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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220365 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 10 octobre 2022
Dossier n° 2022.10.15..
DELB-20220365 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - CDC HABITAT SOCIAL - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- Une demande de subvention a été formulée par CDC Habitat social en qualité de propriétaire de l’immeuble situé 54 rue Vladimir Komarov à
Caucriauville, pour réaliser des travaux de résidentialisation à la demande de l’Association femmes et familles en difficultés (AFFD) qui en est locataire.
Cette association, créée en 1979, lutte et prévient toute forme d’exclusion en accueillant des femmes et des familles avec ou sans enfants, en situation de précarité et/ou victimes de violences intrafamiliales, sans solution d’hébergement.
Les travaux de résidentialisation du site ont pour objectif d’en sécuriser l’accès et les abords.
Pour contribuer à la réalisation de ces travaux, il vous est proposé d’accorder une subvention d’équipement d’un montant de 20 000 euros à CDC Habitat social.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2500.21 : développement social - subventions et équipements :
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de CDC Habitat social ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’équipement, telle que précisée dans le tableau ci-dessous :
Bailleur Montant Action
CDC HABITAT SOCIAL 20 000 euros Subvention d’équipement - travaux de résidentialisation de la résidence Normandie
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération : P0037O003
Sous-fonction 520 : services communs
Nature 20421 : subventions d’équipement versées personnes de droit privé
Montant de la dépense : 20 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Laurent LOGIOU.