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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 05 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Consommateurs, C- 13-05-2024

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 21 mai 2024

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ACHAT D'UNE SOLUTION NUMÉRIQUE VISANT À DÉVELOPPER LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE À L'ÉCHELLE DE LA CAN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES APRÈS LA DÉLIBÉRATION DU 29 JUIN 2023

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents suppléés :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 13-05-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ACHAT D'UNE SOLUTION NUMÉRIQUE VISANT À DÉVELOPPER LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE À L'ÉCHELLE DE LA CAN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES APRÈS LA DÉLIBÉRATION DU 29 JUIN 2023

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La Loi Matras du 25 novembre 2021 consolide le modèle de sécurité civile et renforce la gestion anticipée des crises. Le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) et réaffirme l’importance du Maire et du Préfet pour la protection des populations.

Le plan communal de sauvegarde, déjà obligatoire pour les communes comprises dans un plan de prévention de risque naturel ou minier et dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, s’étend désormais aux territoires connaissant un risque important d’inondation ou une zone de sismicité 3,4 et 5 ou d’un domaine forestier réputé comme exposé.

Répondre à de nouvelles obligations dans un court délai :

Ainsi, l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais est concerné par la rédaction d’un PCS d’ici octobre 2024 et par conséquent la Communauté d’Agglomération du Niortais, Etablissement Public de Coopération Intercommunal, doit produire un PICS. Ainsi, de nouvelles responsabilités incombent à notre intercommunalité, en coordination avec les communes : nous devons élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) en cohérence avec les PCS. Selon les dispositions prévues par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, les PCS doit être mis à jour et s’articuler avec le PICS. Pour répondre aux obligations réglementaires, les délais sont courts : par courrier du 22 octobre 2022, la Préfecture a notifié leurs obligations aux communes qui doivent avoir réalisé leur PCS avant le 22 octobre 2024 et notre intercommunalité doit finaliser son PICS avant novembre 2026.

Faire preuve de solidarité pour répondre aux risques majeurs : deux délibérations déjà adoptées Nos 40 communes et notre intercommunalité sont régulièrement exposées à des risques majeurs. Au cours des 24 derniers mois, nous avons connu la totalité des risques naturels (inondation, séisme, retraits et gonflement d’argiles, tempête, canicule) ; nous sommes aussi concernés par les risques chimiques (incendie de l’usine SECO à Niort par exemple en juin 2023), les transports de matières dangereuses et de nouvelles formes de risques sanitaires (insectes qui véhiculent certains maladies).

Pour gérer ces risques, le Maire a la lourde responsabilité d’assurer la direction des opérations, et le plan communal de sauvegarde (PCS) qu’il doit élaborer lui permet d'organiser les moyens dont il dispose pour faire face à l'événement.Collectivement, nous avons commencé à nous organiser et la solidarité intercommunale a été mise en œuvre pour répondre à ces risques comme à ces obligations :

- Le conseil d'agglomération du 29 juin 2023 a délibéré à l’unanimité pour lancer un groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde au bénéfice des communes n’en disposant pas ou pour celles qui voudraient le réactualiser, soit au moins 30 communes concernées ;

- Lors du même conseil d'agglomération, nous avons mutualisé une partie du service des risques majeurs de la ville de Niort pour que toutes les communes bénéficient de son expertise ; - Enfin, depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés.

Partir des besoins des communes pour rechercher une solution technique à moindre coût : Les objectifs de cet achat groupé d’une solution numérique permettant de développer à la fois des PCS communaux et un PICS à l’échelle de la CAN sont :

 De répondre aux obligations réglementaires ;

 De doter les communes d’un PCS efficient, opérationnel et harmonisé ;  De soutenir la culture de gestion des risques et de gestion de crise au sein des communes de la CAN ;

 D’accompagner les communes dans l’élaboration de leur PCS ;

 De rationnaliser le coût financier de ce projet avec des échelles de dépenses les plus basses possibles dans l’intérêt des budgets communaux ;

 De doter la CAN d’un PICS visant l’organisation de la solidarité opérationnelle entre les communes de la CAN.

La solution qui sera retenue devra être souple pour tenir compte des besoins différents des communes, inhérents notamment à la spécificité de leurs ressources (financières, ingénierie, état d’avancement de leur PCS, etc…), de leur exposition aux risques, de la présence d’acteurs majeurs dans leur bassin (gendarmerie, CIS-SDIS).

Au lieu d’une démarche descendante et réglementaire, l’expertise mutualisée et mise à disposition par la Ville de Niort à la CAN a conduit un travail de terrain et d’écoute des besoins communaux. Après les délibérations de juin 2023, un travail de prospection et d’analyse a été réalisé, où des prestations différentes ont été abordées et chiffrées. Ainsi, il a été présenté à 34 communes en mars 2024 la prospection d’une solution, soucieuse de répondre en la matière aux attentes et situations particulières des communes. Un éventail de prestations allant de la simple interface PCS/PICS jusqu’aux outils de gestion intégrés sera proposé à une tarification réduite et progressive.

A ce jour, au moins 30 communes ont répondu favorablement à cette prospection. Celles qui adhéreront au groupement de commande bénéficieront donc des avantages suivants : - des jours gratuits de conseils pour produire ou actualiser leur PCS,

- la mutualisation de la Directions Risques Majeurs ainsi que l’ensemble des frais d’ingénierie pour réduire fortement l’impact des coûts de conception sur les budgets communaux, - l’implémentation de leurs données et leur interface avec le PICS à la charge entière de la Communauté d’agglomération.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des documents administratifs s’y rapportant.

Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de commandes d’achat d’une solution numérique visant à développer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde à l’échelle de la CAN et la convention constitutive de ce groupement ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent à cette décision.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Claude BOISSON

Vice-Président Délégué