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Déliberation - 2025 154 Complements OMJS
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 154 Complements OMJS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
V'à Phh tn ke V CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le il
LUNDI 7 JUILLET 2025
Sañt-flour _ 21% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-154
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 44 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 19 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1° juillet 2025, sous la
Votants : 58 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude
BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie
LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Marc
POUGNET, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, MME Maryline VICARD, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT
M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JUIL. 2075 5
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 JUIL, 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-154-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES
SOCIAUX, CULTURELS ET SPORTIFS - DISPOSITIF AU TITRE DE
L'ANNEE 2025 - PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE A L'OMJS
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu les demandes de subventions des organismes et associations reçues au titre de l'année 2025 ;
Considérant la volonté du bureau exécutif de poursuivre le soutien financier de Saint-
Flour Communauté auprès des organismes privés sportifs, culturels, agricoles et sociaux, s'inscrivant dans un cadre territorial et présentant un intérêt communautaire ;
Considérant qu'il convient d’allouer 2 000 € de participation financière complémentaire à la participation allouée à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) de Saint- Flour d'un montant de 83 500 € par délibération n°2025-120 en date du 2 juin 2025,
portant la participation financière à 85 500 €;
Vu le projet d'annexe financière n°2 modifiée, annexée à la délibération ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 30 juin 2025 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 chapitre 65 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
L ADOPTE le projet d’annexe financière n°2 modifiée à intervenir entre Saint- Flour Communauté et l’OMJS pour l’année 2025 ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'annexe financière n°2 modifiée pour l’année 2025 et toutes les pièces afférentes à cette affaire ;
+ DECIDE D'ATTRIBUER une participation annuelle pour 2025, d'un montant maximal de 85 500 euros à l’OMJS de Saint-Flour.
POUR : 58 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance, Be / La Présidente, /-
(=
Céline CHARRIAUD Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-154-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Va
Sant-flou COMMUNAUTÉ
Annexe financière n°2
À la convention cadre pluriannuelle 2024-2026
fixant les objectifs des prestations
- Année 2025 -
Entre les soussignés,
L'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) de Saint-Flour Avenue de Besserette - 15100 Saint-Flour
Représenté par Maryline VICARD, sa Co-Présidente
D'une part,
et
Saint-Flour Communauté
Village d'Entreprises - Zone d'activités du Rozier-Coren - 15100 Saint-Flour Représentée par Céline CHARRIAUD, sa Présidente, dûment habilitée par délibération n° 2025- du 7 juillet 2025,
D'autre part,
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe a pour objet de fixer le montant et la répartition de la subvention 2025 versée par Saint-Flour Communauté à l'OMJS de Saint-Flour.
Article 2 :
Le montant maximal de la subvention accordée par Saint-Flour Communauté au titre de l’année 2025 s'élève à 85 500 €, et se détaille comme suit :
=>Jeunesse :
+ Animations extra-scolaires en direction des jeunes et financement des personnes responsables de l'encadrement des jeunes, à l'échelle de Saint-Flour Communauté, pour 44 245 €, déclinées comme suit : - « Grand Jeu » et animations « Saint-Flourco'Lympique »,
- Mini-camps et après-midi à thèmes,
- Organisation de stages sportifs et de loisirs et de journées sportives, - Gestion du « Mini-Parc OMJS » (structures gonflables) installé à Saint-Flour ; + Fonctionnement, encadrement, animation du Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ) : 5 000 €. + Animation et coordination du dispositif « Pass Activ'jeunes » : 3 808€.
=> Association :
° Point d'Appui à la Vie Associative (PAVA) (soutien aux associations à l'échelle de Saint-Flour Communauté, Forum des associations à Saint-Flour, ….) avec l'adhésion au réseau SAVAARA (Structures d’Appui à la Vie Associative en Auvergne Rhône-Alpes) : 1 703 €.
=> Evénementiel :
+ Soutien aux évènementiels sportifs d'intérêt communautaire (Etape Sanfloraine, Méridienne, Traversée blanche, Trail de la cité des vents, Grand Parcours...) : 11 095 €.
=> Sport :
+ Collecte des données permettant la répartition de la subvention au sport de haut niveau ; + Participation au fonctionnement des sentiers VTT labellisés par la Fédération Française de Cyclisme, à l'échelle du Pays de Saint-Flour-Margeride, en complémentarité de l'intervention de Saint-Flour Communauté sur les secteurs de Planèze et du Pierrefortais : 1 703 €
=> Gestion :
+ Coordination et garantie du bon fonctionnement de l'utilisation du complexe multisports intercommunal sis à Saint-Flour avec l'élaboration des plannings d'utilisation scolaire et associatif : 17 946 €.
Fait à Saint-Flour, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'OMJS de Saint-Flour, Pour Saint-Flour Communauté, La Co-Présidente, La Présidente,
Madame Marilyne VICARD Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-154-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025