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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Marché de services d’assurance
Lot n° 2 relatif à l’assurance « Responsabilité et risques annexes »
Marché n° 2019173
Avenant n° 3
Entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par M. BOISSON, Vice-Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 2 avril 2024,
d'une part,
Et :
La société SMACL Assurances SA, RCS n° 833 817 224, 141 Avenue Salvador Allende – CS 20000 (79031 NIORT Cedex 9),
d'autre part,
VU :
• le marché n°2019173 relatif à l’assurance « Responsabilité et risques annexes » et notifié le 4 décembre 2019 ;
• l’avenant n° 1 d’intégration de la compétence « eau » par la Communauté d’Agglomération du Niortais notifié le 30 mars 2022 ;
• l’avenant n° 2 de transfert de la société SMACL Assurances au profit de la société SMACL Assurances SA notifié le 30 mars 2022.
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Par courrier en date du 20 février 2024, la SMACL informe notre collectivité que compte tenu des événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) Merci, en effetet de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires), du retrait de nombreux acteurs sur le marché des collectivités territoriales en raison de l’aggravation des risques, il y a lieu de revoir les conditions tarifaires de notre contrat « Responsabilité et risques annexes ».
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Compte tenu de l’augmentation de la sinistralité en 2023 une majoration de 10% a été appliquée sur les cotisations de la police d’assurance « Environnement » à compter du 1er janvier 2024. Cette majoration intègre l’évolution contractuelle prévue de l’indice, à savoir 2.47%.
Article 2
Le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 145 252.23 € HT pour l’année 2024, sur la base de la masse salariale assurée au 31 décembre 2023. 2
Article 3
Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les
présentes.
Fait en un exemplaire original
A ....................................., le A Niort, le
Pour SMACL ASSURANCES SA Le représentant légal de la CAN Marché de services d’assurance
Lot n° 3 relatif à l’assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Marché n° 2019174
Avenant n° 2
Entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par M. BOISSON, Vice-Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 2 avril 2024,
d'une part,
Et :
La société SMACL Assurances SA, RCS n° 833 817 224, 141 Avenue Salvador Allende – CS 20000 (79031 NIORT Cedex 9),
d'autre part,
VU :
• le marché n°2019174 relatif à l’assurance « Flotte automobile et risques annexes » et notifié le 28 novembre 2019 ;
• l’avenant n° 1 de transfert du groupement ALTIMA COURTAGE (mandataire) / ALTIMA Assurances au profit de la société SMACL Assurances SA notifié le 17 novembre 2022.
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Par courrier en date du 20 février 2024, la SMACL informe notre collectivité que compte tenu des événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) et de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires), du retrait de nombreux acteurs sur le marché des collectivités territoriales en raison de l’aggravation des risques, il y a lieu de revoir les conditions tarifaires de notre contrat « flotte automobile et risques annexes ».
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Compte tenu de l’augmentation de la sinistralité en 2023 une majoration de 15% a été appliquée sur les cotisations des polices d’assurance « Véhicules à moteur » et « Autocollaborateur » à compter du 1er janvier 2024. Cette majoration intègre l’évolution contractuelle prévue de l’indice, à savoir 7.99%.
Article 2
Le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 113 842.52 € HT pour l’année 2024, sur la base du périmètre des véhicules assurés au 31 décembre 2023.
Article 3
Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes. 2
Fait en un exemplaire original
A ....................................., le A Niort, le
Pour SMACL ASSURANCES Le représentant légal de la CAN