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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0445)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
19 C 0445
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69748) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
FROMELLES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Fromelles projette de construire une salle des sports afin d'offrir aux associations sportives un équipement permettant la pratique de sports collectifs et individuels.
Le montant de l'opération est de 2 262 192,86 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet prévoit :
- 1 salle de sports collectifs et une salle annexe de sport individuel ;
- hall d'entrée, sanitaires, vestiaires ;
- 1 bureau, locaux techniques et rangements.
Les travaux consistent en :
- fondations, gros-œuvre ;
- charpente, étanchéité, couverture, façades ;
- menuiseries extérieures, cloisons, menuiseries intérieures, serrurerie, métallerie ; - revêtements de sols, peinture, CVC, plomberie ;
- électricité - courants - courants faibles ;
- espaces verts / VRD ;
- signalétique, équipements divers.
Après analyse du projet sur la base des pièces et des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 1 978 792,40 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 38,47 % du montant des dépenses éligibles (calculé entre le taux de participation pour les équipements de 19 C 0445
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69748) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 2 / 2
sports collectifs et celui pour les équipements de sports individuels), est donc de 761 241,44 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Fromelles d’un montant maximal de 761 241,44 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 761 241,44 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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