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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
ASSAINISSEMENT – SPORTS D'EAU - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PISCINES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C29-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 C- 29-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
ASSAINISSEMENT – SPORTS D'EAU - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PISCINES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le fonctionnement de plusieurs stations d’épuration de la CAN nécessite l’utilisation de produits de traitement (ex : chlorure ferrique). Il en est de même pour le fonctionnement des piscines (ex : eau de javel).
Au vu du montant annuel représenté et de la fréquence des commandes passées (plusieurs fois par mois), une consultation de type « accord cadre » est organisée de façon quadriennale.
Par ailleurs, considérant la volatilité des prix de certains produits chimiques, il est prévu un accord cadre multi-attributaire, avec 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières et acceptables. Chaque marché passé fera l’objet d’une remise en concurrence de l’ensemble des titulaires de l’accord cadre, tous les 4 mois (durée des marchés subséquents).
Le montant estimatif annuel s’élève à 115 032,50€ HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement (stations d’épurations) et au budget Principal (piscines).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation,
- Approuver et autoriser la signature des marchés à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C29-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019