00 21 317,52
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 888,40 0,00 0,00 8 888,40 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Installations générales,
agencements
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
4 735,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735,45
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
3 307,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307,47
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 685,68 0,00 0,00 0,00 685,68
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 700,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 166,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 166,82
2312 Agencements et
aménagements de terrains
77 026,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 026,51
2313 Constructions 35 521,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 521,09
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
619,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,22
238 Avances versées
commandes immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 363 778,17 0,00 0,00 0,00 0,00 18 101,94 0,00 0,00 381 880,11
RECETTES (2) 194 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 213,00 0,00 0,00 215 613,00
Réalisations 172 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 213,00 0,00 0,00 193 613,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
172 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 400,00
1321 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 84 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 400,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 213,00 0,00 0,00 21 213,00
27638 Créance Autres
établissements publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 213,00 0,00 0,00 21 213,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
SOLDE (2) -498 984,87 0,00 -25 500,00 0,00 -685,68 -5 777,34 0,00 0,00 -530 947,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN539441EUR (202101) 01/12/2021 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
MIN539455EUR (202102) 01/12/2021 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 586 095,65
1641 Emprunts en euros (total) 44 586 095,65
003019892L (14-0030198L) CREDIT FONCIER 18/06/2014 20/06/2014 20/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 3,250 3,264 A P O A-1
04211302454101 (12-0001) CREDIT MUTUEL - ARKEA
BANQUE ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
31/12/2011 20/03/2012 30/05/2012 1 500 000,00 V LEP 2,300 3,144 T C O A-1
0703124 (08BP001) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
12/06/2008 31/12/2009 20/06/2010 934 207,68 F FIXE 4,200 4,206 A P O A-1
07046308 (10BP001) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
31/03/2010 01/04/2010 01/04/2011 1 700 000,00 F FIXE 3,490 3,490 A P O A-1
07058590 (11-BP-002) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
12/07/2011 20/07/2011 20/07/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,819 A P O A-1
07085697 (14-BP) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
20/08/2014 10/09/2014 20/08/2015 1 000 000,00 F FIXE 3,150 3,199 A C O A-1
10000407331 (15-CA-002) CREDIT AGRICOLE 25/11/2015 04/12/2015 01/02/2016 500 000,00 F FIXE 2,339 2,371 T P O A-1
10000424224 (16-CA-424224) CREDIT AGRICOLE 08/02/2016 01/03/2016 25/04/2016 481 961,95 F FIXE 1,880 1,907 T P O A-1
1276590 (12-0006) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2012 16/04/2012 01/02/2013 2 758 437,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1276593 (12-0007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2012 01/05/2012 01/05/2013 6 000 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P O A-1
20800043 (08CE001) CAISSE D'EPARGNE 28/02/2008 31/12/2009 25/01/2010 640 026,21 F FIXE 4,400 4,503 M P O A-1
2812592J (14-001) CREDIT FONCIER 17/02/2014 28/02/2014 28/02/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,280 3,345 A P O A-1
36438534801 (05-CA-001) CREDIT AGRICOLE 08/08/2005 16/06/2009 15/06/2010 120 167,84 V MOYEURIBOR12M 3,435 2,034 A P O A-1
8399626 (16-SG-8399626) SOCIETE GENERALE 18/07/2016 01/12/2016 01/12/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,520 1,542 A C N A-1
A33110FQ (12-0005) CAISSE D'EPARGNE 24/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P O A-1
A33110G8 (12-009) CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 20/12/2012 20/03/2013 1 200 000,00 F FIXE 2,550 2,587 T P O A-1
A33150IQ (15-A33150IQ) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 500 000,00 F FIXE 2,930 2,938 A X Libre O A-1
A331510IP (15-A33150IP) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2015 16/08/2016 2 290 710,01 F FIXE 3,090 3,111 A P O A-1
A3319019W (201901-C) CAISSE D'EPARGNE 08/11/2019 30/06/2020 30/06/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,910 0,910 A C O A-1
MIN539441EUR (202101M) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 27/12/2021 30/03/2022 2 000 000,00 V ESTER 0,520 0,528 X F O A-1
MIN539455EUR (202102M) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 27/12/2021 30/03/2022 1 000 000,00 V ESTER -0,056 0,528 X F O A-1
MON505603EUR (15-CA-001) LA BANQUE POSTALE 18/11/2015 30/11/2015 01/03/2016 1 000 000,00 F FIXE 2,500 2,552 T P O A-1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON507079EUR (2016-CFIL) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2016 01/03/2016 01/04/2016 8 960 584,96 F FIXE 3,250 3,338 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
393 853,00
1681 Autres emprunts (total) 393 853,00
0000212 (12-011) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
25/06/2012 01/07/2012 01/06/2013 91 950,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
12-008 (12-008) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
01/10/2011 01/10/2011 01/10/2012 124 738,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
2011063 (12-010) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
26/06/2012 01/07/2012 01/06/2013 164 982,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018145 (20-CAF-01) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
30/01/2019 30/01/2019 30/01/2020 12 183,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 979 948,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 27 871 254,56 2 424 016,03 710 215,59 0,00 279 146,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 871 254,56 2 424 016,03 710 215,59 0,00 279 146,28
003019892L (14-0030198L) N 0,00 A-1 888 653,30 7,47 F FIXE 3,250 95 933,79 31 999,08 0,00 15 429,70
04211302454101 (12-0001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP 2,300 41 666,90 239,34 0,00 0,00
0703124 (08BP001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,200 103 447,52 4 344,80 0,00 0,00
07046308 (10BP001) N 0,00 A-1 334 050,89 1,25 F FIXE 3,490 158 624,81 17 194,38 0,00 8 783,71
07058590 (11-BP-002) N 0,00 A-1 859 067,47 4,56 F FIXE 3,820 153 321,85 38 673,27 0,00 14 834,80
07085697 (14-BP) N 0,00 A-1 618 062,34 7,69 F FIXE 3,150 67 024,69 21 580,24 0,00 6 027,38
10000407331 (15-CA-002) N 0,00 A-1 373 638,11 13,84 F FIXE 2,339 22 307,04 9 066,44 0,00 1 448,65
10000424224 (16-CA-424224) N 0,00 A-1 349 041,37 8,57 F FIXE 1,880 36 364,54 6 990,26 0,00 1 212,54
1276590 (12-0006) N 0,00 A-1 1 646 120,74 11,09 F FIXE 2,000 124 781,46 35 418,04 0,00 30 126,26
1276593 (12-0007) N 0,00 A-1 4 191 057,75 19,34 V LIVRETA 2,000 162 002,21 87 061,20 0,00 56 263,52
20800043 (08CE001) N 0,00 A-1 77 495,36 1,24 F FIXE 4,400 59 005,49 4 825,51 0,00 64,16
2812592J (14-001) N 0,00 A-1 1 392 281,90 4,16 F FIXE 3,280 252 497,01 54 847,89 0,00 38 943,67
36438534801 (05-CA-001) N 0,00 A-1 33 394,03 3,46 V MOYEURIBOR12M 0,949 8 143,23 394,22 0,00 131,75
8399626 (16-SG-8399626) N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,92 F FIXE 1,520 100 000,00 16 952,22 0,00 1 308,89
A33110FQ (12-0005) N 0,00 A-1 481 320,09 5,42 F FIXE 4,560 68 429,71 25 068,59 0,00 12 868,26
A33110G8 (12-009) N 0,00 A-1 535 440,83 5,97 F FIXE 2,550 81 566,85 14 957,83 0,00 455,13
A33150IQ (15-A33150IQ) N 0,00 A-1 435 070,74 18,63 F FIXE 2,930 16 942,09 13 243,98 0,00 4 819,63
A331510IP (15-A33150IP) N 0,00 A-1 1 214 980,43 3,63 F FIXE 3,090 281 330,36 46 236,00 0,00 14 194,30
A3319019W (201901-C) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,50 F FIXE 0,910 150 000,00 27 300,00 0,00 13 145,14
MIN539441EUR (202101M) N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,25 V ESTER 0,520 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN539455EUR (202102M) N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,25 V ESTER -0,056 0,00 0,00 0,00 0,00
MON505603EUR (15-CA-001) N 0,00 A-1 644 178,22 8,92 F FIXE 2,500 63 058,98 17 092,82 0,00 1 386,77
MON507079EUR (2016-CFIL) N 0,00 A-1 6 947 400,99 14,00 F FIXE 3,250 377 567,50 236 729,48 0,00 57 702,02
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 32 996,40 46 557,25 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 32 996,40 46 557,25 0,00 0,00 0,00
0000212 (12-011) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 11 493,75 0,00 0,00 0,00
12-008 (12-008) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 12 473,80 0,00 0,00 0,00
2011063 (12-010) N 0,00 A-1 32 996,40 1,42 F FIXE 0,000 16 498,20 0,00 0,00 0,00
2018145 (20-CAF-01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 6 091,50 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 904 250,96 2 470 573,28 710 215,59 0,00 279 146,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 904 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2010-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement à car indus et commercial 15 11/01/2010
L Immobilisations financières 0 11/01/2010
L Matériel de bureau électrique 5 11/01/2010
L Equipement technique (atelier) 12 11/01/2010
L Equipement technique (voirie) 12 11/01/2010
L Installations générales, agencements (incorp) 12 11/01/2010
L Frais d'études 5 11/01/2010
L Frais d'insertion 0 11/01/2010
L Subventions d'équipement à des org. publics 15 11/01/2010
L Subventions d'équipement à des personnes 5 11/01/2010
L Logiciels 2 11/01/2010
L Terrains 0 11/01/2010
L Bâtiments 10 11/01/2010
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2010
L Installation de voirie 0 11/01/2010
L Matériel et outillage voirie 8 11/01/2010
L Terrains de voirie 0 11/01/2010
L Voitures 7 11/01/2010
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2010
L Camions et gros véhicules (voirie) 8 11/01/2010
L Matériel informatique 5 11/01/2010
L Mobilier 8 11/01/2010
L Equipement technique 8 11/01/2010
L Terrains de voirie 0 11/01/2010 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 725 460,00 I 2 725 380,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 470 650,00 2 470 573,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 424 092,00 2 424 016,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 46 558,00 46 557,26 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 254 810,00 254 807,25
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 254 810,00 254 807,25
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 725 380,55 3 334 488,99 2 593 563,10 8 653 432,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 682 001,30 III 3 263 978,75
Ressources propres externes de l’année (a) 1 107 602,30 1 371 951,58
10222 FCTVA 911 000,30 1 175 348,58
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 175 389,00 175 390,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 21 213,00 21 213,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 574 399,00 1 892 027,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 200 331,00 200 330,45
28033 Frais d'insertion 993,00 993,00
2804114 Voirie 3 413,00 3 413,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 10 004,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,00 35 560,60
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 434,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 3 651,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 12 220,00 690,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 756,00 16 286,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 2 733,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 4 078,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 197,00 1 197,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 110 593,00 110 592,57
28051 Concessions et droits similaires 32 341,00 32 340,35
281318 Autres bâtiments publics 19 343,00 19 343,00
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00
28135 Installations générales, agencements, .. 77 402,00 77 402,00
28152 Installations de voirie 760,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 4 303,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 540,00 15 539,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 033,00 30 033,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 370 684,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 100 850,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 3 565,00 3 564,78
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 007,00 6 006,50
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 2 663,00
28182 Matériel de transport 307 931,00 307 930,24
28183 Matériel de bureau et informatique 58 230,00 58 229,62
28184 Mobilier 29 221,00 29 220,44
28188 Autres immo. corporelles 416 317,00 416 316,07
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 682 367,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 263 978,75 1 083 999,37 0,00 3 027 269,97 7 375 248,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 653 432,64
Ressources propres disponibles IV 7 375 248,09
Solde V = IV – II (3) -1 278 184,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPUS CONNECTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 946,23
60611 CAMPUS CONNECTE - EAU 42,99
60612 CAMPUS CONNECTE ENERGIE - ELECTRICITE - GAZ 1 197,48
60631 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES D'ENTRETIEN 336,52
6064 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6068 CAMPUS CONNECTE - PETIT MATERIEL 200,67
611 CAMPUS CONNECTE - PRESTATIONS DIVERSES 0,00
6135 CAMPUS CONNECTE - LOCATION COPIEURS 273,00
61521 CAMPUS CONNECTE - ENTRETIEN EXTERIEUR 0,00
615221 CAMPUS CONNECTE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 700,00
6156 CAMPUS CONNECTE MAINTENANCE 100,00
6232 CAMPUS CONNECTE - PORTES OUVERTES & JOURNEE INTEGR 95,57
6262 CAMPUS CONNECTE - TELEPHONE ET FIBRE 0,00
6283 CAMPUS CONNECTE - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 946,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 946,23
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 120 000,00
74718 CAMPUS CONNECTE - BANQUE DES TERRITOIRES 120 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 CAMPUS CONNECTE - LOYERS 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 RH - AIDES A L'EMPLOI CAMPUS CONNECTE 0,00
Total des recettes réelles 120 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 120 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COWORKING TIERS LIEU (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 17 123,69
60611 COWORKING EAU ET ASSAINISSEMENT 138,01
60612 COWORKING ENERGIE - ELECTRICITE 1 679,91
60631 COWORKING FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
6064 COWORKING FOURNITURES ADMINISTRATIVES 57,05
6068 COWORKING ECO MENUES DEPENSES 386,31
6132 COWORKING ECO LOYER 13 200,00
6135 COWORKING LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS 875,58
6156 COWORKING MAINTENANCE 419,00
6232 FETES ET CEREMONIES COWORKING 95,83
6236 CAMPUS CONNECTE - COMMUNICATION 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 272,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 17 123,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 123,69
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 881,94
752 COWORKING - MISE A DISPOSITION LOCAL 5 873,61
7588 COWORKING - FACTURATION COPIES 8,33
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 881,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 881,94
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MALBENTRE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 251 371,46
60611 PISCINE EAU 40 111,78
60612 PISCINE GAZ 114 041,53
60613 PISCINE BOIS CHAUDIERE 23 244,20
60628 PISCINE PHARMACIE 651,42
60631 PISCINE FOURNITURES 4 322,11
60632 PISCINE FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 18 243,83
60636 MALBENTRE VETEMENTS DE TRAVAIL 1 039,23
6064 MALBENTRE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 60,73
6068 BATIMENTS MALBENTRE FOURNITURES & MATERIEL 18 103,37
611 PISCINE GARDIENNAGE 6 211,10
6135 MALBENTRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS 4 241,28
615221 MALBENTRE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 1 340,00
61558 PISCINE AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MALBENTRE PRESTATIONS ANALYSES TECHNIVAP 9 072,66
6182 PISCINE DOCUMENTATION 125,37
6231 MALBENTRE ANNONCES ET INSERTIONS 3 917,00
6238 PISCINE DIVERS DEPENSES 279,54
6256 PISCINE FRAIS DE MISSIONS 16,28
6262 MALBENTRE FRAIS DE TELECOMMUNICATION 884,02
627 PISCINE SERVICES BANCAIRES 443,05
62878 MALBENTRE ANALYSES LABO EAU AIR ALIMENTAIRE 2 948,35
637 DROITS D AUTEURS 49,76
637 PISCINE DROITS D AUTEURS 2 024,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 558,46
6475 MALBENTRE MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 1 558,46
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 484,17
673 MALBENTRE TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 484,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 254 414,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 254 414,09
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 136 459,56
70632 PISCINE DROITS D ENTREES 136 035,58
7088 PISCINE VENTE DISTRIBUTEURS 423,98
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 PISCINE LOYER SNACK 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 136 459,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 136 459,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
NS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00
6574 SUBVENTIONS ASSO CRECHE DE BAJAMONT 26 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 26 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 26 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPUS CONNECTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 231 173,00
21318 ACQUISITION BATIMENT CAMPUS CONNECTE 220 000,00 2135 CAMPUS - AMENAGEMENT DES BATIMENTS 4 500,00 2183 CAMPUS CONNECTE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 2184 MOBILIER CAMPUS CONNECTE 6 673,00 2188 MATERIEL CAMPUS CONNECTE 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 334 028,01
2313 TRAVAUX BATIMENT CAMPUS CONNECTE HORS TAXE 334 028,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 565 201,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 565 201,01
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 175 200,00
1321 CAMPUS CONNECTE PART CAISSE DES DEPOTS 67 200,00 1322 CAMPUS CONNECTE PART REGION 48 000,00 1323 CAMPUS CONNECTE PART CD47 60 000,00 1327 CAMPUS CONNECTE PART EUROPE 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 175 200,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 175 200,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COWORKING TIERS LIEU(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 386,20
2184 MOBILIER COWORKING 685,68 2188 COWORKING MATERIEL AMENAGEMENT 3 700,52
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 619,22
2315 COWORKING TRAVAUX 619,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 005,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 005,42
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 6 400,00
1322 COWORKING - PARTICIPATION REGION 6 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 400,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 6 400,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MALBENTRE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 9 000,00
2031 MALBENTRE - AUDIT 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 490,55
2135 PISCINE - PLAN LED 3 640,00 2135 PISCINE - CLIMATISATION BUREAUX 0,00 2135 MALBENTRE - AMENAGEMENT LOCAUX 0,00 2152 PISCINE - REFECTION PARKING 3 280,00 2184 MALBENTRE - TABLE A LANGER HANDICAPES ADULTES 0,00 2188 PISCINE - MATERIEL PEDAGOGIQUE 2 268,37 2188 PISCINE - OUTILS PORTATIFS - OUTILLAGE MAINTENANCE 302,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 18 490,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 490,55
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
NS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 531 020,12
60622 OM CARBURANTS 210 966,07
60628 OM ACHATS DE SACS 41 611,61
60632 OM FOURNITURES EQUIPEMENT 4 259,82
6068 OM AUTRES FOURNITURES 847,72
611 OM PRESTATION COLLECTES REGIE / RESSOURCERIE 3 940 429,06
6132 OM LOCATIONS IMMOBILIERES 160,00
6135 OM LOCATIONS MOBILIERES 3 471,10
61551 MATERIEL ROULANT 268 487,00
6156 OM MAINTENANCE LOGICIELS 5 664,00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 22 774,22
617 OM ETUDES 0,00
6182 OM DOCUMENTATION 272,00
6188 OM PART COLLECTE VERRE LIGUE CONTRE CANCER 3 976,26
6236 OM CATALOGUES ET IMPRIMES 3 075,90
6256 OM MISSIONS 518,36
6281 OM COTISATION SYNDICAT DEPART GESTION DES DECHETS 24 507,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 444 334,74
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 541,09
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 451,42
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 26 328,85
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 711 451,64
64111 COUTS INDIRECTS RH 636 699,46
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 17 203,26
64118 AUTRES INDEMNITES 184 978,41
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 244 454,18
64138 AUTRES INDEMNITES 74 643,52
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 67 668,96
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 205 722,77
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 244 548,38
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 15 792,09
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 850,71
65 Autres charges de gestion courante 9 633,40
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 9 633,40
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 878,00
673 OM REMB REDEVANCE SPECIALE 11 878,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 996 866,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 449 497,23
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 449 497,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 449 497,23
TOTAL GENERAL 7 446 363,49
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 5 692 980,00
7331 TEOM TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 5 692 980,00
Dotations et participations reçues 415 855,29
7478 SUBV MATERIAUX 415 855,29 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 711 338,78
70 Produits services, domaine et ventes div 671 264,81
70612 REDEVANCE SPECIALE DECHETTERIES PRO 309 962,19
7078 VENTES MATERIAUX 359 143,47
7088 UTILISATION QUAI DE TRANSFERT 2 159,15
75 Autres produits de gestion courante 6 675,00
7588 CAUTION COMPOSTEURS 6 675,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 33 398,97
6419 RH - AIDES A L'EMPLOI POUR APPRENTIS 0,00
6419 RH - AIDES A L'EMPLOI PEC 12 800,82
6459 RH - REMBOURSEMENTS MALADIE 20 598,15
Total des recettes réelles 6 820 174,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 820 174,07
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 664 963,52
2031 ETUDE POLE VALORISATION 14 514,00
2051 LOGICIELS GESBAC ET REDEVANCE INCITATIVE 0,00
2111 ACQUISITION TERRAIN POLE REVALORISATION 0,00
2135 QUAI DE TRANFERT DECHETS 6 496,62
2135 REPARATION DECHETTERIES 1 067,95
2135 DECHETTERIE ROY - PORTAIL 750,00
2158 STATION DE LAVAGE 1 092,00
2158 STATION CARBURANT 15 444,00
21735 COLLECTES ET PRE COLLECTES DES BIODECHETS 4 189,20
2182 CAMION BENNE OM 328 450,60
2182 OM CAMION ENCOMBRANTS 30 863,20
2182 OM CHARGEUR TELESCOPIQUE DECHETTERIES 79 836,00
2188 ACQUISITIONS BACS OM 28 082,40
2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 48 473,88
2188 SURVEILLANCE ET INFO PAV 7 562,88
2188 MATERIEL DIVERS - POLE VALORISATION 0,00
2188 CAISSONS DECHETTERIES 49 766,71
2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 0,00
2188 COMPOSTEURS - TRI A LA SOURCE BIODECHETS 48 374,08
2313 REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 664 963,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 664 963,52
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
1318 OM SUBVENTION ADEME TRIBIO MATERIEL 0,00
1321 SUBV DSIL CREATION POLE VALORISATION DECHETS 0,00
1321 SUBVENTION DSIL REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40 116 630,88
45 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (2) 0,00 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40 116 630,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 261 000,00 116 630,88 143 886,72 482,40 116 630,88
RECETTES (b) 0,00 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 261 000,00 0,00 260 517,60 482,40 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2021 TRAVAUX CRECHE CASSENEUIL 13 612,94 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX PAH 12 672,00 0,00 0
14/01/2021 ETUDE POLE RESSOURCES JEUNESSE 1 188,00 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX CRECHE LAROQUE 35 811,60 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 17 719,80 0,00 0
14/01/2021 VOIRIE - ZONES INDUSTRIELLES 60 567,49 0,00 0
14/01/2021 ST - TRAVAUX STADE LAROQUE 5 042,88 0,00 0
14/01/2021 ENVIRONNEMENT BORNES ENTEREES - SEMI
ENTEREES
48 473,88 0,00 8
14/01/2021 ST - MATERIEL DIVERS 1 341,91 0,00 8
14/01/2021 TRAVAUX AIRE DE VIREBEAU 5 384,30 0,00 0
14/01/2021 MOBILIER CENTRE TECHNIQUE 7 031,02 0,00 8
26/01/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ATELIER MECANIQUE 7 018,05 0,00 0
26/01/2021 LOGICIELS INFORMATIQUES 63 814,88 0,00 2
26/01/2021 PIG SUBVENTION PROPRIÉTAIRE 54 204,50 0,00 5
26/01/2021 OPAH RU SUBVENTION PROPRIÉTAIRE 3 000,00 0,00 5
26/01/2021 MOBILIER MAGASIN - DIVERS SERVICES 16 586,20 0,00 8
26/01/2021 BIEN FAIBLE VALEUR AMORT EN 1 AN - 2183 6 481,64 0,00 1
26/01/2021 MATERIEL RH PREVENTION 18 406,27 0,00 8
26/01/2021 BIEN FAIBLE VALEUR AMORT EN 1 AN - 2184 15 330,23 0,00 8
26/01/2021 TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE 16 862,84 0,00 0
26/01/2021 BIEN DE FAIBLE VALEUR AMORT EN 1 AN -2188 28 985,62 0,00 1
27/01/2021 CUISINE CENTRALE 2021 EQUIPEMENT 87 646,64 0,00 8
27/01/2021 PISCINE 2021 EQUIPEMENT 2 268,37 0,00 8
27/01/2021 MPE 2021 MATERIELS DIVERS 2 530,66 0,00 8
27/01/2021 CRE2 2021 MOBILIERS DIVERS 7 092,12 0,00 8
29/01/2021 RAM 2021 MOBILIERS DIVERS 1 360,21 0,00 0
02/02/2021 TRAVAUX CRECHE STE LIVRADE 2 396,30 0,00 0
02/02/2021 TRAVAUX ECOLE D ART 10 490,20 0,00 0
02/02/2021 ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT PREVENTION
DECHETS
4 189,20 0,00 0
02/02/2021 TRAVAUX PERISCOLAIRE LA CROIX BLANCHE 2 678,98 0,00 0
03/02/2021 AMÉNAGEMENT BOURG DE MONBALEN 10 421,00 0,00 0
03/02/2021 PLUVIAL DIVERS 2021 118 472,11 0,00 0
05/02/2021 21578 AMORT EN 1 AN - BIENS FAIBLE VALEUR 223,99 0,00 1
09/02/2021 BATIMENT MISE EN ACCESSIBILITE 7 739,31 0,00 0
09/02/2021 SUBVENTION FISAC 72 558,44 0,00 5
12/02/2021 MATERIEL INFORMATIQUE TIERS LIEU 98 468,71 0,00 5
12/02/2021 LOGICIELS INFORMATIQUES FAIBLE VALEUR -
2051
15 193,42 0,00 1
19/02/2021 CRECHE SAINT ETIENNE MATERIEL DIVERS 1 663,03 0,00 8
22/02/2021 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 1 360,92 0,00 5
02/03/2021 SUBVENTION D EQUIPEMENT 10 000,00 0,00 5
05/03/2021 TRAVAUX DECHETTERIES 750,00 0,00 0
17/03/2021 LOT 2 BENNE A OM 82 440,00 0,00 8
17/03/2021 BIENS DE FAIBLE VALEURS 2021 1 921,33 0,00 1
22/03/2021 PISCINE - PLAN LED 3 640,00 0,00 0
22/03/2021 SIGNALISATION VOIRIE 7 543,73 0,00 8
23/03/2021 MALBENTRE - SUBVENTION EQUIPEMENT
HANDISPORT
1 421,60 0,00 5
24/03/2021 SIGNALITIQUE ZONE INDUSTRIELLE 4 735,45 0,00 8
01/04/2021 VEHICULE ENCOMBRANTS OM BOXER CHASSIS
SIMPLE
45 370,60 0,00 7
01/04/2021 ENVIRONNEMENT - SURVEILLANCE ET INFO PAV 7 562,88 0,00 8
01/04/2021 MALBENTRE - REFECTION PARKING 3 280,00 0,00 0
06/04/2021 POLITIQUE LOCALE COMMERCE 20 000,00 0,00 0
08/04/2021 AIDE JEUNES AGRICULTEURS 25 500,00 0,00 5
09/04/2021 CAMPING TRAVAUX BATIMENT 1 122,40 0,00 0
14/04/2021 PLAN LED 1 486,33 0,00 0
14/04/2021 PARTICIPATION ETAT RN21 35 840,00 0,00 15
21/04/2021 EXPERT VU CABINE APPRO - VEHICULE OM PEC 30 863,20 0,00 7
21/04/2021 ENVIRONNEMENT - CONTENANTS DE COLLECTE
BACS
27 420,00 0,00 8 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/04/2021 VOIRIE 2021 - TRAVAUX ENTREPRISES 35 939,02 0,00 0
27/04/2021 VOIRIE MATERIEL DIVERS 3 181,06 0,00 8
04/05/2021 TRAVAUX STATION DE LAVAGE 1 092,00 0,00 0
21/05/2021 INSTALATION ET CABLAGE INFORMATIQUE 8 458,89 0,00 10
04/06/2021 TRAVAUX QUAI DE TRANSFERT 6 496,62 0,00 0
04/06/2021 ENVIRONNEMENT COMPOSTEURS BIODECHETS 45 382,01 0,00 8
04/06/2021 TRAVAUX STATION CARBURANT 15 444,00 0,00 0
21/06/2021 CREC DIVERS MOBILIERS 3 312,00 0,00 8
22/06/2021 CAMION BENNE OM SERIE VF620M864MB004905 200 640,00 0,00 8
24/06/2021 PARTICIPATION VOIRIE AMENAGEMENT BOURG
LAROQUE
10 207,68 0,00 0
24/06/2021 PARTICIPATION PLUVIAL AMENAGEMENT BOURG
LAROQUE
6 300,00 0,00 0
30/06/2021 FONDS DE CONCOURS DEPLOIEMENT TRES HAUT
DEBIT
82 000,00 0,00 0
16/07/2021 TRAVAUX MAISON DE SANTE CASSENEUIL 30 482,71 0,00 0
03/08/2021 TRAVAUX CINEMA UTOPIE 1 697,82 0,00 0
10/09/2021 MOBILIER CRECHE LAROQUE 1 078,00 0,00 8
13/09/2021 TRAVAUX CRECHE ST ETIENNE 1 697,35 0,00 0
20/09/2021 EQUIPEMENT COWORKING 2 593,03 0,00 8
20/09/2021 GROSSE REPARATION MECANIQUE 33 160,23 0,00 7
20/09/2021 DIVERS MATERIEL MECANIQUE 4 142,40 0,00 8
06/10/2021 ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS POUR L
AMÉNAGEMENT
155 304,64 0,00 0
15/10/2021 AMENAGEMENT CAMPUS CONNECTE 6 635,50 0,00 0
15/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT CAMPUS CONNECTE 4 500,00 0,00 0
21/10/2021 ACQUISITION BATIMENT CAMPUS CONNECTE 220 000,00 0,00 0
21/10/2021 POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE 20 000,00 0,00 5
05/11/2021 PELLE MECANIQUE SUR PNEU PW148-11 252 000,00 0,00 8
05/11/2021 ENVIRONNEMENT - CAISSONS DECHETTERIES 49 183,20 0,00 8
22/11/2021 TRAVAUX CREMATORIUM 3 307,47 0,00 0
22/11/2021 COUPLEUR HYDRAULIQUE HS10 4 776,00 0,00 7
23/11/2021 PARTICIPATION TRAVAUX AVENUE ST ANTOINE A
PUJOLS
19 898,28 0,00 0
23/11/2021 PARTICIPATION TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE
EGLISE
29 970,24 0,00 0
26/11/2021 POUSSETTES CRECHES 874,50 0,00 8
30/11/2021 TRAVAUX CRECHE PUJOLS 14 914,42 0,00 0
30/11/2021 TRAVAUX OFFICE DE TOURISME 7 766,00 0,00 10
03/12/2021 GAMME TELESCOPIQUE MANITOU MT 733 79 836,00 0,00 7
06/12/2021 MATERIEL CCOMMUNICATION 2 051,37 0,00 0
07/12/2021 ETUDE RENOVATION CENTRE TECHNIQUE 4 881,60 0,00 0
07/12/2021 ANNONCE MP - MATERIAUX VOIRIE 1 080,00 0,00 5
07/12/2021 ANNONCE MP - ACQUISITION PL TRI BENNE 108,00 0,00 0
07/12/2021 ANNONCE MP - CREATION CUISINE CENTRALE
P.ENFANCE
324,00 0,00 0
07/12/2021 ANNONCE MP - VEHICULE COLLECTE OM 1 188,00 0,00 5
07/12/2021 ANNONCE MP - TRAVAUX VRD CREMATORIUM 864,00 0,00 5
07/12/2021 ANNONCE MARCHE FOURNITURE PROGRAMME
VOIRIE
540,00 0,00 5
07/12/2021 ANNONCE MP - TRAVAUX VRD CREMATORIUM 324,00 0,00 5
07/12/2021 MP ANNONCE TRAVAUX CHAUSSEE RUE ALFRED
NOBEL
1 188,00 0,00 5
07/12/2021 ANNONCE MP - FOURNITURE VEHICULE
COLLECTE OM 26T
972,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
13/09/2021 SUBVENTION ANAH ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE ACTION
-34 695,00 0,00 5
14/09/2021 SUBVENTION CAF CRECHES CASSENEUIL -9 772,00 0,00 10
14/09/2021 SUBVENTION CAF DIAGNOSTIQUE PETITE
ENFANCE JEUNES
-20 000,00 0,00 5
14/09/2021 SUBVENTION CAF CRE7 -1 952,00 0,00 8
14/09/2021 SUBVENTION CAF MOBILIER CRE2 -2 545,00 0,00 8
27/10/2021 SUBVENTION CAF CRECHE ST ETIENNE -58 120,50 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 2 445 894,72 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/06/2021 ACQUISITION BENNE OM
AVEC LAVAGE DES BACS
225 206,80 8 225 206,80 0,00 5 000,00 5 000,00
05/11/2021 PORTEUR - CAISSON -
GRUE DE LEVAGE
162 608,42 8 162 608,42 0,00 38 400,00 38 400,00
03/12/2021 MANISCOPIC AVEC
BALAYEUSE
52 265,20 8 52 265,20 0,00 18 000,00 18 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 440 080,42 61 400,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 61 400,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 34 638 082,66
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
107 000,00 90 438,72 1 578,66 6 496,18
SCI MAURETTE
FONTIROU
2019 P ACHAT
BATIMENT A
USAGE
COMMERCIAL
Crédit Agricole 107 000,00 90 438,72 12,36 M F FIXE 1,712 F FIXE 1,680 A-1 1 578,66 6 496,18
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 107 000,00 90 438,72 1 578,66 6 496,18
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 8 074,84 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 074,84
Recettes réelles de fonctionnement II 34 638 082,66
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,02
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABRIS 7 680,00
AMICALE DE CHASSE DE MONTMARES M FRECCHIAMI JEAN MARC 210,00
AMICALE DES PROPIETAIRES ET CHAS LEDATAIS 120,00
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHA DU VILLENEUVOIS 360,00
ARDIE 47 2 000,00
ARPE 47 CPIE 500,00
ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 270,00
ASS STE DE CHASSE DE CAMBES 220,00
ASS STE DE CHASSE ST HUBERT M CAVAILLE 210,00
ASSOC DE CHASSE DES PROPRIETAIRE CHASSEURS DE
CASSIGNAS ET LAROQU
270,00
ASSOCIATION CULTURELLE ET MUSICA DE LAROQUE 2 500,00
ASSOCIATION DES SOCIETES FONGRAV REUNIES 600,00
ASSOCIATION DEV SOC CULT SPORT B CRECHE BAJAMONT 26 000,00
ASSOCIATION PROPRIETAIRES DES CHASSEURS STE RADEGONDE 160,00
ATIS 5 000,00
BOUTIQUE DE GESTION BGE 4 000,00
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT 2 500,00
CEP CAFI 1 000,00
CHASSEURS DE LA BAUSSE CHEZ M. BERNOU PIERRE 50,00
CONFRERIE DES METIERS D ART 600,00
CONFRERIE DU PRUNEAU MI CUIT DE SAINT LUC 950,00
COULEURS DU MONDE 2 000,00
EMMAVIE 750,00
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES 2 000,00
ESPACE PRODUCTIONS 47 10 175,00
ESPACES DE SANTE DU GRAND VILLEN 2 000,00
FANFARE JEUNES VILLENEUVOIS 3 000,00
FEDERATION DES COMMERCANTS ET AR AGGLOMERATION DU
GRAND VILLENEUV
10 000,00
FEDERATION DES UNIONS COMMERCIAL DU GRAND VILLENEUVOIS 3 000,00
HABITAT JEUNES EN VILLENEUVOIS FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
40 000,00
HEURES VAGABONDES 4 000,00
HORIZON VERT 4 633,40
L ECRAN LIVRADAIS 12 900,00
LA MAISON FORTE 5 000,00
LAXMI 500,00
LE FESTIVAL 500,00
LES AMIS DE PUJOLS 300,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 260,00
LIVRADE EN FETE 1 200,00
LOT ENTREPRISES 3 000,00
MAISON DE L EUROPE 2 000,00
MAISON DES FEMMES 13 724,00
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUV 93 536,00
MOUVEMENT JEUNESSE 47 1 000,00
OCCE 47 800,00
PLATEFORME REUSSITE EDUCATIVE 2 000,00
SOCIETE DE CHASSE ALLEZ ET CAZEN 60,00
SOCIETE DE CHASSE DE BIAS 270,00
SOCIETE DE CHASSE DE CASSENEUIL 150,00
SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 150,00
SOCIETE DE CHASSE DE LA CROIX BL 340,00
SOCIETE DE CHASSE DE MONBALEN 120,00
SOCIETE DE CHASSE DE SAINT ANTOI FICALBA 160,00
SOCIETE DE CHASSE DE ST ETIENNE FOUGERES 150,00
SOCIETE DE CHASSE LA DIANE HAUT 160,00
SOCIETE DE CHASSE SAINTE COLOMBE 100,00
SOCIETE DE CHASSE STE LIVRADE SU 270,00
SOS SURENDETTEMENT 10 000,00
STADE VILLENEUVOIS ATHLETISME 1 421,60
SYLLABE 4 200,00
SYNDICAT DES CHASSEURS DE FONGRA 200,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises
BOUCHERIES GARONNAISES 2 329,26
GAEC DE ROUBERTOU VINARDI NAIBO 4 500,00
HAPPY ZZA 9 141,87
L INSTANT THE 5 400,00
LAROQUE VIANDES 5 414,90
LE GLACIER 4 000,00
LE TERMINUS 2 907,56
MAISON DE L IMMOBILIER SARL CHATELET DECOURTY 5 324,51
MICARON 4 500,00
RESTAURANT AU BORD DE LA SOURCE 11 588,70
THE CHEZ JOEL 591,00
Personnes physiques
ANTOINE CAMILLE EARL LES VERGERS DE LESTERNE 6 000,00
BOUSSES MLOT LAURENT CHARLOTTE 2 773,18
COELHO VICTOR 770,48
COSSON MICKAEL 1 377,70
EARL DE BORDE MEGERE LABORDE BENOIT 4 500,00
EARL LAFAGE MAURIAL GREGORY 4 500,00
GENDRON PHILIPPE 2 378,00
GILLES LUDIVINE 2 929,44
GUILLEMIN MARTINE 1 687,80
MARCHAND NATHALIE 3 303,48
MIESSEN FRANK 6 000,00
NEVES ANTOINE 2 769,29
PEYSSONNEAU CECILIA 2 250,50
RODES-BOUISSE GLADYS 4 791,80
ROHN REMI 7 500,00
SACRISTAN ELODIE 3 000,00
SAOUDI LAKHDAR 3 000,00
SINTES HUGUETTE 458,60
SOULIER-MARATUECH ISABELLE 3 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE D AGRICULTURE DU LOT ET GARONNE 7 000,00
DDFIP ESSONNE 35 840,00
LOT ET GARONNE NUMERIQUE 41 000,00
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE CASSENEUIL 4 000,00
COMMUNE DE FONGRAVE 2 500,00
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR 34 990,70
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR 2 500,00
COMMUNE DE LAROQUE TIMBAUT 10 000,00
COMMUNE DE PUJOLS 1 800,00
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA 50 526,00
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUG 22 017,45
COMMUNE DE SAINT ROBERT 4 053,49
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 20 000,00
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 23 717,00
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 14 600,00
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 11 250,00
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT HOTEL DE VILLE 15 000,00
COMMUNE DU LEDAT 10 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ECOLE MATERNELLE CAYRAS 2 000,00
OFFICE TOURISME DU GRAND VILLENE 477 395,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 201 107,71 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 96,00 0,00 96,00 66,00 4,00 70,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 21,00 0,00 21,00 20,80 0,00 20,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 20,00 0,00 20,00 15,80 0,00 15,80 Adjoint administratif terr. C 11,00 0,00 11,00 5,60 0,00 5,60 Attaché A 11,00 0,00 11,00 4,00 2,00 6,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80 Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 4,00 2,00 6,00 Rédacteur principal 1 cl B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 198,00 0,80 198,80 134,95 1,00 135,95
Adjoint technique pal 1 cl C 44,00 0,80 44,80 39,80 0,00 39,80 Adjoint technique pal 2 cl C 52,00 0,00 52,00 35,95 0,00 35,95 Adjoint technique territorial C 23,00 0,00 23,00 16,00 0,00 16,00 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 13,40 0,00 13,40 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 2,80 0,00 2,80 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Technicien principal de 2 cl B 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 9,80 0,00 9,80
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Moniteur-éducateur interv. pal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 39,00 1,65 40,65 22,46 0,00 22,46
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 14,00 0,00 14,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,00 1,65 18,65 15,46 0,00 15,46 Infirmier en soins généraux A B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe sup A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 5,30 0,00 5,30
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 0,30 0,00 0,30 Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur A.P.S. principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 40,00 10,44 50,44 22,46 7,35 29,81
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,50 1,50 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 6,20 16,20 9,75 2,30 12,05 Assistant ens. art. pal 2è cl B 15,00 1,88 16,88 5,93 1,95 7,88 Assistant ens. artistique B 7,00 1,86 8,86 1,78 2,10 3,88 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur arts plastiques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 0,00 40,00 27,40 0,00 27,40
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 10,60 0,00 10,60 Adjoint territorial animation C 15,00 0,00 15,00 10,80 0,00 10,80 Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,50 1,50 0,00 0,50 0,50
Collaborateur de cabinet 1,00 0,50 1,50 0,00 0,50 0,50
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 445,00 13,39 458,39 288,37 12,85 301,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 461 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 A A Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 513 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché cons. A CULT 778 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A Ingénieur principal A TECH 995 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 372 0,00 A A Rédacteur B ADM 372 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 415 0,00 3-b CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 A A Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant ens. artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-b CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-b CDD Puéricultrice A MS 518 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A A Rédacteur B ADM 372 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT - 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
16/02/2007 - Détention d'une part de capital SEM 47 SEM SOCIETE D'AMENAGEMENT 11 438,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/09/2018 - ACHAT BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL
SCI MAURETTE FONTIROU SCI MAURETTE
FONTIROU
SCI 107 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2016 - Subvention supérieure à seuil OFFICE DE TOURISME DU GRAND
VILLENEUVOIS
OTGV EPIC 477 395,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Autres Office de Tourisme du Grand Villeneuvois 2007 - 30/03/2007 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement LOTISSEMENT NOMBEL A STE LIVRADE
SUR LOT
- 14/04/2010
Autres SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES 98 - 12/04/2012
Autres TRAVAUX DE VOIRIE SUR DOMAINE
PUBLIC NON TRANSFERE
57 - 04/03/2013
Autres ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01/01/2017 154 - 01/01/2017
Autres ASSAINISEMENT NON COLLECTIF 01/01/2017 154 - 01/01/2017 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service assujetti BASSIN COUVERT DE MALBENTRE 2010 - 07/10/2010
Service assujetti COWORKING 2020 -
Service assujetti CAMPUS CONNECTE 7 - 04/03/2021 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 105 574,00 7 296 453,58 3 334 488,99 3 474 631,43
RECETTES 14 105 574,00 10 145 391,32 1 083 999,37 2 876 183,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 261 838,00 33 193 398,99 0,00 2 068 439,01
RECETTES 35 261 838,00 34 892 889,91 0,00 368 948,09
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA NOMBEL CAGV / N°SIRET : 20002330700024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV / N°SIRET : 20002330700032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 838 848,00 390 194,45 0,00 448 653,55
RECETTES 1 899 441,27 337 915,54 19 975,00 1 541 550,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 817 321,00 2 211 357,85 0,00 1 605 963,15
RECETTES 3 817 321,00 2 730 934,76 0,00 1 086 386,24
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANSF. / N°SIRET : 20002330700040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 220 000,00 137 317,38 0,00 82 682,62
RECETTES 220 000,00 137 317,38 0,00 82 682,62
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 20002330700065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 998 989,75 1 448 605,70 836 769,81 713 614,24
RECETTES 5 597 393,93 1 169 849,41 326 090,26 4 101 454,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 797 346,54 1 656 173,86 0,00 4 141 172,68
RECETTES 5 797 346,54 2 805 759,89 0,00 2 991 586,65 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / N°SIRET : 20002330700057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 868,60 2 154,49 0,00 55 714,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 491,00 70 555,90 0,00 3 935,10
RECETTES 74 491,00 65 348,46 0,00 9 142,54
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 025 830,81 9 135 253,73 4 171 258,80 4 719 318,28
RECETTES 21 742 696,86 11 655 310,76 1 430 064,63 8 657 321,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 253 415,60 37 268 803,98 0,00 7 984 611,62
RECETTES 45 253 415,60 40 632 250,40 0,00 4 621 165,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 63 279 246,41 46 404 057,71 4 171 258,80 12 703 929,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 66 996 112,46 52 287 561,16 1 430 064,63 13 278 486,67
(1) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 025 830,81 9 135 253,73 4 171 258,80 4 719 318,28
RECETTES 21 742 696,86 11 655 310,76 1 430 064,63 8 657 321,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 253 415,60 37 268 803,98 0,00 7 984 611,62
RECETTES 45 253 415,60 40 632 250,40 0,00 4 621 165,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 63 279 246,41 46 404 057,71 4 171 258,80 12 703 929,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 66 996 112,46 52 287 561,16 1 430 064,63 13 278 486,67
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 53 903 000,00 -3,47 1,89 0,00 1 018 767,00 -3,47
TFPNB 1 499 000,00 -0,19 8,21 0,00 123 068,00 -0,19
CFE 14 423 000,00 -15,83 29,99 0,00 4 325 458,00 -15,83
TOTAL 69 825 000,00 -6,25 5 467 293,00 -6,25 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DOMINIQUE Jean-Max
FALCOZ Lionel
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA jean-Pierre
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MATHALOU Laurence
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SEUVES Jean-Pierre
SUPPI Patricia
TESTUT Françoise
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700024
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZA NOMBEL CAGV (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
ZA NOMBEL CAGV
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 82 419,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 82 419,06 = G+H+I+J 0,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,00
Section d’investissement = B+D+F 82 419,06 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 82 419,06 = G+H+I+J+K+L 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 82 419,06 0,00 82 419,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 82 419,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 419,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
82 419,06 0,00 82 419,06
71355 Variat° stocks terrains aménagés 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
82 419,06 0,00 82 419,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
7015 Ventes de terrains aménagés 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 419,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 82 419,06 0,00 82 419,06
3355 Travaux 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700040
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 137 317,38 G 137 317,38
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 137 317,38 = G+H+I+J 137 317,38
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 137 317,38 = G+I+K 137 317,38
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 137 317,38 = G+H+I+J+K+L 137 317,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 137 317,38 0,00 0,00 -137 317,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 137 317,38 137 317,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 137 317,38 0,00 137 317,38 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 137 317,38 137 317,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 137 317,38 0,00 137 317,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 137 317,38 0,00 0,00 -137 317,38
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 137 317,38 0,00 0,00 -137 317,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
220 000,00 137 317,38 0,00 0,00 82 682,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 24
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 25
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 211 357,85 G 2 730 934,76 G-A 519 576,91
Section d’investissement B 390 194,45 H 337 915,54 H-B -52 278,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 167 749,08
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 140 108,04
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 601 552,30 Q= G+H+I+J 4 376 707,42 =Q-P 1 775 155,12
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 19 975,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 19 975,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 211 357,85 = G+I+K 3 898 683,84 1 687 325,99
Section
d’investissement = B+D+F 390 194,45 = H+J+L 497 998,58 107 804,13
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 601 552,30 = G+H+I+J+K+L 4 396 682,42 1 795 130,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 19 975,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 19 975,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 203 926,00 1 998 630,99 1 069,27 0,00 204 225,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 000,00 54 734,18 0,00 0,00 25 265,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 2 284 926,00 2 053 365,17 1 069,27 0,00 230 491,56
66 Charges financières 4 987,73 4 987,16 0,00 0,00 0,57
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 21,95 0,00 0,00 978,05
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 290 913,73 2 058 374,28 1 069,27 0,00 231 470,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 371 490,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 154 917,00 151 914,30 3 002,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
TOTAL 3 817 321,00 2 210 288,58 1 069,27 0,00 1 605 963,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 1 750 000,00 1 827 271,56 0,00 0,00 -77 271,56
74 Subventions d'exploitation 887 246,00 889 987,51 0,00 0,00 -2 741,51
75 Autres produits de gestion courante 234,92 51,36 0,00 0,00 183,56
Total des recettes de gestion courante 2 637 480,92 2 717 310,43 0,00 0,00 -79 829,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 500,00 5 033,33 0,00 0,00 -1 533,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 640 980,92 2 722 343,76 0,00 0,00 -81 362,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 591,00 8 591,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 591,00 8 591,00 0,00
TOTAL 2 649 571,92 2 730 934,76 0,00 0,00 -81 362,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 167 749,08
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 27 560,00 27 560,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 375,00 7 878,60 0,00 17 496,40
22 Immobilisations reçues en affectation 730 257,00 299 100,00 0,00 431 157,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 783 192,00 334 538,60 0,00 448 653,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 065,00 47 064,85 0,00 0,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 47 065,00 47 064,85 0,00 0,15
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 830 257,00 381 603,45 0,00 448 653,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 591,00 8 591,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 591,00 8 591,00 0,00
TOTAL 838 848,00 390 194,45 0,00 448 653,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 37 975,00 0,00 19 975,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 975,00 0,00 19 975,00 18 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 242,12 1 292,40 0,00 8 949,72
106 Réserves (5) 184 708,84 184 708,84 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 194 950,96 186 001,24 0,00 8 949,72
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 232 925,96 186 001,24 19 975,00 26 949,72
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 371 490,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 154 917,00 151 914,30 3 002,70
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
TOTAL 1 759 333,23 337 915,54 19 975,00 1 401 442,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
140 108,04
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 999 700,26 1 999 700,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 734,18 54 734,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 4 987,16 0,00 4 987,16 67 Charges exceptionnelles 21,95 0,00 21,95 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 151 914,30 151 914,30
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 059 443,55 151 914,30 2 211 357,85
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 211 357,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 8 591,00 8 591,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
47 064,85 0,00 47 064,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 27 560,00 0,00 27 560,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 878,60 0,00 7 878,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 299 100,00 0,00 299 100,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 381 603,45 8 591,00 390 194,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 390 194,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 1 827 271,56 1 827 271,56
74 Subventions d'exploitation 889 987,51 889 987,51
75 Autres produits de gestion courante 51,36 51,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 033,33 8 591,00 13 624,33 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 722 343,76 8 591,00 2 730 934,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 167 749,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 898 683,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 292,40 0,00 1 292,40 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 151 914,30 151 914,30
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 292,40 151 914,30 153 206,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 140 108,04
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 184 708,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 478 023,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 203 926,00 1 998 630,99 1 069,27 0,00 204 225,74
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 215,00 0,00 0,00 785,00
611 Sous-traitance générale 1 300,00 652,80 0,00 0,00 647,20
6132 Locations immobilières 2 550,00 2 347,94 0,00 0,00 202,06
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 313,08 0,00 0,00 2 686,92
6156 Maintenance 1 224,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6224 Rémunération des transitaires 2 130 776,00 1 955 917,70 1 069,27 0,00 173 789,03
6228 Divers 42 925,43 27 526,40 0,00 0,00 15 399,03
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6256 Missions 1 000,00 159,50 0,00 0,00 840,50
6257 Réceptions 376,00 0,00 0,00 0,00 376,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 9 274,57 9 274,57 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 000,00 54 734,18 0,00 0,00 25 265,82
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 80 000,00 54 734,18 0,00 0,00 25 265,82
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 284 926,00 2 053 365,17 1 069,27 0,00 230 491,56
66 Charges financières (b) (5) 4 987,73 4 987,16 0,00 0,00 0,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 560,00 4 559,43 0,00 0,00 0,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 427,73 427,73 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 21,95 0,00 0,00 978,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 21,95 0,00 0,00 978,05
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 290 913,73 2 058 374,28 1 069,27 0,00 231 470,18
023 Virement à la section d'investissement 1 371 490,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 154 917,00 151 914,30 3 002,70
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 3 000,00 0,00 3 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 151 917,00 151 914,30 2,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 817 321,00 2 210 288,58 1 069,27 0,00 1 605 963,15
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 427,73
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 427,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 1 750 000,00 1 827 271,56 0,00 0,00 -77 271,56
734 Versement de mobilité 1 750 000,00 1 827 271,56 0,00 0,00 -77 271,56
74 Subventions d'exploitation 887 246,00 889 987,51 0,00 0,00 -2 741,51
7472 Subv. exploitat° Régions 887 246,00 889 987,51 0,00 0,00 -2 741,51
75 Autres produits de gestion courante 234,92 51,36 0,00 0,00 183,56
7581 FCTVA 234,92 51,36 0,00 0,00 183,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 637 480,92 2 717 310,43 0,00 0,00 -79 829,51
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 500,00 5 033,33 0,00 0,00 -1 533,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 5 033,33 0,00 0,00 -5 033,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 640 980,92 2 722 343,76 0,00 0,00 -81 362,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 591,00 8 591,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 591,00 8 591,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 591,00 8 591,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 649 571,92 2 730 934,76 0,00 0,00 -81 362,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 167 749,08
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 27 560,00 27 560,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 560,00 27 560,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 375,00 7 878,60 0,00 17 496,40
2135 Installations générales, agencements 3 974,88 3 974,88 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné.(mise à dispo) 9 000,12 0,00 0,00 9 000,12
2182 Matériel de transport 6 907,00 0,00 0,00 6 907,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 493,00 3 903,72 0,00 1 589,28
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 730 257,00 299 100,00 0,00 431 157,00
2256 Matériel transport exploitat° (affect) 730 257,00 299 100,00 0,00 431 157,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 783 192,00 334 538,60 0,00 448 653,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 065,00 47 064,85 0,00 0,15
1641 Emprunts en euros 47 065,00 47 064,85 0,00 0,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 47 065,00 47 064,85 0,00 0,15
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 830 257,00 381 603,45 0,00 448 653,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 591,00 8 591,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 8 591,00 8 591,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 825,00 3 825,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 875,00 1 875,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 891,00 2 891,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 591,00 8 591,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
838 848,00 390 194,45 0,00 448 653,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 37 975,00 0,00 19 975,00 18 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 19 975,00 0,00 19 975,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 37 975,00 0,00 19 975,00 18 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 194 950,96 186 001,24 0,00 8 949,72
10222 FCTVA 10 242,12 1 292,40 0,00 8 949,72
1068 Autres réserves 184 708,84 184 708,84 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 194 950,96 186 001,24 0,00 8 949,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 232 925,96 186 001,24 19 975,00 26 949,72
021 Virement de la section d'exploitation 1 371 490,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 154 917,00 151 914,30 3 002,70
2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 3 000,00
28031 Frais d'études 1 160,00 1 160,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 598,00 12 598,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 119,00 2 119,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 4 937,00 4 936,30 0,70
281745 Aménagt constructions (mise à dispo) 16 924,00 15 070,00 1 854,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 1 852,00 -1 852,00
28182 Matériel de transport 81 415,00 81 415,00 0,00
28188 Autres 8 603,00 8 603,00 0,00
28228 Autres terrains (affectation) 475,00 475,00 0,00
28256 Matériel spécif. Exploitat° (affect) 23 686,00 23 686,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 526 407,27 151 914,30 1 374 492,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 759 333,23 337 915,54 19 975,00 1 401 442,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
140 108,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
450 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 450 000,00
07085148 (14-07085148) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
11/08/2014 20/08/2014 20/11/2014 450 000,00 F FIXE 2,750 2,811 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 450 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 136 281,03 47 064,85 4 559,43 0,00 427,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 136 281,03 47 064,85 4 559,43 0,00 427,73
07085148 (14-07085148) N 0,00 A-1 136 281,03 2,64 F FIXE 2,750 47 064,85 4 559,43 0,00 427,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 136 281,03 47 064,85 4 559,43 0,00 427,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 136 281,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2018-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement technique (atelier) 15 11/01/2018
L Bâtiments 15 11/01/2018
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2018
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2018
L Mobilier 8 11/01/2018
L Equipement technique 5 11/01/2018 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 55 656,00 I 55 655,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 065,00 47 064,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 47 065,00 47 064,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 591,00 8 591,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 591,00 8 591,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 55 655,85 0,00 0,00 55 655,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 533 649,39 III 153 206,70
Ressources propres externes de l’année (a) 10 242,12 1 292,40
10222 FCTVA 10 242,12 1 292,40
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 523 407,27 151 914,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 160,00 1 160,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 598,00 12 598,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 119,00 2 119,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 4 937,00 4 936,30
281745 Aménagt constructions (mise à dispo) 16 924,00 15 070,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 1 852,00
28182 Matériel de transport 81 415,00 81 415,00
28188 Autres 8 603,00 8 603,00
28228 Autres terrains (affectation) 475,00 475,00
28256 Matériel spécif. Exploitat° (affect) 23 686,00 23 686,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 371 490,27 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
153 206,70 19 975,00 140 108,04 184 708,84 497 998,58
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 55 655,85
Ressources propres disponibles IV 497 998,58
Solde V = IV – II (3) 442 342,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/02/2021 POTEAU ELITE 3 974,88 0,00 15
28/04/2021 SUBVENTION ACHAT BUS 299 100,00 0,00 8
18/05/2021 MATERIELS VIDEOS BUS 3 903,72 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 306 978,60 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
TRANSDEV URBAIN DU GRAND
VILLENEUVOIS
TRANSDEV URBAIN DU
GRAND VILLENEUVOIS
1 987 254,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700065
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 30
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 656 173,86 G 2 805 759,89 G-A 1 149 586,03
Section d’investissement B 1 448 605,70 H 1 169 849,41 H-B -278 756,29
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 025 786,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 30 197,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 134 976,77 Q= G+H+I+J 7 001 395,98 =Q-P 3 866 419,21
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 836 769,81 L 326 090,26
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 836 769,81 = K+L 326 090,26
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 656 173,86 = G+I+K 5 831 546,57 4 175 372,71
Section
d’investissement = B+D+F 2 315 572,72 = H+J+L 1 495 939,67 -819 633,05
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 971 746,58 = G+H+I+J+K+L 7 327 486,24 3 355 739,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 836 769,81 L 326 090,26 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 326 090,26 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 177 569,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 489,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 461 711,40 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 138 170,00 115 324,97 4 249,94 0,00 18 595,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 050,00 130 940,09 0,00 0,00 1 109,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 527,85 0,00 0,00 472,15
Total des dépenses de gestion courante 271 220,00 246 792,91 4 249,94 0,00 20 177,15
66 Charges financières 725 183,10 725 183,00 0,00 0,00 0,10
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 135,01 0,00 0,00 1 864,99
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 001 403,10 975 110,92 4 249,94 0,00 22 042,24
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 119 130,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 676 813,00 676 813,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 795 943,44 676 813,00 4 119 130,44
TOTAL 5 797 346,54 1 651 923,92 4 249,94 0,00 4 141 172,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 784 456,00 1 908 493,78 753,65 0,00 -124 791,43
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 23 980,00 57 503,00 0,00 0,00 -33 523,00
75 Autres produits de gestion courante 19 350,00 21 000,00 0,00 0,00 -1 650,00
Total des recettes de gestion courante 1 827 786,00 1 986 996,78 753,65 0,00 -159 964,43
76 Produits financiers 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 999,60 0,00 0,00 -799,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 621 136,86 2 781 147,24 753,65 0,00 -160 764,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 423,00 23 859,00 126 564,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 423,00 23 859,00 126 564,00
TOTAL 2 771 559,86 2 805 006,24 753,65 0,00 -34 200,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 025 786,68
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 233 000,00 45 522,60 177 569,40 9 908,00
21 Immobilisations corporelles 300 987,10 78 703,63 197 489,01 24 794,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 101 300,00 164 869,77 461 711,40 474 718,83
Total des opérations d’équipement 305 790,44 285 941,85 0,00 19 848,59
Total des dépenses d’équipement 1 941 077,54 575 037,85 836 769,81 529 269,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 292,00 837 291,31 0,00 0,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 837 292,00 837 291,31 0,00 0,69
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 778 369,54 1 412 329,16 836 769,81 529 270,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 423,00 23 859,00 126 564,00
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 12 417,54 27 582,46
Total des dépenses d’ordre d’investissement 190 423,00 36 276,54 154 146,46
TOTAL 2 968 792,54 1 448 605,70 836 769,81 683 417,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
30 197,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 416 310,00 80 858,41 326 090,26 9 361,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 416 310,00 80 858,41 326 090,26 9 361,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00 76 619,97 0,00 -54 619,97
106 Réserves (5) 323 140,49 323 140,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 140,49 399 760,46 0,00 -54 619,97
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 761 450,49 480 618,87 326 090,26 -45 258,64
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 119 130,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 676 813,00 676 813,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 12 417,54 27 582,46
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 835 943,44 689 230,54 4 146 712,90
TOTAL 5 597 393,93 1 169 849,41 326 090,26 4 101 454,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 119 574,91 119 574,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 940,09 130 940,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 527,85 527,85
66 Charges financières 725 183,00 0,00 725 183,00 67 Charges exceptionnelles 3 135,01 0,00 3 135,01 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 676 813,00 676 813,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 979 360,86 676 813,00 1 656 173,86
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 656 173,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 859,00 23 859,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
837 291,31 0,00 837 291,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 285 941,85 285 941,85
20 Immobilisations incorporelles (6) 45 522,60 0,00 45 522,60
21 Immobilisations corporelles (6) 78 703,63 0,00 78 703,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 164 869,77 12 417,54 177 287,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 412 329,16 36 276,54 1 448 605,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 30 197,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 478 802,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 909 247,43 1 909 247,43
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 57 503,00 57 503,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00
76 Produits financiers 793 150,86 0,00 793 150,86 77 Produits exceptionnels 999,60 23 859,00 24 858,60 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 781 900,89 23 859,00 2 805 759,89
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 025 786,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 831 546,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 76 619,97 0,00 76 619,97 13 Subventions d'investissement 80 858,41 0,00 80 858,41 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 12 417,54 12 417,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 648 713,00 648 713,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 28 100,00 28 100,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 157 478,38 689 230,54 846 708,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 323 140,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 169 849,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 138 170,00 115 324,97 4 249,94 0,00 18 595,09
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 100,00 24 099,42 0,00 0,00 1 000,58
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 906,57 1 642,00 450,16 0,00 814,41
6068 Autres matières et fournitures 300,00 298,47 0,00 0,00 1,53
6135 Locations mobilières 5 804,95 4 539,85 0,00 0,00 1 265,10
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 550,00 504,00 0,00 0,00 46,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6156 Maintenance 600,00 575,64 0,00 0,00 24,36
617 Etudes et recherches 78 000,00 72 372,00 0,00 0,00 5 628,00
618 Divers 500,00 314,50 0,00 0,00 185,50
6228 Divers 9 908,48 4 491,71 1 924,12 0,00 3 492,65
6256 Missions 500,00 34,40 0,00 0,00 465,60
6261 Frais d'affranchissement 2 100,00 1 655,22 125,66 0,00 319,12
6262 Frais de télécommunications 200,00 170,24 0,00 0,00 29,76
6281 Concours divers (cotisations) 2 700,00 916,40 1 750,00 0,00 33,60
6287 Remboursements de frais 5 000,00 3 711,12 0,00 0,00 1 288,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 050,00 130 940,09 0,00 0,00 1 109,91
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 132 000,00 130 940,09 0,00 0,00 1 059,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 527,85 0,00 0,00 472,15
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 527,85 0,00 0,00 472,15
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
271 220,00 246 792,91 4 249,94 0,00 20 177,15
66 Charges financières (b) (5) 725 183,10 725 183,00 0,00 0,00 0,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 737 442,00 737 441,90 0,00 0,00 0,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 258,90 -12 258,90 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 3 135,01 0,00 0,00 1 864,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 999,99 3 135,00 0,00 0,00 1 864,99
678 Autres charges exceptionnelles 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 001 403,10 975 110,92 4 249,94 0,00 22 042,24
023 Virement à la section d'investissement 4 119 130,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 676 813,00 676 813,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 648 713,00 648 713,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 795 943,44 676 813,00 4 119 130,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 795 943,44 676 813,00 4 119 130,44
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 797 346,54 1 651 923,92 4 249,94 0,00 4 141 172,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 207 549,64
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 219 808,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 258,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 784 456,00 1 908 493,78 753,65 0,00 -124 791,43
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 600 000,00 1 803 365,78 0,00 0,00 -203 365,78
70613 Participations assainissement collectif 50 000,00 17 412,70 0,00 0,00 32 587,30
7068 Autres prestations de services 132 706,00 86 987,00 0,00 0,00 45 719,00
7078 Autres marchandises 1 750,00 728,30 753,65 0,00 268,05
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 23 980,00 57 503,00 0,00 0,00 -33 523,00
741 Primes d'épuration 10 000,00 43 803,00 0,00 0,00 -33 803,00
748 Autres subventions d'exploitation 13 980,00 13 700,00 0,00 0,00 280,00
75 Autres produits de gestion courante 19 350,00 21 000,00 0,00 0,00 -1 650,00
752 Revenus des immeubles 19 250,00 21 000,00 0,00 0,00 -1 750,00
7581 FCTVA 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 827 786,00 1 986 996,78 753,65 0,00 -159 964,43
76 Produits financiers (b) 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 793 150,86 793 150,86 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 200,00 999,60 0,00 0,00 -799,60
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 999,60 0,00 0,00 -899,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 621 136,86 2 781 147,24 753,65 0,00 -160 764,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 423,00 23 859,00 126 564,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 423,00 23 859,00 126 564,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 423,00 23 859,00 126 564,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 771 559,86 2 805 006,24 753,65 0,00 -34 200,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 025 786,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 233 000,00 45 522,60 177 569,40 9 908,00
2031 Frais d'études 225 000,00 42 714,60 176 705,40 5 580,00
2033 Frais d'insertion 8 000,00 2 808,00 864,00 4 328,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 300 987,10 78 703,63 197 489,01 24 794,46
21532 Réseaux d'assainissement 274 836,19 77 347,18 197 489,01 0,00
2182 Matériel de transport 24 344,30 0,00 0,00 24 344,30
2188 Autres immobilisations corporelles 1 806,61 1 356,45 0,00 450,16
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 101 300,00 164 869,77 461 711,40 474 718,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 101 300,00 164 869,77 461 711,40 474 718,83
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 50 927,12 43 589,12 0,00 7 338,00
22 Opération d’équipement n° 22 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 (3) 254 863,32 242 352,73 0,00 12 510,59
Total des dépenses d’équipement 1 941 077,54 575 037,85 836 769,81 529 269,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 292,00 837 291,31 0,00 0,69
1641 Emprunts en euros 837 292,00 837 291,31 0,00 0,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 837 292,00 837 291,31 0,00 0,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 778 369,54 1 412 329,16 836 769,81 529 270,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 423,00 23 859,00 126 564,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 150 423,00 23 859,00 126 564,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 105 835,00 7 271,00 98 564,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 16 588,00 16 588,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 000,00 0,00 28 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 12 417,54 27 582,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 12 417,54 27 582,46
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 190 423,00 36 276,54 154 146,46
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 968 792,54 1 448 605,70 836 769,81 683 417,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
30 197,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 416 310,00 80 858,41 326 090,26 9 361,33
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 124 550,00 64 219,01 80 779,00 -20 448,01
13118 Autres Subv. Équipt Etat 65 000,00 0,00 84 851,26 -19 851,26
1318 Autres subventions d'équipement 226 760,00 16 639,40 160 460,00 49 660,60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 416 310,00 80 858,41 326 090,26 9 361,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 140,49 399 760,46 0,00 -54 619,97
10222 FCTVA 22 000,00 76 619,97 0,00 -54 619,97
1068 Autres réserves 323 140,49 323 140,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 140,49 399 760,46 0,00 -54 619,97
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 761 450,49 480 618,87 326 090,26 -45 258,64
021 Virement de la section d'exploitation 4 119 130,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 676 813,00 676 813,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 648 713,00 648 713,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 795 943,44 676 813,00 4 119 130,44
041 Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 12 417,54 27 582,46
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 12 417,54 27 582,46
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 835 943,44 689 230,54 4 146 712,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 597 393,93 1 169 849,41 326 090,26 4 101 454,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS CNE DE VILLENEUVE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 50 927,12 A 43 589,12 0,00 7 338,00 B 1 431 820,01
20 Immobilisations incorporelles 108,00 972,00 0,00 -864,00 18 506,31
2033 Frais d'insertion 108,00 972,00 0,00 -864,00 3 348,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 15 158,31
21 Immobilisations corporelles 12 161,16 19 382,84 0,00 -7 221,68 199 267,34
21532 Réseaux d'assainissement 12 161,16 19 382,84 0,00 -7 221,68 199 267,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 657,96 23 234,28 0,00 15 423,68 1 214 046,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
38 657,96 23 234,28 0,00 15 423,68 1 197 307,28
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 32 501,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -43 589,12 D-B -1 399 318,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 108 833,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 942,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 942,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 79 891,05
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 79 891,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -108 833,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 112 599,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -112 599,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE : STATIONS D'EPURATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 254 863,32 A 242 352,73 0,00 12 510,59 B 539 155,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 512,40 6 512,40 0,00 0,00 25 458,00
21532 Réseaux d'assainissement 6 512,40 6 512,40 0,00 0,00 25 458,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 248 350,92 235 840,33 0,00 12 510,59 513 697,34
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
248 350,92 235 840,33 0,00 12 510,59 501 279,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -242 352,73 D-B -539 155,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
25 613 023,58
1641 Emprunts en euros (total) 25 613 023,58
00087060117 (12-CA-001) CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 02/07/2012 02/03/2013 500 000,00 F FIXE 5,400 5,406 A P O A-1
07059410 (11-BP-003) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
23/08/2011 22/11/2011 22/02/2012 1 000 000,00 F FIXE 3,970 4,029 T P O A-1
110475285 (06-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 19/12/2006 11/12/2008 11/12/2009 74 057,51 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347 (12-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 26/03/2013 26/03/2014 161 081,20 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347-2 (12-AGE-002) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 17/07/2014 17/07/2015 61 240,67 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
263205 (08-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
24/10/2008 01/12/2008 01/06/2009 900 000,00 F FIXE 5,720 5,728 A P O A-1
276844 (07-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/05/2007 01/12/2011 01/04/2012 3 718 463,47 F FIXE 4,990 5,065 A P O A-1
5012330101 (99-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/01/1999 31/12/2001 01/01/2002 152 023,51 V EURIBOR12M 3,784 2,244 A P O A-1
A331203D (12-CE-001) CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 10/04/2012 10/05/2012 200 000,00 F FIXE 4,850 4,861 A C O A-1
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 3 866 157,22 F FIXE 3,250 3,297 A X Libre O A-1
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2015 01/12/2016 12 980 000,00 F FIXE 3,250 3,298 A P O A-1
MON515695EUR (05-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
08/02/2005 31/12/2005 01/03/2006 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,710 3,765 A P O B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 613 023,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 19 542 791,80 837 291,31 737 441,90 0,00 207 549,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 542 791,80 837 291,31 737 441,90 0,00 207 549,64
00087060117 (12-CA-001) N 0,00 A-1 243 740,92 5,17 F FIXE 5,400 33 657,72 14 979,53 0,00 10 998,39
07059410 (11-BP-003) N 0,00 A-1 400 896,00 4,89 F FIXE 3,970 71 107,33 17 688,63 0,00 1 729,95
110475285 (06-AGE-001) N 0,00 A-1 4 937,27 1,95 F FIXE 0,000 9 874,32 0,00 0,00 0,00
120475347 (12-AGE-001) N 0,00 A-1 75 171,28 6,24 F FIXE 0,000 10 738,74 0,00 0,00 0,00
120475347-2 (12-AGE-002) N 0,00 A-1 28 578,99 7,55 F FIXE 0,000 8 165,42 0,00 0,00 0,00
263205 (08-CFFL-001) N 0,00 A-1 162 926,18 1,42 F FIXE 5,720 74 913,03 13 604,40 0,00 5 463,97
276844 (07-CFFL-001) N 0,00 A-1 2 790 273,78 16,25 F FIXE 4,990 110 965,22 146 782,55 0,00 106 359,81
5012330101 (99-CFFL-001) N 0,00 A-1 56 717,63 6,00 V EURIBOR12M 0,150 6 849,84 96,94 0,00 0,00
A331203D (12-CE-001) N 0,00 A-1 64 032,28 4,36 F FIXE 4,850 12 806,45 3 726,68 0,00 2 007,98
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) N 0,00 A-1 3 297 543,78 33,92 F FIXE 3,250 88 530,30 111 575,84 0,00 9 228,54
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) N 0,00 A-1 11 130 132,04 18,92 F FIXE 3,250 347 101,24 378 190,78 0,00 31 148,91
MON515695EUR (05-CFFL-001) N 0,00 B-1 1 287 841,65 13,17 C TAUX
STRUCTURES
3,710 62 581,70 50 796,55 0,00 40 612,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 542 791,80 837 291,31 737 441,90 0,00 207 549,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON515695EUR
(05-CFFL-001)
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
2 000 000,00 1 287 841,65 1 30,00 3.71 EURIBOR12M+0.12 0,00 3,710 50 796,55 0,00 6,59
TOTAL (B) 2 000 000,00 1 287 841,65 0,00 50 796,55 0,00 6,59
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 287 841,65 0,00 50 796,55 0,00 6,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 25
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 93,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 254 950,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 287 841,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L Canalisations 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 987 715,00 I 861 150,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 837 292,00 837 291,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 837 292,00 837 291,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 423,00 23 859,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 423,00 23 859,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 861 150,31 836 769,81 30 197,21 1 728 117,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 817 943,44 III 753 432,97
Ressources propres externes de l’année (a) 22 000,00 76 619,97
10222 FCTVA 22 000,00 76 619,97
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 795 943,44 676 813,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281532 Réseaux d'assainissement 648 713,00 648 713,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 119 130,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
753 432,97 326 090,26 0,00 323 140,49 1 402 663,72
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 728 117,33
Ressources propres disponibles IV 1 402 663,72
Solde V = IV – II (3) -325 453,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 4 505 808,00 1 247 008,00 224 800,00 3 034 000,00
2014 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 57 526,00 28 100,00 477 600,00
2015 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 85 626,00 28 100,00 449 500,00
2016 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 113 726,00 28 100,00 421 400,00
2017 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 141 826,00 28 100,00 393 300,00
2018 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 169 926,00 28 100,00 365 200,00
2019 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 198 026,00 28 100,00 337 100,00
2020 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 226 126,00 28 100,00 309 000,00
2021 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 254 226,00 28 100,00 280 900,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2021 ANNONCE MP - EAUX USEES AVENUE GENERAL
DE GAULLE
108,00 0,00 0
27/01/2021 ANNONCE MP - EAUX USEES RUE DOREE
VILLENEUVE
864,00 0,00 0
27/01/2021 VILLENEUVE - TRAVAUX RUE DOREE 101 817,04 0,00 0
05/02/2021 TRAVAUX DIVERS - STATION EPURATION 15 032,40 0,00 60
09/02/2021 TRAVAUX EXTENSIONS CASIERS COMPOSTAGE 248 257,87 0,00 0
19/02/2021 VILLENEUVE 2021 - TRAVAUX DIVERS
ASSAINISSEMENT
51 784,92 0,00 60
16/04/2021 PUJOLS 2021 - TRAVAUX RESEAUX DIVERS 26 100,00 0,00 60
16/04/2021 ANNONCE MP - EXTENSION RESEAU AV GENERAL
DE GAULLE
108,00 0,00 0
16/04/2021 ANNONCE MP - EXTENSION RESEAU RUE DOREE
VILLENEUVE
324,00 0,00 0
05/05/2021 BIAS - TRAVAUX REFOULEMENT FAVOLS 10 230,00 0,00 0
05/05/2021 VILLENEUVE - TRAVAUX BERGE DU LOT
BASTEROU
10 494,00 0,00 0
10/05/2021 VILLENEUVE -TRAVAUX RESEAU UNITAIRE RUE
CLEMENCEAU
6 606,00 0,00 0
04/06/2021 ANNONCE MARCHES - SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
1 188,00 0,00 0
04/06/2021 TRAVAUX COMPOSTAGE DIVERS 3 338,00 0,00 60
04/06/2021 VILLENEUVE - TRAVAUX RESEAU AVENUE
GENERAL GAULLE
47 314,61 0,00 0
18/08/2021 MATERIEL DIVERS 2188 - AMORT 1 AN 1 356,45 0,00 1
13/09/2021 ANNONCE MARCHES - TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
1 188,00 0,00 0
13/10/2021 BIAS 2021 - TRAVAUX RESEAUX DIVERS 6 987,10 0,00 60
23/11/2021 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 42 714,60 0,00 0
06/12/2021 VILLENEUVE - TRAVAUX SECTEUR PLAISANCE 11 642,40 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 587 455,39 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AGUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700057
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions 21
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 70 555,90 G 65 348,46 G-A -5 207,44
Section d’investissement B 0,00 H 2 154,49 H-B 2 154,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 340,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 55 548,60
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
70 555,90 Q= G+H+I+J 123 392,26 =Q-P 52 836,36
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 70 555,90 = G+I+K 65 689,17 -4 866,73
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 57 703,09 57 703,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 70 555,90 = G+H+I+J+K+L 123 392,26 52 836,36
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 848,00 4 724,02 0,00 0,00 3 123,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 273,00 62 797,38 0,00 0,00 475,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 71 721,00 68 121,40 0,00 0,00 3 599,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 450,00 280,01 0,00 0,00 169,99
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 72 171,00 68 401,41 0,00 0,00 3 769,59
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 320,00 2 154,49 165,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 320,00 2 154,49 165,51
TOTAL 74 491,00 70 555,90 0,00 0,00 3 935,10
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 970,29 48 742,00 0,00 0,00 24 228,29
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 72 970,29 48 742,00 0,00 0,00 24 228,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 180,00 16 606,46 0,00 0,00 -15 426,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 74 150,29 65 348,46 0,00 0,00 8 801,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 150,29 65 348,46 0,00 0,00 8 801,83
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
340,71
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 320,00 2 154,49 165,51
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 320,00 2 154,49 165,51
TOTAL 2 320,00 2 154,49 0,00 165,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
55 548,60
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 724,02 4 724,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 62 797,38 62 797,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 280,01 0,00 280,01 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 154,49 2 154,49
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 68 401,41 2 154,49 70 555,90
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 555,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 48 742,00 48 742,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 16 606,46 0,00 16 606,46 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 65 348,46 0,00 65 348,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 340,71
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 689,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 154,49 2 154,49
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 154,49 2 154,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 55 548,60
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 703,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 848,00 4 724,02 0,00 0,00 3 123,98
6068 Autres matières et fournitures 1 053,15 0,00 0,00 0,00 1 053,15
618 Divers 48,00 48,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 646,85 646,85 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 1 055,00 0,00 0,00 45,00
6287 Remboursements de frais 5 000,00 2 974,17 0,00 0,00 2 025,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 273,00 62 797,38 0,00 0,00 475,62
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 63 273,00 62 797,38 0,00 0,00 475,62
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
71 721,00 68 121,40 0,00 0,00 3 599,60
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 450,00 280,01 0,00 0,00 169,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 449,99 280,00 0,00 0,00 169,99
678 Autres charges exceptionnelles 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
72 171,00 68 401,41 0,00 0,00 3 769,59
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 320,00 2 154,49 165,51
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 320,00 2 154,49 165,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 320,00 2 154,49 165,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 320,00 2 154,49 165,51
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
74 491,00 70 555,90 0,00 0,00 3 935,10
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 970,29 48 742,00 0,00 0,00 24 228,29
7062 Redevances assainissement non collectif 72 220,29 47 654,00 0,00 0,00 24 566,29
7068 Autres prestations de services 750,00 1 088,00 0,00 0,00 -338,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
72 970,29 48 742,00 0,00 0,00 24 228,29
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 180,00 16 606,46 0,00 0,00 -15 426,46
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 3 838,00 0,00 0,00 -2 838,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 180,00 12 768,46 0,00 0,00 -12 588,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
74 150,29 65 348,46 0,00 0,00 8 801,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
74 150,29 65 348,46 0,00 0,00 8 801,83
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
340,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 320,00 2 154,49 165,51
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 282,00 284,49 -2,49
28183 Matériel de bureau et informatique 395,00 395,00 0,00
28188 Autres 1 597,00 1 429,00 168,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 320,00 2 154,49 165,51
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 320,00 2 154,49 165,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 320,00 2 154,49 0,00 165,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
55 548,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L Canalisations 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 320,00 III 2 154,49
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 320,00 2 154,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 282,00 284,49
28183 Matériel de bureau et informatique 395,00 395,00
28188 Autres 1 597,00 1 429,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 154,49 0,00 55 548,60 0,00 57 703,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 57 703,09
Solde V = IV – II (3) 57 703,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
D2 – ARRETE – SIGNATURES
BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE NOMBEL »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRAVAUX DE VOIRIE »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par le Président
A … … … … … … … … … le … … … …
Le Président,
Délibéré par l’assemblée délibérante, réuni en session ordinaire A … … … … … … … … …, le … … … … … Les membres du Conseil Communautaire CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
FALCOZ Lionel
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
LADRECH Frédéric CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MATHALOU Laurence
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand
PRELLON Christelle CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SEUVES Jean-Pierre
SUPPI Patricia
TESTUT Françoise
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par … ………………………… … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … …… , et de la publication le …/../…. A… … … … … … … …, le .../.../….