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Convocation - Convocation CM du 02 12 2024
Procès Verbal - PV du CM du 23 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 03 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
R=HON COMMUNE
DE MEURTHE-27-MOSEL
LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
MARS
2023
— 20
H
00
Séance
du
: 23
mars
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 17/03/2023
présents
:
18
N°
01-03/2023
votants
:
21
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints, Mesdames,
MAZZARINI
Isabelle,
CLIN
Sabrina,
Adjointes,
Madame
MORO
Hélène,
Conseillère
Déléguée,
Mesdames
et Messieurs
THIEBAUX
Christelle,
BAUER
Jennifer,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
Conseillers
Municipaux
(18)
Absents
excusés
:
|
Madame
DONATI
Isabelle,
Madame
COLIN
Edith,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Madame
COLLIN
Céline,
Monsieur
GUARISCO
Xavier,
Madame
BOURDEAUX
Isabelle,
Monsieur
MARTIN
Eric
(7)
Absents
:
Monsieur
PROENCA
José,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc
(2)
Procurations
:
Madame
DONATTI
Isabelle
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
AMICO
Calogéro
pouvoir
à Monsieur
HENRION
Bernard
Monsieur
MARTIN
Eric
pouvoir
à Monsieur
SCHMITT
Olivier
(3)
Madame
Isabelle
MAZZARINT
a été
élue
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité
(21
voix).
La
séance
ouvre
à
20h05.
Monsieur
Le
Maire
demande
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Michel
MENGIN,
Conseiller
Municipal,
décédé
le
13
Janvier
2023.
Installation
de
Madame
Aurore
KATRAMIZ
au
conseil
municipal
suite
au
décès
de
Monsieur
Michel
MENGIN. Installation
de
Madame
Isabelle
MAZZARINI
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
suite
au
décès
de
Monsieur
Michel
MENGIN.
Page
1
sur
10 Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’1l y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
a
une
remarque
sur
la
convocation
pour
la
commission
« Fêtes
&
Cérémonies
»,
«
Culture,
Communication,
Attractivité
de
la
Cité
et
Vie
Associative
»
et
«
Sports
&
Développement
économique
»
: Mail
reçu
le
vendredi
pour
la
commission
lundi
à
17h.
Impossible
de
se libérer-
inadmissible-
pourquoi
ne
pas
convoquer
une
semaine
à l’avance
?
Pourquoi
cette
date
alors
que
le Conseil
Municipal
a lieu
un
mois
et demi
après
?
Monsieur
Le
Maire
et Madame
Isabelle
M AZZARINI
répondent
que
la commission
a été décidée
à cette
date
car
le Conseil
Municipal
devait
avoir
lieu
en
Février
au
départ
mais
comme
nous
n’avions
tous
les
éléments,
tous
les
chiffres
de
la trésorerie
pour
le DOB
et le Budget,
la date
a été
repoussée.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
que
ce
serait
bien
d’envoyer
les
convocations
pour
les
commissions
et
les
conseils,
une
semaine/
dix jours
avant.
Pour
info
:
Pour
les
commissions
pas
de
délai
pour
les
convocations
Pour
les
conseils
Municipaux
: 5 jours
ouvrés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par,
20
voix
« pour
»
0
voix
«
contre
»
1
abstention
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
2.
Désignation
d’un
nouveau
membre
(suite
à
décès)
-
Commission
« Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et
Personnes
Agées»
et
Commission
«Sport
et
Développement
économique
»
Suite
au
décès
de
Monsieur
Michel
MENGIN,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
des
Commissions
de
la manière
suivante :
e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et Personnes
Agées
:
(Délibération
n°
03-07/2020
du
15
décembre
2022)
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
MENGIN
Michel,
MAZZARINI
Isabelle,
ACHOURI
Jean-Marc,
PRONESTI
Antoine,
RISSE
Christelle
Soit
modifiée
de
la
sorte :
e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et
Personnes
Agées :
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
KATRAMIZ
Aurore,
MAZZARINI
Isabelle,
ACHOURI
Jean-Marc,
PRONESTTI
Antoine,
RISSE
Christelle
Et
Page
2
sur
10 e
Commission
Sport
et Développement
économique
: (Délibération
n°
02-07/2021
du
8 juillet
2021) PROENCA
José,
THIEBAUX
Christelle,
GUARISCO
Xavier,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
MENGIN
Michel,
HENRION
Bernard,
BOBECZKO
Adrien,
SCHMITT
Olivier,
AZEVEDO-
JEUNESSE
Judith
Soit
modifiée
de
la
sorte
:
e
Commission
Sport
et
Développement
économique :
PROENCA
José,
THIEBAUX
Christelle,
GUARISCO
Xavier,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
KATRAMIZ
Aurore,
HENRION
Bernard,
BOBECZKO
Adrien,
SCHMITT
Olivier,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith
VU
Île Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
;
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
9
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions
;
CONSIDERANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
;
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations ;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
1
voix
«
contre
»;,
0 abstention,
DECIDE
que
les
listes
des
membres
de
ces
commissions
soient
ainsi
modifiées :
e
Commission
Développement
du
Lien
Social,
Intergénérationnel,
Jeunesse
et
Personnes
Agées :
DONATI
Isabelle,
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BOURDEAUX
Isabelle,
KATRAMIZ
Aurore,
MAZZARINI
Isabelle,
ACHOURI
Jean-Marc,
PRONESTTI
Antoine,
RISSE
Christelle
e
Commission
Sport
et
développement
économique
:
PROENCA
José,
THIEBAUX
Christelle,
GUARISCO
Xavier,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
KATRAMIZ
Aurore,
HENRION
Bernard,
BOBECZKO
Adrien,
SCHMITT
Olivier,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith
20h22
: Suspension
de
séance
- Intervention
de
Monsieur
BOUDJELLEL
de
la
DGFIP
-
Présentation
du
Bilan
financier
2022
de
la
Commune
de
Réhon
21h09
: Reprise
de
la séance
3. Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2023
Page
3
sur
10 Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le rapport
annexé
à la délibération
concernant
le débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
2023
a été transmis
aux
élus.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
constitue
un
moment
essentiel
de
la vie
d’une
collectivité
locale.
A
cette occasion,
1l est notamment
débattu
de
sa politique
d’investissements
et de
sa stratégie
financière.
Cette
étape
du
cycle
budgétaire
est
également
un
élément
fort
de
la
communication
financière
de
la
collectivité. D'un
point
de
vue
légal,
la
tenue
de
ce
débat
est
une
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
Budget
Primitif.
Le
Budget
Primitif doit
être voté
avant
le
15
avril
2023.
Comme
son
nom
l’indique,
le débat
d’orientation
budgétaire
n’a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Ces
échanges
et
débats
permettent
aux
élus
de
s’exprimer
notamment
sur
la
stratégie
financière
de
la
commune
et les
investissements
prioritaires
à programmer.
La
présentation
s’appuie
sur
les
orientations
définies
lors
des
différentes
commissions
et
s’articulera
autour
des
points
suivants
:
- Le
contexte
dans
lequel
le budget
primitif de
la Ville
va
s’élaborer
;
- Contexte
général
: situation
économique
et sociale
- Situation
et orientations
budgétaires
de
la collectivité
- L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
- L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
- Programmation
des
investissements
de
la collectivité
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
16
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
la tenue
du
débat.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
comment
nous
justifions
l’augmentation
de
la masse
salariale
?
Augmentation
de
80
OOCE,
pour
combien
de
salariés
dans
la commune
?
Monsieur
le Maire
lui répond
37
salariés.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
sur
le Budget
Primitif
de
2022,
la masse
salariale
est
de
1,3
millions.
Elle
demande
le réalisé
de
2022
?
La
réponse
sera
apportée
au prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
propose
de
réduire
la rémunération
du
DGS
à 50
%
puisqu'il
estime
qu’il
travaille
à mi-temps
alors
qu’il
est
rémunéré
à plein-temps.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
le
centre
de
gestion
qui
gère,
les
grilles
indiciaires
viennent
du
centre
de
gestion.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
affirme
que
le
DGS
a
demandé
à
passer
à
mi-temps,
au
motif
qu’il
est
Maire
d’une
autre
commune
et
que
le Maire
a validé
cette
demande
en
gardant
le
salaire
à
100%
sans
en
parler
au
Conseil.
Page
4
sur
10 Monsieur
le Maire
répond
que
le DGS
n’est
pas
à mi-temps,
qu’il
fait
son
travail
et qu’il
n’a
rien
à lui
reprocher.
Il a des
heures
de
décharge,
c’est
dans
la loi et qu’il
lui
accorde
sa
confiance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
masse
salariale
a
augmenté
car
nous
avons
embauché
un
policier
municipal
et
une
responsable
de
la
Citoyenneté
qui
gère
également
L’Agence
Postale
Communale.
L’Agence
Postale
Communale
est
un
service
en
plus
pour
la
population,
le
taux
de
fréquentation
augmente. Monsieur
Antoine
PRONESTI
demande
si
Monsieur
Bernard
HENRION
peut
faire
un
point
sur
les
dépenses
énergétique
sur
l’éclairage
public
entre
2021/2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
n’est
pas
l’éclairage
public
qui
consomme
le plus
d’énergie,
mais
les
bâtiments
communaux
qui
sont
énergivore.
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
que
la consommation
a baissé
d’environ
75%.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
avons
anticipé
avant
la crise,
nous
sommes
passés
en
LED
qui
sont
programmées
pour
un
abaissement
d’intensité
de
23h
à Sh.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
encore
une
étude
énergétique
? Pourquoi
ne
pas
faire
des
travaux
dans
les
logements
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’étude
énergétique
est
pour
tous
les
bâtiments
communaux,
sur
cette
étude
nous
avons
le
droit
au
fond
vert
pour
avoir
un
programme
d’isolation
des
bâtiments,
pour
avoir
les
subventions
nécessaires.
Il nous
faut
un
bon
dossier.
Monsieur
Antoine
PRONESTI
est
étonné
qu’il
n’y
ait
aucun
budget
pour
le
handicap
?
On
fait
de
l’improvisation. Monsieur
Bernard
HENRION
et
Monsieur
le
Maire
répondent
que
les
bâtiments
communaux
sont
accessibles
aux
personnes
handicapés.
Monsieur
Patrick
BEUDIN
précise
qu’il
reste
l’église
de
REHON
Centre.
Madame
Sabrina
CLIN
précise
qu’il
y a aussi
l’école
élémentaire
d'HEUMONT.
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l’exercice
2023.
Page
5
sur
10 INVESTISSEMENT
D-13911-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Etat
et
0,00
€
2
700,00
€
0,00
€
0,00
€
établissements
nationaux
D-13918-020
Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0,00
€
2
300,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissables R-281316-01
: Amort.
constructions
équipements
du
0,00
€
0,00
€
0,00
€
128,00
€
cimetière R-281318-01
Amort
constructions
autres
bâtiments
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
378,00
€
publics R-281321-01
Amort.
constructions
immeubles
de
rapport
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15,00
€
R-281328-01
Amort.
constructions
autres
bâtiments
privés
0.00
€
0,00
€
0,00
€
169,00
€
R-28138-01
Amort.
autres
constructions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
57/7500€
R-28151-01
Amort.
réseaux
de
voire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
136,00
€
R-28152-01
Amort.
installations
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
692,60
€
R-281531-01
Amort.
réseaux
de
transmission
0,00
€
0,00
€
0,00
€
650,00
€
R-281534-01
Amort.
réseaux
d'électrification
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
593,08
€
R-281538-01
Amort.
autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
473,00
€
R-281578-01
Amort.
autre
matériel
technique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
245,00
€
R-281831-01
Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0,00
€
0,00
€
121005
€
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1071120€
R-281841-01
Amort
matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
936,51
€
scolaire R-281848-01
Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2116.45 €
mobiliers R-28188-01
Amort.
autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2077111€
TOTAL
0490
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
55
000,00
€
sections D-21318-510
Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
55 000,00
€
0,00 €
55 000,00
€
4,
Recours
au
service
facultatif
de
médecine
Préventive
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
—- Adhésion
convention
médecine
2023
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
:
Toute
collectivité
ou
établissement
territorial
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
:
1°
Soit
en
créant
son
propre
service
;
2°
Soit
en
adhérant :
a)
à un
service
de
prévention
et de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilé ;
b)
à un
service
commun
à plusieurs
employeurs
publics
;
c)
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
dépenses
en
résultant
sont
à la charge
des
collectivités
et établissements
concernés.
Le
service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion.
A
cet
effet,
les
agents
font
l'objet
d'une
surveillance
médicale
et
sont
soumis :
1°
À
un
examen
médical
au
moment
de
leur
recrutement
;
2°
À
un
examen
médical
périodique.
Page
6
sur
10 Le
service
de
médecine
préventive
est
consulté
par
l'autorité
territoriale
sur
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
générale
des
locaux,
la prévention
des
accidents
et des
maladies
professionnelles
et
l'éducation
sanitaire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
auquel
est
affilié
la
collectivité,
propose
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
au
titre
de
ses
missions
facultatives. L'accès
à
cette
mission
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
organisant
les
modalités
d'intervention
et les
dispositions
financières.
Le
Centre
de
gestion
a
informé
de
l’évolution
des
dispositions
de
la
convention
Médecine/Santé
au
travail,
délibérée
le 30
mai
2022
par
son
conseil
d’administration.
Cette
révision
des
conditions
de
fonctionnement
du
service
Santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
intervient
en
particulier
après
la publication
au
Journal
Officiel
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
qui
modifie
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le
texte
remplace
notamment
l'examen
médical
obligatoire
pour
les
agents
territoriaux,
par
une
"visite
d'information
et de
prévention"
à faire
passer
au
minimum
tous
les
deux
ans.
Il
précise
que
les
missions
du
service
de
médecine
préventive
"sont
assurées
par
les
membres
d'une
équipe
pluridisciplinaire
animée
et coordonnée
par un
médecin
du travail".
La
dénomination
de médecin
de
prévention
est
donc
abandonnée.
Dans
sa
communication,
le
Centre
de
gestion
précise
également
que
si
le
grand
nombre
de
visites
annulées
pendant
la pandémie
explique
le retard
accumulé,
l’absentéisme
récurrent
l’aggrave.
Sur
6092
visites
programmées
en
2021,
1006
n’ont
pas
été
honorées,
soit
17%.
Depuis
le
ler janvier
2022,
sur
2423
visites
programmées,
643
ont
été
annulées
au
30
avril,
soit
27%.
Pour
améliorer
la visibilité
des
planifications
pour
les
collectivités
et leur permettre
de
mieux
organiser
les
autorisations
d’absence,
le Centre
de
gestion
met
en
place
un
calendrier
perpétuel.
Celui-ci
précise
les
locaux
auxquels
sont
rattachés
les
employeurs
territoriaux
et
les
semaines
et jours
de
disponibilité
du
professionnel
de
santé
pour
pratiquer
les
visites
auprès
des
agents.
En
conséquence,
chaque
employeur
territorial
bénéficie
d’un
nombre
de
créneaux
arrêté
selon
ce
calendrier
perpétuel,
et sur
la base
duquel
le
secrétariat
du
service
médecine
propose
une
liste
d’agents
à convoquer. Le
cas
échéant,
le remplacement
des
agents
convoqués
pourra
être décidé
par
l’employeur jusqu’au
jour
même
de
la visite.
Ainsi,
l’ensemble
des
créneaux
alloués
et
facturés
seront
pourvus
sans
déplorer
de
perte. De
plus,
afin
de
soutenir
le
déploiement
d’actions
préventives
et
encourager
l’accès
à
l’équipe
pluridisciplinaire,
le
tiers
temps
prévention
est
doublé
pour
les
collectivités
assurées
contre
le
risque
maladie
ordinaire
dans
le cadre
du
contrat
assurance
statutaire
du
Centre
de
gestion.
A
ce
jour,
la
Commune
a
souscrit
la
convention
« Médecine
professionnelle
et
préventive
»
qui
prévoit
les
tarifs
suivants
:
INTERVENTIONS
/ ACTES
COÛT
Visite
médicale
/ Entretien
infirmier
99,00€
Tarif
minoré
de
10%
pour
les
collectivités
assurées
au
risque
maladie |
90.00€
ordinaire
dans
le cadre
du
contrat
assurance
Annulation
de
visite
médicale
/ entretien
infirmier
moins
de
5 jours
ouvrés |
99.00€
avant
la date
de
rendez-vous,
ou
en
cas
d’absence
non
prévisible
de
l’agent
Tarif
minoré
de
10%
pour
les
collectivités
assurées
au
risque
maladie
Page
7
sur
10 ordinaire
dans
le cadre
du
contrat
assurance
90.00€
Réorientation
dans
le
cadre
d’un
entretien
infirmier
vers
le
médecin
de |
99.00€
prévention
pour
des
visites
d'embauche,
de
reprise
après
plus
de
30
jours
d’arrêt
et d’aménagement
pour
état
de
grossesse
Tarif
minoré
de
10%
pour
les
collectivités
assurées
au
risque
maladie |
90.00€
ordinaire
dans
le cadre
du
contrat
assurance
Examens
complémentaires
recommandés
par
le
médecin
de
prévention |
Inclus
dans
le
coût
de
(prise
de
sang,
analyse
de prélèvement...)
la visite
Vaccin
antigrippal
Défini
annuellement
Vaccin
leptospirose
165.00€
Frais
de
service
médical
(vaccination)
17.10€
Examen
spirométrie
33.00€
Suivi
individuel
par
le
psychologue
du
travail
d’agents
en
difficulté |
69.00€
professionnelle
— Tarif horaire
en cas
de dépassement
du nombre
de
séances
autorisées
dans
le cadre
du
tiers-temps
de
prévention
Tarif
horaire
hors
temps
de
prévention
(ergonome,
psychologue, |
69.00€
préventeur) Ainsi,
si
la
Commune
souhaite
continuer
à
bénéficier
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
gestion,
1l faut
adhérer
à la nouvelle
convention
« Médecine
professionnelle
»,
pour
une
application
au
ler janvier
2023.
Les
conditions
financières
de
la
nouvelle
convention
sont
les
suivantes
:
INTERVENTIONS
/ ACTES
COÛT
Créneau
pour
une
visite
d'information
et de
prévention
99.00
€
Tiers
temps
doublé
pour
les
collectivités
assurées
contre
le
risque
maladie
ordinaire
dans
le
cadre
du
contrat
assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
Vaccin
antigrippal
Défini
annuellement
Vaccin
leptospirose
Défini
annuellement
Frais
de
service
médical
(vaccination)
Défini
annuellement
Tarif horaire
hors
temps
de
prévention
(ergonome,
psychologue,
69.00
€
préventeur) Le
tiers-temps
de
prévention
est
calculé
selon
la formule
:
[Nombre
de
visites
d’information
et de
prévention
réalisés]
X
20
minutes
/ 3
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
signature
de
la
convention
Médecine
professionnelle
et
préventive,
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
complète
utilement
la gestion
des
ressources
humaines
de
la Collectivité.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L812-3
à L812-5,
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses articles
10
et suivants,
VU
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Page
8
sur
10 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
16
mars
2023,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
la
convention
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
« Médecine
professionnelle
et préventive
» avec
le Centre
de Gestion
de la fonction
publique
territoriale
de Meurthe-
et-Moselle,
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
éventuels
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission,
etc.).
5. Crédits
alloués
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
de
la
commune
— Modification
de
la
délibération
N°01-05/2018
du
29
mai
2018
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du Conseil
Municipal
qu’afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
de
la commune
de
REHON,
il convient
de
prévoir
les
modalités
relatives
à
la
répartition
des
crédits
de
fonctionnement
et
de
soutien
aux
équipes
pédagogiques. Les
crédits
sont
répartis
selon
des
forfaits
calculés
par
élève
ou
par
classe.
Les
forfaits
sont
calculés
sur
les
effectifs
validés
et
affectés
dans
les
classes
sur
le
portail
internet
de
l’inspection
académique
portail.ac-nancy-metz.fr
au
1°
octobre
N-1.
Monsieur
le Maire
propose
que
la dotation
soit
désormais
fixée à :
e
40,00
€ (quarante
euros)
par
élève
pour
les
écoles
maternelles,
e
43,00
€ (quarante-trois
euros)
par
élève
pour
les
écoles
élémentaires,
e
200,00
€
(deux
cents
euros)
pour
les
classes
d’intégration
scolaire
(ULIS)
(crédits
supplémentaires
ajoutés
aux
forfaits
par
élève).
e
200,00
€
(deux
cents
euros)
pour
la classe
PDMQDC
(Plus
de
maîtres
que
de
classes)
—
Ecole
Réhon,
dans
la mesure
où
ce
dispositif est
maintenu
e
200,00
€ (deux
cents
euros)
pour
la classe UPEZA
(Unités
pédagogiques
pour
élèves
allophones
arrivants)
- Ecole
élémentaire
de
Réhon
Centre
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Affaires
scolaires
et périscolaires
» du
18 janvier
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
16
mars
2023,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
le montant
des
crédits
alloués
à :
e
40,00€
(quarante
euros)
par
élève
pour
les
écoles
maternelles,
e
43,00€
(quarante-trois
euros)
par
élève
pour
les
écoles
élémentaires,
e
200,00€
(deux
cents
euros)
pour
les
classes
d’intégration
scolaire
(ULIS)
(crédits
supplémentaires
ajoutés
aux
forfaits
par
élève).
Page
9
sur
10 e
_200,00€
(deux
cents
euros)
pour
la
classe
PDMQDC
(Plus
de
maîtres
que
de
classes)
—
Ecole
Réhon,
dans
la mesure
où
ce
dispositif est maintenu
e
_200,00€
(deux
cents
euros)
pour
la classe
UPEZA
(Unités
pédagogiques
pour
élèves
allophones
arrivants)
- Ecole
élémentaire
de
Réhon
Centre
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
tous
les
ans
au
Budget
primitif
à
l’article
6067 -
fonctions
211
et 212.
6.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Les
Francas54
» - Convention
tripartite
handiloisirs
54
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Réhon
souhaite
contribuer
à
l’amélioration
et
à
l’accompagnement
des
enfants
et jeunes
en
situation
de
handicap
en
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
sur
les
temps
de
vacances.
Dans
le cadre
du
dispositif Handiloisirs
54,
les
Francas
de
Meurthe-et-Moselle
accompagne
les
familles.
La
décision
de
mettre
en
place
un
accompagnement
spécifique
est
prise
communément
par
la famille,
les
Francas
54
et la structure
d’accueil.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
Francas
54
établissent
une
convention
tripartite
avec
les parents
et la
structure
dès
lors
qu’ils
participent
au
projet
d’accueil
de
l’enfant:
rencontre
avec
les
familles
et
l’enfant,
fiche
d’autonomie
remplie
par
les
Francas,
connaissance
de
la
structure
d’accueil
et
de
la
direction
(et
ce,
que
l’accueil
nécessite
ou
non
une
présence
humaine
pour
accompagner
l’enfant)
Dans
ce
cadre,
la Municipalité
souhaite
établir
une
convention
tripartite
handiloisirs
54
d’une
durée
de
1 an
à compter
du
1°
janvier
2023
avec
l’association
« les
Francas
».
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique
»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
16
mars
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
«les
Francas
» à compter
du
1°
janvier
2023.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la séance
e
/
ut
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