Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0185
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1057
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1055
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0195
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0735
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0447
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0197
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0446
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0445
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0446
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0446)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
19 C 0446
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69639) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
HALLUIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE MICHEL BERNARD
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Halluin projette de remplacer le sol sportif de la salle Michel Bernard afin de répondre aux exigences des entrainements et compétitions des associations sportives et des clubs de volley-ball.
Le montant de l'opération est de 64 550,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- fourniture et mise en œuvre d'enduit de ragréage ;
- fourniture et mise en œuvre d'un revêtement pvc sportif ;
- traçage des lignages des aires de jeux.
Après analyse du projet sur la base des pièces et des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 60 203,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de sports collectifs), est donc de 24 081,20 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0446
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69639) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Halluin d’un montant maximal de 24 081,20 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 24 081,20 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
#signature#