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Déliberation - 2025 295 convention OMJS pas activ jeune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 295 convention OMJS pas activ jeune)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
LT
À
ms Sañt.flour avatars COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-295
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat « Pass Activ'Jeunes » 2025/2026
entre l'OMJS de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2025-074 approuvant la reconduction du dispositif Pass Activ'Jeunes pour 2025/2026 ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif « Pass Activ'Jeunes >» mis en place par Saint-Flour Communauté, la collectivité est aussi partenaire au titre de ses équipements sportifs et culturels communautaires ;
Considérant que les jeunes de 6 à 18 ans, domiciliés sur le territoire, pourront utiliser, parmi le carnet de réduction, des chèques correspondant aux activités sportives et culturelles proposées au sein des équipements communautaires ;
Considérant qu'il convient de procéder à la signature d'une convention de partenariat afin d'encadrer l'utilisation du « Pass Activ'Jeunes » et de définir les modalités d'intervention des parties engagées ;
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé entre l'O.M.J.S. de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat « Pass Activ' Jeunes » 2025/2026 à intervenir entre l'O.M.J.S. de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté d'accepter les chèques du « Pass Activ'Jeunes » correspondant aux activités proposées au sein de ses équipements communautaires ;
Article 3 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4: Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisà compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13 mai 2
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de tette décisi 4a prochaine séance du conseil communautaire. Transmis en Préfecture le LOS Pit... "MONS SAN Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformémar du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de p de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 5 M A a
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250513-DEC2025-295-AU
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Convention de Partenariat
« Pass Activ'Jeunes » 2025/2026
Entre les soussignés,
— d'une part :
l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.)
10, avenue de Besserette - 15100 Saint-Flour
représenté par Maryline VICARD et Marc POUGNET, Co-Présidents,
- d'autre part :
Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises - Z.A. du Rozier-Coren — 15100 SAINT-FLOUR
représentée par Madame Céline CHARRIAUD, Présidente,
et ci-dessous dénommée « le partenaire »
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article I :
Le partenaire s'engage à participer à l'opération « Pass Activ’ Jeunes » selon les modalités ci- après.
Article 2 :
Selon ses activités, le partenaire s'engage à accepter du titulaire d’un chéquier « Pass Activ’ Jeunes » les chèques suivants :
— 1 chèque licence sportive ou culture d'une valeur de 15 €
— 1 chèque activité nordique d'une valeur de 4 €
— 1 chèque activité nautique d'une valeur de 5 €
- 1 chèque activité équestre d'une valeur de 5 €
— 1 chèque Fitness ou bien-être au centre aqualudique d’une valeur de 6 € — 3 chèques piscine d’une valeur chacun de 2 €
— 3 chèques cinéma d'une valeur chacun de 3 €
- 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 5 €
- 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 3 €
- 1 entrée Musées de France
— 1 entrée Musées
Le partenaire accepte uniquement les chèques contenus dans le chéquier « Pass Activ' Jeunes », édition 2025/2026, du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026, correspondant exactement à la nature de l'accord défini dans la présente convention.
Article 3 :
La Communauté de communes appellera un remboursement ou non, Saint-Flour, sur les chèques et sur la base des tarifs suivants :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250513-DEC2025-295-AU
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 - chèque adhésion culturelle, auprès du Conservatoire au tarif de 15 €
—- chèque activité nordique au tarif de 4 €
—- chèques piscine, au Centre aqualudique au tarif de 2 €
— chèque licence sportive, au Centre aqualudique au tarif de 15 €
- chèque Fitness ou bien être, au centre aqualudique au tarif de 5 € - chèque médiathèque/spectacle vivant, auprès des médiathèques de Pierrefort et Neuvéglise et auprès des spectacles vivants de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté au tarif de 5 €
- chèque médiathèque/spectacle vivant, auprès des médiathèques de Pierrefort et Neuvéglise et auprès des spectacles vivants de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté au tarif de 3€
- entrée Musées de France, auprès de l'Ecomusée de la Margeride, contre non remboursement.
Article 4 :
L'ensemble des chèques, sur lesquels sera apposé le cachet du partenaire, sera transmis à l'O.M.J.S. (remplir les bordereaux fournis), avant le 31 août 2026.
L'O.M.J.S. s'engage à rembourser au partenaire dans les meilleurs délais, soit au plus tard 30 jours après réception des chèques et du bordereau, le montant des chèques fixés à l'article 2.
Article 5 :
La présente convention est établie pour la période du 1°' juillet 2025 au 30 juin 2026.
Article 6 :
Le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires dans le cadre de l'activité ou du service proposé.
Article 7 :
Si pour une raison quelconque, le prestataire de service se trouvait empêché d'exécuter ce à I
quoi il s'est engagé dans la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit apres l'envoi d'une lettre recommandée à l'O.M.J.S.
Par ailleurs, les Co-Présidents de l'O.M.J.S. se réserve le droit de résilier la présente convention s'il estime que le partenaire ne remplit pas sa mission conformément aux engagements pris et dans des conditions conformes aux termes de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250513-DEC2025-295-AU
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 9 : Résiliation
En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 10 : Réglement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Pat dememanren semer (En double exemplaire)
Les Co-Présidents de l'O.M.J.S. de St Flour, La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Maryline VICARD et Marc POUGNET Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250513-DEC2025-295-AU
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025